 Le 23/07/10 à 18:50
kornyyy
Freelance
Inscrit le: 11 Mai 2009
Messages: 6
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| Clause de statut pour non prise de salaire du gérant |
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Bonjour à tous !
Je souhaiterais modifier mes statuts d'EURL afin de stipuler que je ne prends (pour l'instant) aucun salaire.
Pourriez vous m'indiquer la clause à ajouter ?
Merci bien de votre aide !
Cordialement.
Dernière édition par kornyyy le 23/07/10 à 22:35; édité 1 fois |
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Le 23/07/10 à 21:15
ssii
Freelance
Inscrit le: 24 Aoû 2007
Messages: 735
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| Re: Clause de statut pour non prise de salaire du gérant |
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| kornyyy a écrit: | Bonjour à tous !
Je souhaiterais modifier mes statuts d'EURL afin de stipuler que je ne prends aucun salaire.
(Seulement des dividendes)
Pourriez vous m'indiquer la clause à ajouter ?
Merci bien de votre aide !
Cordialement. |
et le jour ou vous changez d'avis, vous changez les statuts... c'est bien pour la dette de l'état... |
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Le 23/07/10 à 21:28
kornyyy
Freelance
Inscrit le: 11 Mai 2009
Messages: 6
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| Clause de statut pour non prise de salaire du gérant |
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Peut être y a t il un autre moyen de prouver que je ne prends pas de salaire alors. Ou est le problème ?
Si quelqu'un à une aide à m'apporter, je lui en serais reconnaissant. |
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Le 28/07/10 à 22:12
renault
Freelance
Inscrit le: 19 Mai 2010
Messages: 48
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| Clause de statut pour non prise de salaire du gérant |
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Je pense que vous cherchez à enviter de payer les charges sociales.
Alors plutot que d'éviter de les payer et de risquer gros... payez les, embauchez vous au smic à 20 heures par mois, avec des subventions, vous ne payerez pas grand chose. |
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Le 04/08/10 à 23:32
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| Clause de statut pour non prise de salaire du gérant |
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Bonjour,
| kornyyy a écrit: | Peut être y a t il un autre moyen de prouver que je ne prends pas de salaire alors. Ou est le problème ?
Si quelqu'un à une aide à m'apporter, je lui en serais reconnaissant. |
Généralement dans une assemblée générale vous votez la non rémunération du gérant et éventuellement le paiement des charges sociales minimales.
Si cela ne suffit pas à l'organisme, il sera possible que l'on vous demande en plus votre avis d'imposition ou une attestation d'Expert comptable en fin d'année pour recouper cette information.
Par contre, attention : Ne pas prendre de rémunération du travail pour n'être rémunéré que par dividendes est un mauvais calcul. A la fois en terme d'optimisation (les dividendes ne sont pas toujours avantageux) et en terme de risques (un contrôle urssaf peut entraîner un redressement).
_________________
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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