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Exemples de statut pour EURL?

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MessageLe 03/08/10 à 10:39

rndm
Freelance
très actif


Inscrit le: 29 Nov 2009
Messages: 105

 Exemples de statut pour EURL?

Bonjour,

J'ai trouvé via Google un exemple de statut d'EURL http://www.apce.com/cid46379/modele-statuts-types-eurl.html il m'a l'air assez simple (simpliste?) comparé à celui d'un autre site:
http://www.lentreprise.com/outils/statut/eurl-entreprise-unipersonnelle-a-responsabilite-limitee-statuts-types-d-une-eurl_7740.html

Qu'avez vous utilisez comme modèle de statut?

Pensez vous que celui sur l'apce est assez complet?

Par avance merci
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MessageLe 03/08/10 à 20:21

robinduJava
Membre
discret


Inscrit le: 25 Nov 2009
Messages: 22

 Exemples de statut pour EURL?

Bonjour,

Pour les statuts, etc, mon comptable m'a dit qu'il suffisait pour une eurl "simple, pas d'associé. Pour ma part, je suis passé par un simple gratuit sur internet qui fournit tout.

Concernant le M0 TNS, cela a été fait au CFE gratuitement.
et hop 3,4j plus tard le kbis était chez moi.

bon courage
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MessageLe 04/08/10 à 10:04

rndm
Freelance
très actif


Inscrit le: 29 Nov 2009
Messages: 105

 Exemples de statut pour EURL?

Citation:
mon comptable m'a dit qu'il suffisait pour une eurl

J'ai pas compris lequel suffisait?

Et le M0 TNS, c'est quoi?
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MessageLe 04/08/10 à 10:26

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 Exemples de statut pour EURL?

rndm a écrit:

J'ai pas compris lequel suffisait?


Des statuts simples sont probablement suffisants si t'es dans une situation basique: célibataire qui sera associé gérant, avec de simples apports en numéraire.

L'APCE propose aussi son propre modèle de statuts, un peu plus étoffés (ils sont rédigés avec le fonctionnement EURL et SARL à la fois), si tu veux.

rndm a écrit:

Et le M0 TNS, c'est quoi?


M0 : formulaire de déclaration de personne morale
TNS : formulaire (théoriquement) unique d'affiliation aux organismes sociaux non-salariés pour l'associé-gérant
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MessageLe 04/08/10 à 11:36

rndm
Freelance
très actif


Inscrit le: 29 Nov 2009
Messages: 105

 Exemples de statut pour EURL?

@calimero @LesAutresAussi il y a cette page aussi qui est encore plus simple apce.com/cid46379/modele-statuts-types-eurl.html mais je n'arrive pas à trouver le lien qui mène à cette page donc je ne sais pas si elle est encore d'actualité.

Est-ce selon vous suffisant pour des statuts d'EURL?
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MessageLe 04/08/10 à 12:35

conseilRH
Freelance
actif


Inscrit le: 27 Juil 2010
Messages: 61

 Exemples de statut pour EURL?

J'ai moi même fait un mix entre les 2 que tu as cités rndm (APCE et lentreprise). Car pas de conjoint à rattacher, pas d'apport spécifique etc... Et ça a suffit !
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MessageLe 04/08/10 à 17:33

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922

 Exemples de statut pour EURL?

Bonjour,

Les statuts simples ont été proposés par le législateur pour faciliter la création des EURL. De fait, il est possible de créer avec. Par contre, le jour où vous devenez une SARL, vous devrez refaire entièrement les statuts.

C'est la différence principale à long terme entre les statuts simples d'EURL et les statuts plus classique de SARL qui prévoient la possibilité d'un seul associé.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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