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ARCE : Démarrer EURL avant inscription pole emploi ?

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MessageLe 06/10/10 à 00:53

cladsam
Freelance
très actif


Inscrit le: 06 Oct 2009
Messages: 117

 ARCE : Démarrer EURL avant inscription pole emploi ?

Bon,

je me pose en nouveau recordman du déterrage de post.
J'ai une situation similaire, pourriez-vous me donner votre opinion/avis.
1) je suis officiellement libéré de ma société depuis hier (le 5) et succeptible de devenir demandeur d'emploi
2) j'ai RDV avec pole emploi pour l'inscription demain (le 7)
3) j'ai un contrat pret à être signé pour un début d'atcivité le 11
4) je n'ai pas de status, d'EC, de banque, d'assurance RC Pro

comment puis-je m'en sortir ?
Puis-je partir du principe que je m'inscrit au pole emploi jeudi, je signe mon contrat je passe au CFE vendredi et je début l'activité lundi ?

POur l'ACCRE, il y a une demande conjointe avec le dossier CFE mais qu'en est-il de l'ARCE, ou est quand la demande se fait-elle ?


J'espère que vous aurez le temps de m'éclairer de vos lanternes car je n'ai pas l'impression d'être en avance Smile
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MessageLe 06/10/10 à 08:03

sug
Freelance
impliqué


Inscrit le: 06 Mai 2009
Messages: 335

 ARCE : Démarrer EURL avant inscription pole emploi ?

cladsam a écrit:
Bon,
je me pose en nouveau recordman du déterrage de post.

je crois que t'es loin du compte avec moi Wink
cladsam a écrit:

Puis-je partir du principe que je m'inscrit au pole emploi jeudi, je signe mon contrat je passe au CFE vendredi et je début l'activité lundi ?

oui ! C'est aussi simple que ça, la seule chose importante étant d'avoir eu ton RDV pole emploi et ton ptit papier qui stipule que tu es indemnisable, avec le calcul de tes indemnités. Tu pourrais pousser le vice jusqu'à aller au CFE juste après ton RDV pole emploi, mais comme me l'ont suggéré certains ici (et je suis d'accord avec eux), il vaut mieux laisser 1 ou 2 jours de carence, histoire de pas tomber dans un cas particulier où tu aurais créé ta boite alors que tu n'étais pas encore indemnisable. Peu probable, mais vaut mieux pas risquer de perdre l'arce, ce serait con.
cladsam a écrit:


POur l'ACCRE, il y a une demande conjointe avec le dossier CFE mais qu'en est-il de l'ARCE, ou est quand la demande se fait-elle ?

Pour l'arce (j'en suis là moi-même en ce moment), tu dois attendre 1 mois après dépot de la demande d'ACCRE, délai au-delà duquel en l'absence de réponse de l'organisme responsable, l'obtention est acquise.
Ensuite, tu imprimes ton récépissé de dépôt de demande d'accre, une attestation sur l'honneur qui dit je sais plus quoi et un extrait Kbis, et tu vas au pole emploi avec ça (ou tu fais une enveloppe que tu mets dans leur boite, mais quitte à y aller...) et après c'est lancé. Je ne connais pas le délai de versement par contre, après dépot du dossier.

Bon courage et n'hésite pas à poser d'autres questions.

sug
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MessageLe 06/10/10 à 08:54

cladsam
Freelance
très actif


Inscrit le: 06 Oct 2009
Messages: 117

 ARCE : Démarrer EURL avant inscription pole emploi ?

Encore une fois merci pour tes réponses.
j'avais encore un dernier point d'ombre : lors de mon RDv pour inscription pole Emploi qui aura lieu demain, je n'aurai pas avec moi le solde de tous compte de mon ex employeur.
Je me suis donc posé la question de savoir si cela impactait l'attribution de l'ARCE puisque le pole emploi ne pourra pas déterminer mes droits avant le début de mon activité.

Voici la réponse obtenue via le 3949 qui est claire et pourrait intéresser d'autres personnes :
- cela ne pose pas de soucis la chronologie dans ce cas sera :
- 1) inscription comme demandeur d'emploi considéré comme succeptible d'etre indemnisé
- 2) démarrage de l'activité professionnelle avec création de la structure
- 3) obtention des documents relatifs à l'ACCRE et du solde de tous compte, attestation pole emploi de l'ex employeur et autre documents si applicable
- 4) Remise au pole emploi de ces documents
- 5) calcul retro actif des droits et lancement du versement de l'ARCE

Seul bémol : cela créera un décalage de paiement.
Dernier point : ne SURTOUT PAS débuter l'activité pro avant d'avoir terminé l'activité salarié : sinon, on est pas considéré comme demandeur d'emploi à l'issu du préavis, donc on est non indemnisable pole emploi, donc non élligible ARCE.

That's all folk
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MessageLe 15/02/12 à 01:04

Dégun
Freelance
nouveau


Inscrit le: 14 Fév 2012
Messages: 4

 ARCE : Démarrer EURL avant inscription pole emploi ?

Bonjour,

désolé mais une recherche m'a amené à déterrer ce topic. Je suis dans un cas de figure assez proche de celui de l'auteur du topic (qui en sait peut-être plus depuis le temps).

1. J'ai moins de 26 ans donc, si j'ai bien compris, suis éligible à l'ACCRE sans forcément être demandeur d'emploi.

2. Mon CDD se termine le 29 Février.

3. Je compte demander l'ARCE (après avoir eu l'ACCRE).

Question : puis-je dès à présent créer ma société - en faisant au même moment une demande d'ACCRE - avant de m'inscrire au Pôle Emploi et demander l'ARCE (une fois l'ACCRE en poche) ? Où, au contraire, afin de bénéficier de l'ARCE, dois-je en premier lieu m'inscrire au Pôle Emploi et ensuite faire une demande d'ACCRE ? Si oui, est-ce la date d'inscription au Pôle emploi ou la date du premier entretien dont il faut tenir compte avant de créer sa société et demander l'ACCRE ?

