 Le 28/07/10 à 19:13
RomEvol
Freelance
Inscrit le: 30 Mai 2006
Messages: 45
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| Refus de radiation Greffe du tribunal |
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Je viens de recevoir un refus du greffe concernant mon dossier de radiation.
Les raisons invoquées:
+ Ils ne veulent pas de BP et Cedex sur l'adresse de la personne morale ni sur l'annonce légale ni sur le PV. Pourtant ils ont acceptes cette adresse dans toute les formalités précédentes y compris lors de la dissolution !!!!
+ Ils veulent que l'annonce legale mentionne que les comptes de dissolution seront deposes au tribunal de commerce de XXX. Je n'arrive pas a trouver ou il est dit qu'il faut mettre cette mention ! Je ne la vois pas dans les modeles d'annonces legales que j'ai pu trouver !
Est ce que quelqu'un a deja rencontre ce genre de probleme ?
Ou est il possible de trouver les mentions INDISPENSABLES concernant l'annonce legale de radiation ?
Merci pour toute aide concernant ce sujet |
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Le 04/08/10 à 23:29
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| Refus de radiation Greffe du tribunal |
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Bonjour,
Vous avez fait cette demande par courrier au mois de juillet ?
Peut-être pourriez vous aller au guichet pour demander des précisions (en rapportant toutes les pièces) ?
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Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 07/08/10 à 01:25
RomEvol
Freelance
Inscrit le: 30 Mai 2006
Messages: 45
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| Refus de radiation Greffe du tribunal |
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Le probleme c'est que je suis a l'etranger... assez loin, je dois tout faire par courrier. Ca se fait bien.... tant qu'il n'y a pas de grain de sable.
Alors j'ai gentiment fait ce que l'on m'a demande: correctif annonce légale, correctif PV de cloture de liquidation. Maintenant on me dit que la radiation ne peut avoir lieu avant 30 jours suivant le depot du dossier !!!
Quand est ce que je peux verser le boni de liquidation et retour du capital ?
Est ce que c'est l'AGO de cloture de liquidation qui compte ou l'enregistrement effectif du greffe ??? J'aimerai pouvoir cloturer ce dossier pour de bon. |
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Le 08/08/10 à 15:14
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| Refus de radiation Greffe du tribunal |
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Bonjour,
Le problème est que les actes juridiques pendant juillet-août sont toujours ardus. Certains actes sont faits plus tôt quand ils sont fait début septembre que courant août (le retard est traité dans un deuxième temps).
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Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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