[Rakoun]

Bonjour,

En tant qu'auto entrepreneur j'ai été sollicité par une société pour développer une application. Au bout de 2 mois le gérant a pris la décision de ne pas poursuivre le projet prétextant un retard de ma part. Entre temps j'ai terminé cette application et j'ai décidé de la commercialiser.
Entre le gérant et moi aucun contrat n'a été signé quand à la propriété intellectuelle de cette application. Le gérant m'a payé 1/5 du montant total du projet et j'ai l'intention de lui rembourser cette somme.

Juridiquement parlant il y a-t-il quelque chose qui peut m'empêcher de commercialiser cette application pour mon propre compte?

Merci.

Rakoun
/°\

Dernière édition par Rakoun le 02/08/10 à 17:41; édité 1 fois

[ssii]

sérieux ???

vous attendez une réponse sur un forum ???

Il faudrait mieux aller voir un Avocat spécialisé et lui donner tous les papiers nécessaires...

[renault]

Les 20% qu'a payer le client,

Sont'il a tritre d'acompte, ou d'ahres?

[Rakoun]

renault a écrit:

Les 20% qu'a payer le client, Sont'il a tritre d'acompte, ou d'ahres?

Pas évident de répondre à cette question. En fait il m'a payé 1000 € sur les 1500 € de la première mensualité. On avait en effet décidé de mensualiser.
Pour moi il s'agit d'un accompte, c'est comme ça que ça apparait sur ma facture.

Rakoun
/°\

[renault]

Aie, pour vous.


Mes un accompte, normalement doit lier le client et le fournisseur, de manière ferme.

Les Arhes peuvent êtres abondonées par le client, et restent votre du en cas d'annullation de commande, mais si vous le livrez pas les Arhes peuvent être considérés comme un accompte, et doivent être remboursé au double.

même pour 2000 je ne crois pas que votre client, ne voudra pas cédé la "propriété intellectuelle", voudra un concurrant.

Je pense donc que vous vous trouvez dans le cas, de "client mauvais payeur", (comme enoncé ailleurs dans ce blog) et à entamer une procédure de se style.