[jpberenger]

Bonjour,

J'envisage à terme d'acheter un appartement un peu plus spacieux que l'actuel. Je suis gérant d'une EURL soumise à l'IS

J'aimerais pouvoir acheter l'appartement avec un apport personnel mais aussi un apport par l'EURL (celle-ci occupant une partie de l'appartement). La création d'une SCI (dont les associés seraient mon épouse et moi-même - en régime communautaire - ainsi que l'EURL) est-elle la seule possibilité ou existe-t-il d'autre(s) possibilité(s) ?
De plus, une SCI à capital variable a-t-elle un intérêt dans notre cas ?

En vous remerciant par avance de vos retours
JPB

[hmg]

Bonjour,

Mauvaise idée. Les plus values immobilières en société sont au régime de l'IS. Alors que la vente d'une résidence principale ne génère pas de plus value.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[jpberenger]

Et si l'on oubliait les plus values : je ne cherche pas vraiment à faire de l'achat/vente...
Sans l'apport de mon EURL, j'aurais peut être la possibilité de m'acheter une cabane au fond d'un jardin mais sans les cailloux...

[Kariboo92]

jpberenger a écrit:

Sans l'apport de mon EURL, j'aurais peut être la possibilité de m'acheter une cabane au fond d'un jardin mais sans les cailloux...

Bonne nouvelle.
Vous allez bientôt avoir la possibilité de bénéficier d'un taux 0 pour financer les cailloux.


Vu les niveaux de prix actuels de l'immobilier (soutenu uniquement grâce aux taux bas de crédit), il n'est pas dit que la plus value soit énorme à la revente d'ici quelques années.

[hmg]

Bonjour,

Je ne donnais qu'un élément du problème.

Par exemple si on reste sur la plus value :
- La plus value est constituée pour un bien pro de la valeur de vente moins la valeur amortie du bien. Donc même si l'immobilier stagne : plus value à imposer.
- Lorsque l'entreprise s'arrête et que vous récupérez les titres de la SCI : plus value du côté de l'entreprise. Où alors vous devez garder ouverte la société avec des frais pour rien.

Maintenant autres points :
- Le taux 0 ne concerne pas les emprunt des sociétés.
- Il faudra pouvoir justifier le caractère pro en cas de contrôle. Si ce n'est pas clairement fait, risque important de redressement.
...
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[jpberenger]

Ok et merci pour ces infos

[manutudescends]

Ca serait peut etre mieux de faire payer un loyer à ton entreprise?

[jpberenger]

C'est déjà ce que je fais : je cherchais un moyen plus pratique pour pouvoir acheter mieux

[findus]

et on ne peut pas monter une SCI avec une partie de l'actionnariat qui est son entreprise, et l'autre partie qui est soit sa femme, soit une personne tiers ?

ainsi, le capital de la SCI = une grosse partie de l'apport de sa société ... et on peut imaginer que l'on va louer l'appartement ... ?

HMG ?

[hmg]

Bonjour,

Comme indiqué, cela veut dire que la SCI appartient en partie à la SARL pas en personne aux associés de la SARL. Or :
- Arrêt de la SARL = Cession obligatoire des parts de la SCI (donc il faut l'argent pour racheter les parts en fonction de la nouvelle valeur du bien et la SARL payera l'imposition sur des plus values en fonction de l'amortissement pratiqué).
- Arrêt de la SCI avant 15 ans = Imposition des plus values (voir ci-dessus) et après imposition sur les revenus lorsque l'argent sera reversé aux associés.
- Arrêt de la SCI sans plus value à payer, il restera l'imposition sur les revenus par rapport aux montants qui seront reversés aux associés.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.