[freelance_91]

--------------------------------------------------------------------------------

Explication:
Bonjour,

Connaissez-vous le code du travail SYNTEC à propos des RTT

Je suis cadre (J'ai un contrat de 169H).

Travaillant depuis plusieurs années, l'employeur souhaite changer le régime RTT.

En effet avant j'avais 17h33 qui était monétisé maintenant il ne veut plus payer mais me rendre en RTT (9 jours/année).

Est-ce légale ? Si oui est-ce normal d'avoir seulement 9 jours ?

[conseilRH]

Bonjour freelance91

D'après ce que tu dis tu travailles 39h/semaine non ? Es tu cadre au forfait en heures ?
Pour calculer les RTT, c'est simple, tu fais l'opération suivante :

365 (jours dans l'année)
- 104 (nombre de samedis et dimanches dans l'année)
- 25 (jours de congés payés dans l'année)
- nombre de jours fériés en semaine dans l'année
- nombre de jours à travailler par an (exemple : 218 si tu es au forfait "classique" en jours)
= nombre de RTT dans l'année (au minimum, rien n'empêche l'employeur d'en donner plus)

A quoi correspondent tes "17h33" ?

[freelance_91]

Merci de votre retour.

Dans mon contrat, il est juste marqué 169H donc 39H/semaine.
Et effectivement je suis cadre.

Mon problème est que pendant 3 ans, j'avais 17H33 (169H - 151,67) monétisé alors que maintenant il veut m'instaurer le régime RTT.

Conséquence:
Il veut me retirer dans ma rémunération mensuelle les 17h33 d'heures supplémentaire et me donner 10 jours annuel de RTT.

Est-ce légal ?

[freelance_91]

Avez-vous une idée. Si vous avez déjà rencontré le même problème. N'hesitez pas à faire partager.

[Calimero]

Je dirais que la réduction de la durée de travail (et de rémunération) est un changement d'un élément essentiel du contrat de travail. Evidemment, sous réserve que ton contrat de travail indique explicitement que tu es à 39h/semaine avec paiement des 4h supp'.

Il faut donc l'accord du salarié (après notification écrite, délais de réflexion ...). En cas de refus de cette modification par le salarié, on continue avec la situation actuelle, ou l'employeur peut engager une procédure de licenciement économique s'il a les éléments pour le prouver ...

[freelance_91]

Je suis ingenieur en informatique (syntec). Effectivement, il est marqué 169H dans mon contrat. Cependant aucune mention sur les RTT.

Depuis + de 3ans il me monetise environ 4H sup/semaine.

Maintenant il vient d'instaurer le regime RTT donc suppression des 4H sup/semaines. J'aurai droi à 10 jours de RTT.

Est-ce qu'il a le droit de le faire sans mon accord ? Est-ce que je doit recevoir une lettre expliquant le changement du régime ?

[conseilRH]

Freelance91,
Calimero a raison, en effet légalement si la réduction du temps de travail s'accompagne d'une réduction de salaire (ce qui sera ton cas d'après ce que tu dis), il y a modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié. Seule la simple réduction du temps de travail résultant d'un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail --> Les partenaires sociaux ont ils signé un accord dans ta société ?
Si tel n'est pas le cas, ton employeur devra établir un avenant à ton contrat, qui devra être signé par les 2 parties.

[conseilRH]

Calimero a écrit:

Je dirais que la réduction de la durée de travail (et de rémunération) est un changement d'un élément essentiel du contrat de travail. Evidemment, sous réserve que ton contrat de travail indique explicitement que tu es à 39h/semaine avec paiement des 4h supp'. Il faut donc l'accord du salarié (après notification écrite, délais de réflexion ...). En cas de refus de cette modification par le salarié, on continue avec la situation actuelle, ou l'employeur peut engager une procédure de licenciement économique s'il a les éléments pour le prouver...

Calimero,
Dans le cas de refus par le salarié de RTT résultant d'une décision unilatérale de l'employeur, ce dernier ne pourra engager une procédure de licenciement que pour cause réelle et sérieuse, s'il en existe une évidemment... Si l'employeur cède, effectivement on continue avec la situation actuelle, et paiement des heures supplémentaires au delà de 35h.

[freelance_91]

OK, merci pour vos explications. Je vais essayer de m'entretenir avec mon employeur.