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placement trésorerie société par son gérant



   Forums de Freelance-info      La comptabilité, la gestion, les obligations légales Poster un nouveau sujet Répondre au sujet
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Auteur Message
MessageLe 30 Juil 2010 17:30

govictor
Freelance discret
discret


Inscrit le: 16 Oct 2009
Messages: 13

 placement trésorerie société par son gérant

Bonjour à tous,

Je suis gérant d’une EURL (IS) et je voudrais placer l’excédant de ma trésorerie sur un livret d’épargne. Au niveau des placements surs, les particuliers disposent des super livrets d’épargne garantis, tandis que les possibilités de placement monétaires sans risques des entreprises sont soit moins rémunérateurs, soit ont un ticket d’entrée cher.
Je voudrais récupérer « temporairement » cette trésorerie sur mon compte perso, la placer sur un livret et rembourser intégralement ma société avant la fin de l’année pour ne pas affecter le résultat de l’exercice. L’impact sera nul pour la société et moi j’aurais empoché les intérêts du placement.

Question à vous :
Est-ce que cette opération, qui s’apparente à un prêt à taux zéro effectué par la société à son gérant, est légale ? Si oui, comment on peut traduire cela en comptabilité, pour ne pas être assimilée à une rémunération, mais comme un prêt accordé à titre gracieux ?

Merci pour vos opinions
 
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MessageLe 30 Juil 2010 17:52

mixomatose
Membre Grand Maître
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 1707

 placement trésorerie société par son gérant

Citation:
Est-ce que cette opération, qui s’apparente à un prêt à taux zéro effectué par la société à son gérant, est légale

NON
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
 
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MessageLe 30 Juil 2010 18:01

govictor
Freelance discret
discret


Inscrit le: 16 Oct 2009
Messages: 13

 placement trésorerie société par son gérant

OK.
Et si le prêt est accordé à un tier (par exemple une copine)… ?
 
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MessageLe 30 Juil 2010 20:37

ssii
Freelance impliqué
impliqué


Inscrit le: 24 Aoû 2007
Messages: 498

 placement trésorerie société par son gérant

non plus.

La société n'est pas une banque.
 
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MessageLe 02 Aoû 2010 00:43

neaconsulting
Freelance actif
actif


Inscrit le: 09 Oct 2008
Messages: 74

 placement trésorerie société par son gérant

Bonjour,

Je confirme que ce n'est pas légale.
J'ai fait exactement la même chose l'année derniere (j'ai viré 100 k€ de mon compte société vers un livret d'épargne particulier à 5% durant 3 mois avant de faire le mouvement en sens inverse).
Apres rensignement j'ai eu la confirmation de divers pro que cette opération est illégale et qu'en cas de controle fiscale durant cette période dans lequel j'ai transférer de l'argent de ma société j'aurais pu avoir un redressement pour abus de bien....
Le plus surprenant et amusant (c'a m'a pas amusé beaucoup à l'époque) c'est que j'ai fait cette manipulation sous le controle et presque la recommandation de mon expert comptable.... Shocked Si ca c'est pas du travail propre...
NEA
 
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MessageLe 04 Aoû 2010 07:33

findus
Freelance impliqué
impliqué


Inscrit le: 10 Avr 2007
Messages: 760

 placement trésorerie société par son gérant

énorme Very Happy
 
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MessageLe 08 Aoû 2010 16:38

C.parcet
Freelance nouveau
nouveau


Inscrit le: 08 Déc 2009
Messages: 6

 oui mais non quoique

Ce n'est pas légal si ce n'est pas inscrit en mouvement comptable et donc impact fiscal.
Ancien CGP, j'ai plusieurs fois vu faire les experts comptables avec une tolérance plus ou moins grande de certains inspecteurs de l'administration fiscale.
Du point de vu du comptable, l'opération doit se dérouler durant le même exercice, l'opération est alors neutre.
Pour l'administration fiscale, il y a rémunération, donc impôts+csg/crds le cas échéant et le fait de réinjecter est un apport en compte courant ou un prêt.
Perso, quand j'avais un doute sur une opération, j'allais voir les inspecteurs pour avoir leur accord ou pas, en plus c'est gratuit, ou presque vu qu'on les financent avec nos impôts.
Je pars du principe que pour les questions comptables je demande au comptable, pour l'aspect fiscal je demande donc à celui qui me taxe.
En cas de contrôle, c'est toi qui paye, tu peux attaquer ton expert comptable pour défaut de conseil, mais faut-il encore prouver que c'est lui qui t'as dit de faire ça.

De manière plus pratique, j'ai bataillé des années avec les établissements bancaires avec lesquels je bossais pour avoir des outils de gestion de trésorerie équivalent aux livrets pour les entreprises. J'avais finalement trouvé chez Cor...tal en 2006 un fonds à 3 mois sans droits d'entrées, avec des pénalités en cas de sortie anticipé mais en fait ça correspondait à du prorata temporis, la même solution existait sur des durées d'un mois jusqu'à 12. L'argent disponible sous 48 heures. Je ne sais pas si ça existe encore, mais bon, ça marchait bien.

Il faut savoir, si on en doute encore, que les banquiers ne savent absolument pas gérer l'argent des entreprises, créer une trésorerie ou la gérer leur passe au dessus, en plus, comme pour les particuliers, un compte dans le rouge rapporte plus qu'un compte créditeur, et c'est encore plus vrai pour le monde professionnel.

Ce que tu peux envisager est un remboursement de compte courant d'associé, si la société te doit de l'argent, et là, il n'y a pas de problème, sauf ton compte est débiteur.
 
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MessageLe 08 Aoû 2010 23:02

Calimero
Freelance Grand Maître
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 2672

 Re: oui mais non quoique

C.parcet a écrit:
Ce n'est pas légal


Depuis quand une société peut prêter à un de ses associés ?

C.parcet a écrit:

et là, il n'y a pas de problème, sauf ton compte est débiteur.


Un CCA ne peut être débiteur.
 
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MessageLe 08 Aoû 2010 23:35

C.parcet
Freelance nouveau
nouveau


Inscrit le: 08 Déc 2009
Messages: 6

 placement trésorerie société par son gérant

le remboursement en compte courant d'associé est parfaitement légal aux dernières nouvelles.
 
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MessageLe 08 Aoû 2010 23:39

Tocane.Technologies
Freelance discret
discret


Inscrit le: 14 Nov 2009
Messages: 12

 placement trésorerie société par son gérant

Etant donné qu'il est possible d'avoir 2 pros pour une EURL
Pour quoi pas un second compte epargne au nom de l'EURL et y placer le surplus de tresorerie Question
 
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