[conseilRH]

Bonjour,
J'ai créé ma société cette année, tout en demandant le maintien partiel de mes allocations au Pôle Emploi.
Celui ci me retire chaque mois l'équivalent du forfait de rémunération de la première année d'activité.
Je souhaitais savoir si je pouvais effectivement me verser ce forfait de 7006EUR annuel ? De même pourrai je me verser la 2ème année le forfait de 10508EUR ?
Je n'arrive pas à trouver la réponse à cette question qui pourtant me semble logique et simple : puisque l'Urssaf et le Pôle Emploi calculent leurs retenue/cotisations sur la base de ce fameux forfait, pourquoi ne pas me le verser ? Et si oui, quand ? Chaque mois, ou à la fin de l'année ?
Merci d'avance pour votre aide

[canceflo]

bonjour,

peut être y a t'il un malentendu mais vous êtes libre de vous verser (ou pas) la rémunération que vous souhaitez et celà quelle que soit l'année ou la périodicité. par contré les 2 premières années vos cotisations sont effectivement assises sur des forfaits car votre CA et votre résultat net définitifs ne sont pas connus au départ.
ce sont des bases de cotisations théoriques forfaitaires qui sont ensuite régularisées.

[conseilRH]

Bonjour Canceflo,

Merci pour cette réponse, ce que je souhaitais savoir finalement c'est : pourquoi certains créateurs ne se versent ils pas de salaire (s'ils le peuvent financièrement) puisque au final l'Urssaf leur prélève des cotisations assises sur ces fameux forfaits de rémunération ?
Car comme certains dont j'ai pu lire les posts sur ce forum, quand j'ai créé ma société, je me suis dit au départ "je ne vais pas me verser de salaire, comme cela je n'aurais pas de cotisations à payer". Bon, j'ai appris que j'allais quand même devoir payer des cotisations... Alors la question est : puisque l'on me demande de cotiser sur une base forfaitaire, puis je me verser cette base ?
Je sais, cela parait idiot de poser la question, mais je n'ai pas envie de devoir rendre un "trop perçu" au Pôle Emploi si je me verse cette base forfaitaire, et en même temps, ce serait bête de cotiser sur ce forfait, et de ne pas se le verser pour autant...
Voila, désolée d'insister...

Merci encore

[conseilRH]

Un petit ajout,

A l'inverse, si je ne me verse pas de salaire du tout pour 2010, le Pôle Emploi me rendra t'il le forfait retiré chaque mois ?

Merci encore

[ssii]

le meilleur moyen de le savoir c'est poser la question au pôle emploi.

Si c'est possible que vous versiez un salaire (ça change rien au niveau du maintient du chômage)
Si le forfait sera versé un jour, etc...

[Kariboo92]

conseilRH a écrit:

Un petit ajout, A l'inverse, si je ne me verse pas de salaire du tout pour 2010, le Pôle Emploi me rendra t'il le forfait retiré chaque mois ? Merci encore

Oui la régularisation se fera en fonction du salaire effectivement versé ou non.

[jprobbe]

Bonjour,

Il y a deux sujets dans votre question:

Le maintien partiel de votre allocation chômage alors que vous êtes en création d'entreprise est conditionné à vos revenus. Vous êtes censée déclarer vos revenus à Pôle emploi tous les mois.
Pôle emploi vous verse une indemnité minorée de la rémunération perçue de votre nouvelle activité
Référence :
http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/b0/3d/90/89/aides_financieres_creation_entreprise_522_avril_20432.pdf

Par ailleurs, vous paierez des cotisations à l'URSSAF sur la base d'une rémunération forfaitaire les deux premières années, dans la mesure où ces cotisations sont basées sur les revenus non salariés de l'année N-2. Ces revenus ne sont donc pas connus.
A compter de la 3ème année, l'URSSAF procède à une régularisation des cotisations puisqu'elle est en mesure de déterminer votre rémunération, sur la base de vos déclarations. C'est la raison pour laquelle il est conseillé de provisionner ces charges si vous vous versez une rémunération dans les deux premières années d'activité.

[conseilRH]

Bonjour à tous,

Un grand merci pour vos éclairages !

[optalix]

Je sors des 15 mois de maintient partiel des allocations chomage et dans mon cas je n'ai pas constaté d'ajustement de la part de Pole emploi.

J'ai juste fourni un justificatif de non rémunération avant le premier versement et au début de l'année 2010.

Je me demandais justement si je pouvais commencer à me verser une rémunération.

Je dois en discuter avec mon comptable (que je doit relancer !!)

[jprobbe]

L'ajustement n'a lieu que dans la mesure où vous vous versez une rémunération.

Pour ce qui est de vos versements potentiels de rémunération, il n'y a en effet qu'une analyse du réalisé et du prévisionnel qui pourra vous donner une réponse.