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Creation fond de commerce

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MessageLe 21/08/10 à 13:54

joey75
Freelance
nouveau


Inscrit le: 28 Juil 2010
Messages: 2

 Creation fond de commerce

Bonjour à tous,

Je suis Actuellement gerant d'une EURL IS dans l'info.
Je compte crée une autre société SARL pour l'achat d'un fond de commerce (creperie) avec mon frere ( salarié actuellement) qui va etre mon associé à 30%

Question :
1/On m'a dit qu'étant donné que je m'associe avec mon frere, nous serons tous les deux TNS ( bien qu'il soit à 30 et moi à 70% des parts)! Est ce vrai d'apres vous?

2/Etant donné que je suis deja tns, ne risque t'il pas d'avoir confusion entre les different organisme (urssaf, rsi, organic, cipav...) sachant qu'entre la profession libéral et artisan , on ne cotise apparament pas de la meme maniere?

3/Mon frere beneficiera de l'accre, donc exoneration des charge de la premiere année pour lui ( payé 1600 au lieu d'un forfait de 6000)
Savez vous si j'aurais à payé ces 6000 euros de forfait sachant que j'ai bénéficié de l'accre pour la creation de mon EURL

Merci d'avance pour vos aides
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MessageLe 21/08/10 à 17:39

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 2915

 Re: Creation fond de commerce

joey75 a écrit:
1/On m'a dit qu'étant donné que je m'associe avec mon frere, nous serons tous les deux TNS ( bien qu'il soit à 30 et moi à 70% des parts)! Est ce vrai d'apres vous?

Oui. Mais le fait d'être ton frère n'y est pour rien (seul comptent parents/enfants/mariés ou pacs).
Gérant seul avec 70% = majoritaire, donc TNS.
Deux gérants 70% et 30% = gérance majoritaire = TNS
Gérant 30%, épouse associée (non gérante) 25% = gérance 55% donc majoritaire = gérant TNS.
Citation:
2/Etant donné que je suis deja tns, ne risque t'il pas d'avoir confusion entre les different organisme (urssaf, rsi, organic, cipav...) sachant qu'entre la profession libéral et artisant , on ne cotise apparament pas de la meme maniere?

Il faudra bien indiquer que tu es déja TNS pour ne pas avoir de minima appliqués.
Citation:

3/Mon frere beneficiera de l'accre, donc exoneration des charge de la premiere année pour lui ( payé 1600 au lieu d'un forfait de 6000)
Savez vous si j'aurais à payé ces 6000 euros de forfait sachant que j'ai bénéficié de l'accre pour la creation de mon EURL
D'abord, les 6000 euros ce n'est pas le forfait, mais la base forfaitaire sur laquele sont calculées les charges prévisionnelles de 1ère année.... Les charges sont plutot de 3600 euros. Voir si tu es encore en période d'ACCRE pour appliquer l'ACCRE à ces revenus additionnels. Je ne suis pas sur que cela fonctionne.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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MessageLe 23/08/10 à 13:43

joey75
Freelance
nouveau


Inscrit le: 28 Juil 2010
Messages: 2

 Creation fond de commerce

mixomatose, merci de vos réponses clair et précise.

Citation:
Les charges sont plutot de 3600 euros


A quoi corresponde ces charges?
Savez vous combien un TNS qui ne se verse pas de salaire, coute a l'entreprise, j'avais cru lire que , c'etait a peu pres un minimum de cotisation de 1500 euros a peu pres.

Merci
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MessageLe 25/08/10 à 13:36

Mattthieu
Freelance
impliqué


Inscrit le: 12 Aoû 2007
Messages: 720

 Creation fond de commerce

Question bête : si tu ne te verses pas de rémunération, pourquoi vouloir être gérant ? Ton frère ne peut pas s'en charger ?
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MessageLe 26/08/10 à 13:11

Invité






 Creation fond de commerce

bonjour,

Citation:
Citation:

3/Mon frere beneficiera de l'accre, donc exoneration des charge de la premiere année pour lui ( payé 1600 au lieu d'un forfait de 6000)
Savez vous si j'aurais à payé ces 6000 euros de forfait sachant que j'ai bénéficié de l'accre pour la creation de mon EURL

D'abord, les 6000 euros ce n'est pas le forfait, mais la base forfaitaire sur laquele sont calculées les charges prévisionnelles de 1ère année.... Les charges sont plutot de 3600 euros. Voir si tu es encore en période d'ACCRE pour appliquer l'ACCRE à ces revenus additionnels. Je ne suis pas sur que cela fonctionne.


Quel est selon vous le prix d'un TNS aux bout de quelques année quand celui ci ne se verse pas de salaire?

Merci
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