[13thFloor]

Bonjour tt le monde,
je vous explique mon souci car je commence un peu à m'y perdre.
Je crée en février 2010 mon EI (libéral BNC, conseil S&L info) sur le site du CFE. Celui-ci me laisse le choix parmi 4 organismes conventionnés liés à ma région :
CPSF mutuelle action
CPSAC mutuelle action
RAM de Bretagne
SMP Radiance

Après quelques infos prises sur les sites de ces mutuelles, je choisi la SMP.
Je reçois quelques semaines ensuite différents documents : certificat d'inscription de l'insee, notification administrative de l'urssaf, dossier CFE (cerfa 90-0213 P0 L), courrier de la DGFP indiquant que le CFE les a informé de la création de mon entreprise.
Les déclarations d'acompte de tva arrivent bien.
Tout va sauf du coté RSI et CIPAV.
Pour la cipav j'ai envoyé récemment le formulaire d'affiliation.
Mais coté RSI, ils m'ont appelé en m'indiquant qu'il fallait que j'aille sur leur site dédié aux PL. Et là, je découvre d'autres organismes conventionnés :
RAM, MutSoleil, Prevadies et MuEst.
Plus de SMP alors que le CFE a cette information.
A moi de me débrouiller pour m'affilier à la RAM (que je choisi dans ce cas) ?
Je vais contacter la RAM mais je pense qu'il n'ont aucune info à mon sujet en provenance du CFE.
N'y a t-il pas un risque que l'affiliation à la SMP devienne active ultérieurement ?
Les seuls OC sont-ils ceux du CFE ou du RSI-PL ?
Quid de mes remboursements de soin ?
Que se passe t-il si un de mes enfants est malade ? Notre carte vitale se ra valide ?

Merci par avance de vos réponses.

[mixomatose]

Oui, en tant que PL, c'est le RSI PL qui compte (le CFE compte pour du beurre). Et il faut choisir dans leur liste d'OC.

Pas de problème, tant que tu n'as pas informé la sécu de ton changement, ta carte vitale est encore valable (4 ans je crois).
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[nteulier]

Ayant été dans le même cas, il faut envoyer au RSI-PL un formulaire d'adhésion où on mentionne l'organisme conventionné choisi.

Un mois après l'envoi, il faut appeler le RSI-PL parce qu'ils ne traitent que les dossiers des gens qui appellent (sinon, le dossier est dans une pile... qui est traité lentement dixit la personne du RSI-PL que j'ai eu au téléphone).

Une fois le dossier traité, il est envoyé à l'organisme conventionné qui nous contacte.

J'ai essayé de contacter la RAM en direct pour avoir des infos (lenteur de traitmeent de mon dossier... je voulais savori où ça en était) et ils m'ont demandé de passer par le RSI-PL pour l'inscription, je n'étais pas connu chez eux.


Bon courage.

[hmg]

Bonjour,

En fait, les CFE qui se chargent des sociétés sont les CFE qui se chargent des commerçants. Les gérants PL qui viennent les voir doivent représenter +/- 5% voire moins de leurs créations d'entreprises.

Ils ne sont pas toujours formés à s'occuper des cas particuliers. Ils enregistrent donc les libéraux comme les autres et c'est après leur étape que cela bugue. Le seul problème, c'est que la personne qui vient de créer n'a pas de retour sur ce bugue.

Soit la personne du RSI commerçant qui traite l'arrivé du dossier voit qu'il y a une erreur lorsqu'elle enregistre le code APE et le met à la corbeille car il n'y a pas de procédure pour gérer ce type de cas, soit la personne du RSI qui reçoit ce dossier le rebalance au PL (1 chance sur 2). Par contre, généralement, la caisse de retraite et l'URSSAF sont ici les 3ème et 4ème roues du carrosse. Il faut donc bien vérifier après que l'on reçoit bien des appels des 3 organismes (ou 2 car dans certains cas, rares, l'URSSAF commence à être appelée par le RSI).
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.