[Calimero]

govictor a écrit:

Effectivement, pour le versement des dividendes on est un peu dans le même cas de figure, c.à.d. il est fait en 2011 (année N+1) bien que provisionné par l’entreprise en 2010. Néanmoins, pour l’IR, Calimero, tu déclares pas les dividendes comme revenu 2011 (pour l’IR) même s'ils sont issu sdu résultat 2010 de la société?

Mon exemple portait plutôt sur des dividendes de l'exercice N, affectés en année N+1 et effectivement virés en N+2. Ils seront bien à déclarer en année N+1 (moment de l'affectation).

govictor a écrit:

Je ne l’ai pas encore fait, c’est mon premier exercice, mais les impôts disent que c’est le moment où tu disposes effectivement de cet argent qui détermine l’année de déclaration IR

Il n'y a pas d'exception, à ma connaissance. Si tu te rémunères sur l'année N, l'argent est effectivement à ta disposition même si tu le laisses sur ton compte courant d'associé et que tu ne le vires qu'ultérieurement vers tes comptes perso.

[Calimero]

govictor a écrit:

alors que le salaire / rémunération qui est versé par la société sur le compte bancaire du salarié/gérant le 4 janvier 2011 on le déclare à l’IRPP en 2010 (parce que provisionné en compta de la société en 2010)…. ?!? Il y a une différence patente de traitement fiscal des 2 non ?…

Si tu passes la rémunération en compta niveau société le 31/12/N, le gérant doit déclarer ca dans ses revenus de l'année N (déclarés en N+1, donc), même si le virement n'a été effectif qu'au 4 janvier N+1.

[ziad]

Les dividendes sont imposables après un abattement de 40%,
Est ensuite appliqué un abattement forfaitaire annuel de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050 euros (couple).

Les contribuables bénéficient enfin d'un crédit d'impôt égal à 50% des revenus distribués, plafonné à 115 euros (personne seule) ou 230 euros (couple).

[ssii]

ziad a écrit:

Les dividendes sont imposables après un abattement de 40%, Est ensuite appliqué un abattement forfaitaire annuel de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050 euros (couple). Les contribuables bénéficient enfin d'un crédit d'impôt égal à 50% des revenus distribués, plafonné à 115 euros (personne seule) ou 230 euros (couple).

c'est pour ça que disais de passer par les dividendes...

[ziad]

si tu veux optimisé tes revenu il y a une feuille de dispo.

Les dividendes en dessous de 38000 et des poussieres sont imposé à 15 % mais au dessu c est 33% donc tout passé en dividende c est pas le plus judicieux....

[govictor]

Merci pour vos réponses, je faisais une erreur de raisonnement :

En fait, pour un gérant, la date à partir de laquelle il dispose de sa rémunération n’est pas celle du virement sur le compte perso (le cas d’un salarié) mais celle du crédit de son compte associé.

Et oui, j’ai aussi intérêt à augmenter mes dividendes 2010 (car versées en 2011 et déclarées à l’IR pour 2011), année ou ma fiscalité et plus légère (le tableur d’Olivier optimise le revenu du gérant pour un régime de croisière avec un contexte qui ne changent pas d’une année à l’autre).

[ziad]

t es vraiment fort si tes chiffres sont identiques une années sur l autre..