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AGA, CGA... Qu’est-ce que c’est ?


Publié le 10/11/07 par HMG


Il n'est pas rare de voir les créateurs d'entreprises individuelles d'ignorer ce que sont les AGA (associations de gestion agréées) et les CGA (centres de gestion agréés).

Ce sont des associations créées en 1976 (CGA) et en 1978 (AGA). Le but de leur création était d'atteindre une égalité de traitement fiscal avec les revenus salariaux et d'améliorer la connaissance des revenus non salariaux.

Leurs objectifs actuels sont d'apporter à leurs adhérents des informations, des aides fiscales, d'augmenter leurs résultats professionnels par une meilleur connaissance de leur entreprise, d'améliorer leur gestion par de formations et d'assurer leur pérennité en les assistant et en leur signalant des difficultés.

Il est important de préciser avant tout qu'ils concernent principalement les entreprises à l'impôt sur le revenu qui déclarent au réel en BNC (pour les AGA) et en BIC (pour les CGA). Les entreprises à l'IS n'ayant aucun avantage fiscal à être adhérent. Pour les entreprises au régime micro, cela permet de conserver la possibilité d'avoir les avantages fiscaux s'ils changent de régime dans l'année.

A noter : Pour adhérer les entreprises adhérentes à un CGA doivent faire viser leur liasse fiscale par un membre de l'Ordre des Experts Comptables.

On peut résumer en deux points les avantages des OGA (organismes de gestion agréés) : Avantages fiscaux et Amélioration des connaissances.


1. Avantages fiscaux

Pour les adhérents à l'IR, l'adhésion à un OGA ouvre droit à des avantages fiscaux importants pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu.

1.1 Non-majoration de 25%

Si vous n'adhérez pas à un OGA, vous serez imposé sur 125 % de votre bénéfice
professionnel.

Si vous adhérez à un OGA, vous serez imposé sur 100 % de votre bénéfice
professionnel. L'adhésion permet donc d'avoir une égalité de traitement avec les salariés en acceptant que ses comptes soient contrôlés.

1.2 Déductibilité du salaire du conjoint

Le salaire du conjoint est limité à 13 800 € pour les non adhérents mariés sous un régime communautaire.

Pour les adhérents, le salaire du conjoint intégralement déductible du résultat en contrepartie d'un travail effectif dans l'entreprise.

1.3 - Crédit d'impôt

Crédit d'impôt réservé aux adhérents des OGA ayant un chiffre d'affaires inférieur aux limites des régimes micro ET ayant choisit de déclarer au réel simplifié.

Ce crédit d'impôt pour frais de tenue de comptabilité (ex : expert comptable) et d'adhésion est valable pour les CGA et les AGA même s'il n'y a pas d'obligation d'EC en BNC.

Il est plafonné à 915 € aujourd'hui.

En pratique, si un adhérent remplissant les conditions paye 1500 euros de frais d'OGA + EC, une partie de ce montant ne sera plus en charges et deviendra un crédit d'impôt (en gros, une partie de vos impôts à servit à payer votre OGA et votre EC).

1.4 Prévention fiscale

Chaque année, un examen de cohérence et de vraisemblance est effectué par l'OGA sur les déclarations de ses adhérents. Les éventuelles anomalies détectées sont signalées par courrier pour permettre à l'adhérent de voir des incohérences dans sa déclaration (ex : manque de charges, évolution étrange d'une année à l'autre), voire de corriger une erreur.

Il ne faut pas voir en cet examen une ingérence de l'OGA, mais un contrôle similaire à celui qui sera effectué par les impôts. Cela permet donc de corriger en amont les erreurs ou de savoir d'avance les questions qui pourraient être soulevées par un contrôle.


2. Amélioration des connaissances :

2.1 - Statistiques

Les OGA récoltent des informations qui leur permettent de sortir des statistiques annuelles par secteur d'activité.

Ce sont ces statistiques qui servent de base aux études de marchés selon les secteurs et que l'on peut trouver dans certains sites d'information pour évoquer l'amélioration ou non d'une secteur.

2.2 - Sujets significatifs - Information - Formation

Des enquêtes dirigées vers leurs adhérents ainsi que des statistiques sur les questions posées ou les erreurs constatées permettent aux OGA de connaître les sujets les plus importants et significatifs pour leurs adhérents.

Il n'y a donc pas qu'une vision externe de l'amélioration des connaissances, il y a aussi une orientation interne vers chaque adhérent pour lui permettre de développer ses connaissances, améliorer sa compréhension de son activité et de sa gestion pour lui permettre de subsister le plus longtemps possible en évitant les erreurs les plus courantes.

Cela passe (selon les OGA) par des formations proposées régulièrement aux adhérents sur les thèmes les plus divers (commercial, communication, fiscalité, gestion, informatique...), ainsi que par des bulletins d'information réguliers, une assistance téléphonique et des documents disponibles sur Internet.

2.3 - Comparaison

Il est à noter que les statistiques permettent aussi dans le cadre des ECV (voir 1.4) une comparaison avec chaque entreprise adhérente de l'OGA et peuvent faire ressortir des anomalies.

L'OGA peut envoyer des questions si les anomalies sont significatives. Les réponses apportées peuvent expliquer l'anomalie, déboucher sur un changement du secteur d'activité auquel est rattaché l'entreprise, voire permettre de corriger une erreur.

Un dossier de gestion est remis chaque année pour les BIC (plus léger pour les BNC). Ce dossier montre l'évolution dans le temps des principaux postes et ratios. Il permet notamment de détecter chaque année d'éventuels signes de difficultés économiques et financières.

2.4 - Aller plus loin

Certains OGA proposent des réunions entre adhérents pour partager les expériences et les idées notamment pour développer les réseaux relationnels.

3. Obligations
  • Produire une comptabilité sincère,
  • Remettre chaque année un exemplaire de la déclaration de résultats (si vous êtes en BIC : visée et signée par le membre de l'Ordre des Experts-Comptables qui tient, centralise ou surveille votre comptabilité, quel que soit votre résultat),
  • Accepter les règlements par chèques libellés à votre nom,
  • Informer votre clientèle de votre appartenance à un OGA dans votre local professionnel et par une mention dans vos documents professionnels adressés ou remis à vos clients.

- Henry Marc GRYNBERG -
Expert comptable diplômé
hmg_71@yahoo.fr











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