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Le 30 Juil 2010 17:30
govictor Freelance discret

Inscrit le: 16 Oct 2009 Messages: 13
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| placement trésorerie société par son gérant |
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Bonjour à tous,
Je suis gérant d’une EURL (IS) et je voudrais placer l’excédant de ma trésorerie sur un livret d’épargne. Au niveau des placements surs, les particuliers disposent des super livrets d’épargne garantis, tandis que les possibilités de placement monétaires sans risques des entreprises sont soit moins rémunérateurs, soit ont un ticket d’entrée cher.
Je voudrais récupérer « temporairement » cette trésorerie sur mon compte perso, la placer sur un livret et rembourser intégralement ma société avant la fin de l’année pour ne pas affecter le résultat de l’exercice. L’impact sera nul pour la société et moi j’aurais empoché les intérêts du placement.
Question à vous :
Est-ce que cette opération, qui s’apparente à un prêt à taux zéro effectué par la société à son gérant, est légale ? Si oui, comment on peut traduire cela en comptabilité, pour ne pas être assimilée à une rémunération, mais comme un prêt accordé à titre gracieux ?
Merci pour vos opinions |
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Le 30 Juil 2010 17:52
mixomatose Membre Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008 Messages: 1707
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| placement trésorerie société par son gérant |
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| Citation: | | Est-ce que cette opération, qui s’apparente à un prêt à taux zéro effectué par la société à son gérant, est légale |
NON _________________ calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php |
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Le 30 Juil 2010 18:01
govictor Freelance discret

Inscrit le: 16 Oct 2009 Messages: 13
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| placement trésorerie société par son gérant |
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OK.
Et si le prêt est accordé à un tier (par exemple une copine)… ? |
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Le 30 Juil 2010 20:37
ssii Freelance impliqué

Inscrit le: 24 Aoû 2007 Messages: 498
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| placement trésorerie société par son gérant |
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non plus.
La société n'est pas une banque. |
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Le 02 Aoû 2010 00:43
neaconsulting Freelance actif

Inscrit le: 09 Oct 2008 Messages: 74
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| placement trésorerie société par son gérant |
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Bonjour,
Je confirme que ce n'est pas légale.
J'ai fait exactement la même chose l'année derniere (j'ai viré 100 k€ de mon compte société vers un livret d'épargne particulier à 5% durant 3 mois avant de faire le mouvement en sens inverse).
Apres rensignement j'ai eu la confirmation de divers pro que cette opération est illégale et qu'en cas de controle fiscale durant cette période dans lequel j'ai transférer de l'argent de ma société j'aurais pu avoir un redressement pour abus de bien....
Le plus surprenant et amusant (c'a m'a pas amusé beaucoup à l'époque) c'est que j'ai fait cette manipulation sous le controle et presque la recommandation de mon expert comptable.... Si ca c'est pas du travail propre...
NEA |
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Le 04 Aoû 2010 07:33
findus Freelance impliqué

Inscrit le: 10 Avr 2007 Messages: 760
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| placement trésorerie société par son gérant |
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énorme  |
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Le 08 Aoû 2010 16:38
C.parcet Freelance nouveau

Inscrit le: 08 Déc 2009 Messages: 6
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| oui mais non quoique |
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Ce n'est pas légal si ce n'est pas inscrit en mouvement comptable et donc impact fiscal.
Ancien CGP, j'ai plusieurs fois vu faire les experts comptables avec une tolérance plus ou moins grande de certains inspecteurs de l'administration fiscale.
Du point de vu du comptable, l'opération doit se dérouler durant le même exercice, l'opération est alors neutre.
Pour l'administration fiscale, il y a rémunération, donc impôts+csg/crds le cas échéant et le fait de réinjecter est un apport en compte courant ou un prêt.
Perso, quand j'avais un doute sur une opération, j'allais voir les inspecteurs pour avoir leur accord ou pas, en plus c'est gratuit, ou presque vu qu'on les financent avec nos impôts.
Je pars du principe que pour les questions comptables je demande au comptable, pour l'aspect fiscal je demande donc à celui qui me taxe.
En cas de contrôle, c'est toi qui paye, tu peux attaquer ton expert comptable pour défaut de conseil, mais faut-il encore prouver que c'est lui qui t'as dit de faire ça.
De manière plus pratique, j'ai bataillé des années avec les établissements bancaires avec lesquels je bossais pour avoir des outils de gestion de trésorerie équivalent aux livrets pour les entreprises. J'avais finalement trouvé chez Cor...tal en 2006 un fonds à 3 mois sans droits d'entrées, avec des pénalités en cas de sortie anticipé mais en fait ça correspondait à du prorata temporis, la même solution existait sur des durées d'un mois jusqu'à 12. L'argent disponible sous 48 heures. Je ne sais pas si ça existe encore, mais bon, ça marchait bien.
Il faut savoir, si on en doute encore, que les banquiers ne savent absolument pas gérer l'argent des entreprises, créer une trésorerie ou la gérer leur passe au dessus, en plus, comme pour les particuliers, un compte dans le rouge rapporte plus qu'un compte créditeur, et c'est encore plus vrai pour le monde professionnel.
Ce que tu peux envisager est un remboursement de compte courant d'associé, si la société te doit de l'argent, et là, il n'y a pas de problème, sauf ton compte est débiteur. |
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Le 08 Aoû 2010 23:02
Calimero Freelance Grand Maître

Inscrit le: 01 Oct 2008 Messages: 2672
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| Re: oui mais non quoique |
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| C.parcet a écrit: | | Ce n'est pas légal |
Depuis quand une société peut prêter à un de ses associés ?
| C.parcet a écrit: |
et là, il n'y a pas de problème, sauf ton compte est débiteur. |
Un CCA ne peut être débiteur. |
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Le 08 Aoû 2010 23:35
C.parcet Freelance nouveau

Inscrit le: 08 Déc 2009 Messages: 6
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| placement trésorerie société par son gérant |
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| le remboursement en compte courant d'associé est parfaitement légal aux dernières nouvelles. |
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Le 08 Aoû 2010 23:39
Tocane.Technologies Freelance discret

Inscrit le: 14 Nov 2009 Messages: 12
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| placement trésorerie société par son gérant |
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Etant donné qu'il est possible d'avoir 2 pros pour une EURL
Pour quoi pas un second compte epargne au nom de l'EURL et y placer le surplus de tresorerie  |
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