[govictor]

Bonjour

Je suis gérant d’EURL à l’IS, 1er exercice, et voudrais différer le versement d’une partie de ma rémunération 2010 en 2011. Je m’explique : Je me verse déjà une rémunération en 2010, je la comptabilise bien en 2010, je vais provisionner les charges liées (pour les déduire du résultat 2010 de la société), MAIS le versement effectif sur mon compte bancaire d’une partie de cette rémunération je vais le faire en janvier 2011 (année où je me marie, donc avec un taux marginal pour l’IR plus faible).

Est-ce que je peux faire cela d’après vous ?

Question supplémentaire : Comment je peux m’assurer que ma comptabilité est en mode « engagement » (créances-dettes) ? Je n’avais pas fais attention à ca lors de la création de ma société…

Merci à vous
Victor

[govictor]

Anyone, anyone… ?
Vous êtes tous en régime de croisière et n’avez pas une année avec une fiscalité différente de l’autre, pour être tenté de jouer sur cette différence ?

Je résume autrement ma question : si la société verse une rémunération au gérant sur un exercice comptable, peut-elle lui transférer (une partie de ou tout) l’argent dans un autre exercice comptable? Un délai de qq jours entre ces deux écritures comptables, est-il accepté par le fisc ?
Je veux exploiter cette situation où l’EURL à l’IS est en créance/dette et les personnes physiques (IR) en encaissement/décaissement, et je recherche de contre-arguments pour mon raisonnement.

[Calimero]

Pour moi, la rémunération sera réputée versée (et donc à déclarer pour l'année en question, côté fiscalité du gérant) au moment où elle est inscrite en comptabilité. Comme les dividendes sont réputés payés au moment de l'affectation du résultat, même si tu vires les thunes 2 mois après.

Je ne suis pas convaincu que tu puisses "provisionner" ta rémunération. Mais il vaut mieux attendre l'avis d'un érudit sur la question.

[ssii]

Le plus simple est de se verser ce montant en 2011 comme dividende.

[ziad]

Si c est comptabilisé comme sortie de ta compta en 2010 je ne vois pas comment tu pourrais te la verser en 2011!!
Des charges sur remuneration se provisionne unisquement si la remuneration est payée.
---> Quand tu es salarié, ton salaire de decembre est versé le 3 janvier mais il est tout de meme considéré dans tes revenus de l'année N et non N+1

Logiquement, si tu es en EURL à l IS tu devrait etre en creance-dette.

Reagrde sur le formulaire que tu as rempli lorsque tu es allé au CFE

[govictor]

Effectivement, pour le versement des dividendes on est un peu dans le même cas de figure, c.à.d. il est fait en 2011 (année N+1) bien que provisionné par l’entreprise en 2010. Néanmoins, pour l’IR, Calimero, tu déclares pas les dividendes comme revenu 2011 (pour l’IR) même s'ils sont issu sdu résultat 2010 de la société?

Je ne l’ai pas encore fait, c’est mon premier exercice, mais les impôts disent que c’est le moment où tu disposes effectivement de cet argent qui détermine l’année de déclaration IR… Ou, il y a une exception, comme celle dont ziad parle, qui fait que même si on dispose de cet argent en 2011 on le déclare pour le IR sur l’année d’avant ?

Pour ssii : je me verse aussi des dividendes mais cf. mon optimisation fiscale, j’ai intérêt de me verser une certaine rémunération aussi.

[ziad]

C est peut etre moi qui lit mal mais Calimero et moi disons la meme choses.
Tes revenu sont declarés en compta en 2010 donc tu les recoit en 2010 meme si versé le 4 janvier.

Pour les dividendes, tu as 3 mois pour les verser au salarié ( ou 6) donc tu peux pour ce cas les provisionner en 2010 et les recevoir en 2011..

[govictor]

merci ziad,

et donc les dividendes recues disons le 17 mars 2011, issus du résultat de la société en 2010 et provisionnés en 2010, je les declares sur ma fiche 2011 ou 2010 pour l'IRPP?

[ziad]

ben tu les recoit en 2011 donc tu les declares en 2011...

[govictor]

J’ai forcé un peu le trait pour être sur de comprendre cette différence :

Les dividendes on les déclare à l’IRPP l’année de leur versement effectif (ex 2011 pour un versement par la société le 17 mars 2011), alors que le salaire / rémunération qui est versé par la société sur le compte bancaire du salarié/gérant le 4 janvier 2011 on le déclare à l’IRPP en 2010 (parce que provisionné en compta de la société en 2010)…. ?!?

Il y a une différence patente de traitement fiscal des 2 non ?…