Toute la question est de savoir si je peux un peu m'avancer en créant ma société avant de m'inscrire et demander l'ARCE au Pôle Emploi.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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MessageLe 15/02/12 à 04:45

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 ARCE : Démarrer EURL avant inscription pole emploi ?

Bonjour,

Évitez de créer avant la fin effective de votre contrat.

Dans votre cas, ne créez pas avant le 02/03/2012 pour,laisser un jour de battement.

Vous pouvez commencer à créer (rédiger les statuts, déposer le capital en banque, remplir des formulaires, préparer les annonces légales...), mais n'envoyez rien avant mars et ne datez rien d'avant mars.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MessageLe 15/02/12 à 09:24

sug
Freelance
impliqué


Inscrit le: 06 Mai 2009
Messages: 335

 ARCE : Démarrer EURL avant inscription pole emploi ?

hmg a écrit:
Bonjour,

Évitez de créer avant la fin effective de votre contrat.

Dans votre cas, ne créez pas avant le 02/03/2012 pour,laisser un jour de battement.

Vous pouvez commencer à créer (rédiger les statuts, déposer le capital en banque, remplir des formulaires, préparer les annonces légales...), mais n'envoyez rien avant mars et ne datez rien d'avant mars.


Je ne peux que plussoyer à cette réponse, j'ai rien à rajouter Smile
pour résumer
1) fin de contrat + quelques jours
2) RDV pole emploi qui te donne ton ptit papier comme quoi tu es indemnisé, tu en profites pour parler de ton projet de création d'entreprise (ça t'évitera de longs et douloureux entretiens/réunions pour aider les chômeurs à retrouver un emploi, à priori tu t'en fous et si tu peux les décharger d'une personne à former, ils seront tout aussi contents)
3) à partir de ce moment là tu peux aller déposer ton dossier au CFE pour créer ton entreprise (c'est là que tu dépose aussi le dossier ACCRE de mémoire)
4) une fois que tu as l'ACCRE (je crois que c'est un mois pour avoir une (non) réponse, tu vas au pole emploi avec ton papier qui dit que tu l'as obtenue ou une déclaration sur l'honneur comme quoi on ne te l'a pas refusée, et avec le dossier ARCE rempli
5) retourner au pole emploi pour gueuler parceque t'as pas de nouvelles Smile
6) retourner au pole emploi pour gueuler parceque t'as pas de nouvelles
7) retourner au pole emploi pour gueuler parceque t'as pas de nouvelles
8 ) Toucher l'ARCE !
9) 6 mois plus tard , réclamer la deuxième partie de l'ARCE !! (c'est pas automatique...)

voilà, bon courage dans cette nouvelle aventure !! Smile

++


sug
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MessageLe 15/02/12 à 13:07

François1
Freelance
impliqué


Inscrit le: 04 Avr 2008
Messages: 871

 ARCE : Démarrer EURL avant inscription pole emploi ?

Je rejoins sug dans ses explications chronologiques, sauf pour la forme des points 5, 6 et 7.

Même si je vois bien que c'est dit avec le sourire, il n'est à mon avis pas nécessaire de gueuler pour obtenir ce que l'on souhaite. Il y en a déjà assez qui se défoulent dans les locaux de Pôle Emploi pour ne pas en rajouter... Wink


--
François
Voir le profil de l'utilisateur Visiter le site web du posteur
MessageLe 15/02/12 à 14:10

sug
Freelance
impliqué


Inscrit le: 06 Mai 2009
Messages: 335

 ARCE : Démarrer EURL avant inscription pole emploi ?

François1 a écrit:
Je rejoins sug dans ses explications chronologiques, sauf pour la forme des points 5, 6 et 7.

Même si je vois bien que c'est dit avec le sourire, il n'est à mon avis pas nécessaire de gueuler pour obtenir ce que l'on souhaite. Il y en a déjà assez qui se défoulent dans les locaux de Pôle Emploi pour ne pas en rajouter... Wink


--
François


oui c'était pour rigoler, mais j'y suis effectivement retourné 2 fois pour demander où en était mon dossier car cela n'avançait pas... la 3ème fut la bonne ! Wink
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MessageLe 16/02/12 à 00:33

Dégun
Freelance
nouveau


Inscrit le: 14 Fév 2012
Messages: 4

 ARCE : Démarrer EURL avant inscription pole emploi ?

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais suivre, à la lettre, vos conseils.

Cordialement.
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MessageLe 28/02/12 à 08:37

harnaud
Freelance
nouveau


Inscrit le: 28 Fév 2012
Messages: 7

 ARCE : Démarrer EURL avant inscription pole emploi ?

Dégun a écrit:
Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais suivre, à la lettre, vos conseils.

Cordialement.


Bonjour,
je me permets de revenir sur ce sujet pour avoir lu des avis différents de ceux que vous avez tous donnés, et je vous avoue être un peu perdu.

Je vais tenter d'être pragmatique.

Par ordre chronologique :

1- je suis salarié de la société xxx
2- je démarre (je suis donc toujours salarié par ailleurs de la société xxx) une eurl sans me verser de salaire.
3- la société xxx me licence (rupture conventionnelle)
4- Ai-je le droit à l'ARE?

A vous lire, je comprends que non, car l'EURL n'a pas été créée après la rupture conventionnelle. Et d'autres conseils disent le contraire.

Je suis perdu Confused Crying or Very sad
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