[jbroquefere]

Bonsoir,

quelqu'un aurait-il un exemple de contrat pour une prestation chez un cilent, une mission longue (entre 1 et 3 ans)?
Je me lance dans le freelance, mais j'ai aucune idée du contenu que doit avoir un contrat (je passe par une SSII).
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http://jeanbaptiste-roquefere.fr

[shady5]

Bonsoir,

Il y a un modele ici Lien externe

sinon google it
Lien externe

[jbroquefere]

merci beaucoup.
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[manhu31]

si tu passe par une SSII ils vont te fournir leur modèle de contrat.
Apres à toi de négocier sur les clauses qui te conviennent pas, d'en faire ajouter d'autres et voila.

[Hélixix]

manhu31 a écrit:

si tu passe par une SSII ils vont te fournir leur modèle de contrat. Apres à toi de négocier sur les clauses qui te conviennent pas, d'en faire ajouter d'autres et voila.

Tout à fait !
C'est la SSII qui m'a donnée le contrat de sous-traitance
J'ai fais une remarque et une modif :
- j'ai fais remarquer que la clause de non-concurrence n'était pas valable juridiquement
- j'ai demandé (et obtenu) la réduction du délai de paiement des factures (de 45 j à 30 j)

[airinys]

Effectivement penser à réduire le délai de paiement, ça peut descendre à 10 jours. En début d'activité c'est pas négligeable comme avantage

[mixomatose]

Hélixix a écrit:

- j'ai fais remarquer que la clause de non-concurrence n'était pas valable juridiquement

Attention, les clauses pour un indépendant sont des clauses commerciales, rien à voir avec les clauses de non concurrence pour salarié. Tu n'es pas protégé par le code du travail....

Il n'y a aucune obligation de limitation, ni de compensation.
Ce que tu as signé est applicable. Et il n'y a pas de prudhommes. C'est le tribunal de commerce qui arbitre.
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