[Calimero]

optimum a écrit:

Quelle charges resteront à la société à payer ? pour moi aucune ?

C'est là où il faut un peu arrêter de croire au Père Noel: de la rémunération de travail non-soumises à cotisations sociales (qu'elles soient TNS ou salariales), ca existe pas trop en France.

optimum a écrit:

Paragraphe 3 de la partie "A – La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)" "Le président est imposé sous le régime de l’impôt sur le revenu sous la catégorie des traitements et salaires. Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, la rémunération du dirigeant n’est pas déductible du bénéfice de l’entreprise. Elle n’est pas imposée séparément. Le choix de l’option pour l’IR peut être guidé par ces quelques éléments. Si vous anticipez la réalisation d'importants bénéfices, vous serez taxé de manière plus importante avec une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Le choix doit se faire en fonction de l’usage des bénéfices ; plus ils sont redistribués plus le régime de l’impôt sur le revenu est favorable. En revanche, plus ils sont réinvestis dans la société, plus le choix de l’impôt sur les sociétés est valable." Qu'en pensez vous ?

J'en pense, que comme tous les articles que j'ai trouvé sur la SASU à l'IR (j'ai pas cherché des heures non plus), il y a un gros flou artistique (ie: le rédacteur semble pas avoir plus de certitudes que nous) entre la SASU à l'IR et la SASU à l'IS.

En disant qu'il faudra que le président déclare ses revenus à l'IR, ils se mouillent pas des masses et évacuent joyeusement la question des cotisations sociales ...

[optimum]

je viens de trouver cela qui émane directement de l'APCE..

qu'en pensez vous ?

voir la partie "Régime Fiscal"

3w.apce.com/pid593/sas-sasu.html?C=173#toc4

[Calimero]

Comme les autres articles, ca reste flou sur le volet social si la société est à l'IR ...

[Calimero]

T'as essayé d'appeler la hotline de l'APCE ?

[optimum]

@Calimero : non je n'ai pas essayé car je doute que les conseillers par téléphone puissent répondre précisément à un tel cas...

rajout d'information après prise de conseil auprès d'un expert :

"Si vous faites l ' option à l IR
Au plan fiscal , quelle que soit la date de versement ( au cours de l ' exercice ou apres sous forme de dividende) , le montant du bénéfice ( sans déduction pour votre rémunération ) sera taxé comme revenu d ' activité ( BNC) et non comme salaire ou dividende , dans l ' exercice de réalisation.

En principe ,le fait que vous déclariez en IR des BNC ne doit pas avoir d ' incidence sur le régime social . Si vous percevez des salaires en tant que tels en qualité de président de la SASU ,ceux ci seront imposables aux charges sociales salariales . Si vous ne percevez pas de salaire de Président , il n ' y aura pas de charges sociales , meme si le fait de déclarer des BNC impliquera une tentation du RSI d imposer les cotisations sociales travailleur indépendant sur le bénéfice de la société .

Je me fonde sur des positions de 1989 de la sécurité sociale dans le cas des SARL de famille ayant opté pour l' IR. Il me reste quelques vérifications à faire... "

qu'en pensez vous ? apparemment il y a effectivement un "flou artistique" je dirai...mais un flou peut-être intéressant !

[FIE]

qu 'en est il des charges sociales ?

comment sont declares ces revenus , dans cette societe fiscalement transparente ?

ou les declarer aux impots 2032 ?

cordialement