[razekr]

Bonjour,

Merci d'avance pour vos éclaircissements concernant les questions suivantes.

Je suis gérant d'une EURL (BNC IR).
Admettons que :
1) mon chiffre d'affaires 2009 soit de 100000 euros
2) les frais de 10000 euros
3) je me suis versé une rémunération sur l'année de 20000 euros.

Mon résultat est-il de :
1) 100000-10000 = 90000 (réintégration de la rémunération du gérant au résultat)
ou
2) 100000-10000-20000 = 70000 ?

Par ailleurs, si l réponse à la question précédente est la réponse 1 (en l'occurrence si je dois réintégrer ma rémunération au résultat), qu'en est-il des dividendes (brut). J'imagine qu'ils sont de 90000 - 20000 (-réserve légale). Ai-je raison?

Mon comptable a déjà répondu à ces questions mais ces réponses (en particulier à la deuxième question) sont quelque peu surprenantes.

Merci d'avance.

[mixomatose]

résultat = 100000 - 10000 -20000 = 70000.

IS = 15% jusqu'à 38120 euros, 3,33% au dessus.
Donc IS = 15%x38120 +(70000-38120)x33,33% = 16344
Résultat après IS = 70000-16344 = 53656

Réserve légale 10% du capital (si pas atteinte)
Disponible pour distribution de dividendes = 53656 - réserve légale.

Ensuite :
taxes (prélevées et payées directement par l'EURL) = 13,1% de dividendes distribué
dividende payé= dividende distribué - taxes
Base d'imposition (dividendes)= dividende distribué.
(on récupère la CSG récupérable en N+2 en déduction des revenus).
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[Benoit F.]

Manque pas les charges sociales sur les rémunérations à déduire pour le résultat ?
et pourquoi 13,1%, c'est pas plutôt 12,1% ?

[Calimero]

mixomatose a écrit:

résultat = 100000 - 10000 -20000 = 70000. IS = 15% jusqu'à 38120 euros, 3,33% au dessus.

Attention, il est apparemment en EURL à l'IR.

[razekr]

mixomatose a écrit:

résultat = 100000 - 10000 -20000 = 70000. IS = 15% jusqu'à 38120 euros, 3,33% au dessus. Donc IS = 15%x38120 +(70000-38120)x33,33% = 16344 Résultat après IS = 70000-16344 = 53656 Réserve légale 10% du capital (si pas atteinte) Disponible pour distribution de dividendes = 53656 - réserve légale. Ensuite : taxes (prélevées et payées directement par l'EURL) = 13,1% de dividendes distribué dividende payé= dividende distribué - taxes Base d'imposition (dividendes)= dividende distribué. (on récupère la CSG récupérable en N+2 en déduction des revenus).

Merci pour votre réponse.
Ma question ne concernait pas les impôts (je suis en ZFU et donc de ce côté là, je suis exonéré).
Elle ne concernait pas non plus les taxes. C'est pour cela que j'ai parlé de dividendes bruts.
Elle concerne plutôt le résultat.
D'après ce que vous me dites ci-dessus, pour vous résultat = CA - frais - rémunération du gérant.
Or mon comptable m'assure qu'en tant que gérant majoritaire d'une EURL soumise à l'IR ma rémunération doit être réintégrée au résultat, ce qui donne :
résultat = CA - frais uniquement. J'ai commencé à lire quelques articles sur Internet qui semblent lui donner raison mais je souhaitais avoir l'avis de quelqu'un d'autre.

La deuxième partie de ma question concerne le versement des dividendes (sans parler de taxes pour simplifier l'exemple) :
en imaginant que mon comptable ait raison, j'aurais résultat = CA-frais = 100000 - 10000 = 90000.
D'après lui j'ai droit à 90000 de dividendes (toujours sans parler des taxes et réserve légale).
Moi j'aurai plus tendance à dire, toujours dans l'hypothèse que mon comptable ait raison, que je dois soustraire ma rémunération au résultat pour calculer mes dividendes; ce qui donne dividendes = résultat - rémunération = 90000 - 20000 = 70000. Un peu comme si ma rémunération perçue courant 2009 était une avance sur dividende.

Merci d'avance.

[mixomatose]

Excuse-moi, j'avais zappé l'IR (c'est assez rare, à ce niveau de résultat).

Donc en EURL à l'IR, il n'y a pas de séparation entre l'associé unique et la société. Tu es imposé sur la totalité du résultat qui est CA - les frais.

Tu n'a pas de dividendes, ça ne veut rien dire, de même qu'il n'y a pas de notion de rémunération déductible.

Tout le résultat est imposable à l'IR, qu'il soit distribué ou pas. Tu n'a pas droit à l'abattement pour frais professionnels, ni aux abattements sur dividendes.
voir :
3w.compta-online.com/comptable.html?sujet=25649
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[razekr]

mixomatose a écrit:

Excuse-moi, j'avais zappé l'IR (c'est assez rare, à ce niveau de résultat). Donc en EURL à l'IR, il n'y a pas de séparation entre l'associé unique et la société. Tu es imposé sur la totalité du résultat qui est CA - les frais. Tu n'a pas de dividendes, ça ne veut rien dire, de même qu'il n'y a pas de notion de rémunération déductible. Tout le résultat est imposable à l'IR, qu'il soit distribué ou pas. Tu n'a pas droit à l'abattement pour frais professionnels, ni aux abattements sur dividendes. voir : 3w.compta-online.com/comptable.html?sujet=25649

Je te remercie pour ces précisions.
Connaitrais-tu un comptable bien calé sur le sujet pour qu'il me conseille. Je pense qu'il faut que j'envisage de changer de régime d'imposition. Je n'ai fait aucune démarche particulière et me retrouve donc soumis à l'IR (régime par défaut pour une EURL si je ne me trompe pas) mais mon résultat 2009 est relativement important.