[sug]

Bonjour,

J'ai un souci de timing :
-J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, et mon CDI se termine le 31/08/2010.
-Je vais créer une EURL.
-J'ai un contrat qui peut débuter dès le 1er septembre
-J'ai pris RDV avec pole emploi qui ne me recevra que le 9 septembre, soit 8 jours après le début potentiel de mon premier contrat.
-Je souhaite demander l'ACCRE (là pas de soucis, on peut le faire 45 jours après la création, sans être inscrit comme demandeur d'emploi)
- Je souhaite également (et c'est pour moi un paramètre obligatoire dans ma création d'EURL) toucher l'ARCE (50% des ARE sous forme de capital en 2 fois).

Ma question : si je crée mon EURL le 1er septembre (par exemple), alors qu'officiellement je ne suis pas encore inscrit à pole emploi (l'inscription sera définitive lors de mon entretien le 9 septembre), aurai-je droit à l'ARCE, sachant que je serai déjà gérant d'EURL avant même d'avoir été inscrit ?
--> La date de la prise de RDV au téléphone fait-elle foi (24 août), comme a semblé me l'affirmer le conseiller PE au téléphone ? ou est-ce le RDV effectif dans les locaux de pole emploi qui fait foi (cela me semble plus logique)?

Merci de votre aide précieuse !

[jpberenger]

Bonjour,

A mon avis, il serait peut être plus judicieux d'attendre d'être inscrit en tant que demandeur d'emploi avant de créer la société.
Rien n'empêche de commencer l'activité avant et le jour où vous vous déplacerez pour entamer les démarches auprès du CFE d'antédater la date de début d'exercice de l'EURL.

J'ai fait exactement la même chose :
- rutpure conventionnelle avec l'employeur (31/01)
- inscription ASSEDIC par internet le 01/02
- RDV ASSEDIC une dizaine de jours plus tard
- Inscription au CFE mi-février avec date de démarrage de la société au 02/02 (afin d'être certain que je puisse être considéré comme demandeur d'emploi avant d'être gérant d'EURL)

Par contre, en ce qui concerne le versement de l'ARCE : le versement de la 1° moitié n'arrive qu'après 6 mois d'activité et l'autre moitié aussi...

[XP]

Bonjour,

Ca me rappelle aussi mes débuts...

Petite précision : il y a 2 entretiens pôle emploi avant d'être inscrit définitivement. Lors du 1er, on prend tes infos administratives et feuille assedic, puis on te donne ta carte de demandeur d'emploi. Mais il y a malheureusement un deuxième entretien obligatoire (qui peut se faire le même jour mais aussi plusieurs jours après selon dispo des conseillers) où ils te demanderont les détails de ton profile, quel type de poste tu recherches... Si tu ne t'y présente pas tu seras... Radié !!! (semble être l'un de leurs mots favoris)

Personnellement, j'ai fait mon 2e entretien alors que j'avais commencé mon activité : j'ai principalement détaillé ce qui m'intéressais comme poste (celui que j'exerce en indépendant) sans préciser que ce soit en indépendant : tu ne mens donc pas sur ta situation.

Pour les versements de l'ARCE, le premier se fait 1 mois après le début de l'activité (ou bien après le dernier jour de carence si ce dernier est plus tard) et le deuxième au bout de 6 mois, sous réserve de justifier de l'existence de l'activité.

XP

[sug]

merci pour vos témoignages!

J'ai du neuf : mon boss me propose de commencer à bosser dès le 1er septembre (niveau EURL c'est faisable, suffit de mettre "en cours d'immatriculation sur le contrat), mais à me payer effectivement à partir de la date de création de ma boite, à savoir vers le 10.

En gros :
- Je bosse de manière pas super légale chez le client, alors que je suis demandeur d'emploi non inscrit, du 1er au 9 septembre
- le 10 (ou le 9 dès que j'ai mon papier assedic) je dépose mon dossier au CFE pour créer ma boite, et je facture officiellement à ma ssii mon premier jour facturable le 10.
La bidouille étant qu'il propose de "surfacturer" les jours à partir du 10 pour rattraper les 8 jours ouvrés que j'ai travaillé, mais qui ne m'ont pas officiellement été facturés puisque je n'existais pas en tant qu'entreprise.

Un peu fumeux je sais... qu'en pensez-vous ? y'a des risques?

[jpberenger]

Personnellement, je n'ai pas eu besoin de faire ceci. J'ai entamé mon activité non salariée dès le 02 février sans avoir fait les démarches auprès du CFE ou de P-E

Etant donné que la création de l'entreprise peut être rétroactive, il ne semble pas y avoir besoin de "bidouille". Cela n'a pas semblé choquer l'expert comptable auquel je faisais appel pour le montage.

[sug]

jpberenger a écrit:

Personnellement, je n'ai pas eu besoin de faire ceci. J'ai entamé mon activité non salariée dès le 02 février sans avoir fait les démarches auprès du CFE ou de P-E Etant donné que la création de l'entreprise peut être rétroactive, il ne semble pas y avoir besoin de "bidouille". Cela n'a pas semblé choquer l'expert comptable auquel je faisais appel pour le montage.

Ok pour le côté "démarrage d'activité avant création effective de l'entreprise".

Ce dont je parle, c'est le début d'activité, antérieur officiellement à mon inscription comme demandeur d'emploi. L'ARCE est attribuée exclusivement aux demandeurs d'emploi déjà inscrits au pole emploi, pas aux gérants d'entreprise déjà créée ou déjà en activité qui VONT s'inscrire au pole emploi, à rebours...

Je sais pas si je suis très clair

[jpberenger]

Tu es considéré comme demandeur d'emploi quand tu t'inscrits (que ce soit pas internet ou en te déplaçant en agence) pas quand tu es convoqué.
Tu as déjà entamé les démarches de création ? Si non, ne te poses pas trop de question. Si oui, dans ce cas, rapproches toi d'un conseiller P-E, il y a peut être des textes qui risquent de gêner...

++

[sug]

jpberenger a écrit:

Tu es considéré comme demandeur d'emploi quand tu t'inscrits (que ce soit pas internet ou en te déplaçant en agence) pas quand tu es convoqué. Tu as déjà entamé les démarches de création ? Si non, ne te poses pas trop de question. Si oui, dans ce cas, rapproches toi d'un conseiller P-E, il y a peut être des textes qui risquent de gêner... ++

ben oui c'est bien mon problème... je vais devoir bosser presque "au black" pendant 8 jours avant de démarrer officiellement mon contrat... Qu'est-ce que je risque si le client s'en aperçoit ?

[mixomatose]

rien !
il va falloir savoir rester zen, pour survivre comme freelance....
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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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[sug]

mixomatose a écrit:

rien ! il va falloir savoir rester zen, pour survivre comme freelance....

Non ça va je suis zen, rassurez-vous. C'est juste que j'aime bien faire les choses de manière "carrée", et là ça rentre pas trop dans mon schéma de départ... c'est plutôt trapézoïdal, comme situation...

Je vais la jouer profil bas pendant 8 jours, alors...