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CHARGES SOCIALES GERANT EURL

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MessageLe 18/08/10 à 16:11

kimlien
Freelance
nouveau


Inscrit le: 18 Aoû 2010
Messages: 2

 CHARGES SOCIALES GERANT EURL

Bonjour,

Je suis actuellement en phase de création d'une EURL en tant que gérant associé unique. J'ai pour projet de ne pas percevoir de rémunération pendant le début de l'activité (engagement qui sera ratifié par décision ordinaire) et de demander le maintien de mes allocations Pôle Emploi.

Je me pose plusieurs questions :

CHARGES SOCIALES DU GÉRANT (aucun salarié)

Cas n°1 : Paiement par l'entreprise
a) Implique, sauf erreur, une ratification par décision ordinaire ?
b) Permet donc de bénéficier de l'ACCRE ?
c) Quelle économie cela représente-t-il approximativement ?
d) Cette prise en charge n'est-elle pas assimilable à une rémunération pour le gérant et partant contradictoire avec le maintien d'allocations Pôle Emploi ?

Cas n°2 : Paiement par le gérant, à titre personnel
a) Inutilité donc de l'ACCRE dans ce cas de figure ?
b) La loi Madelin est-elle applicable ? (en l'absence de revenu professionnel)

CHARGES MIXTES


Le versement par l'EURL d'une quote-part du loyer (le siège social étant à mon domicile), au titre des charges mixtes, est-il envisageable ?

Je vous remercie d'avance de votre aide précieuse.
Bien cordialement,
Kim.
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MessageLe 18/08/10 à 17:52

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 2915

 CHARGES SOCIALES GERANT EURL

L'ACCRE n'a rien à voir avec qui paye les charges sociales. De toutes façon, c'est le gérant, à titre personnel, qui est responsable des charges....

Demander l'ACCRE et ne pas se verser de rémunération, c'est gaspiller une exonération....

On peut se verser un rémunération et cumuler le maintien de l'allocation de Pole Emploi, tant que le total ne dépasse ps 70% de l'ancien salaire.

Voir "comment fonctionne l'EURL" sur mon site.
_________________
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