[optimum]

Bonjour à tous,

Après de nombreuses heures de lecture et de prise de renseignements, je pense que dans mon cas la création d'une SASU est depuis sa réforme en 2009 le meilleur compromis ... j'aimerai avoir votre avis éclairé svp et vos rectifications si je me trompe !

Je suis salarié (CDI) d'un côté depuis plus de 10 ans dans la même société et je ne compte pas arrêter cet emploi. Je possède donc la couverture sociale nécessaire...

Je souhaite créer une société de conseil informatique pour laquelle je fonctionnerai de cette façon :

- associé unique et Président moi-même (SASU)
- pas de rémunération au cours de l'année
- versement de la totalité du résultat de l'entreprise sous forme de "dividendes" à la fin de chaque exercice

Si j'ai bien tout analysé, je pense que le mieux pour moi est d'opter pour la création d'une SASU avec l'option d'imposition sur le revenu... ne touchant pas à l'argent récolté au cours de l'exercice, je me verserai la totalité du résultat en "traitements et salaires" dans ma déclaration de revenus et je serai imposé de la même manière que mes salaires de mon emploi salarié en CDI ?

Je n'ai pas de cotisations sociales à payer puisque je ne perçois aucun salaire de la SASU mais uniquement les dividendes en fin d'exercice et que j'ai en étant Président le statut de "Salarié" et non de TNS ?

Merci de me dire si j'ai bien tout compris ou si j'ai le nez dedans ?

[didier78]

Bonjour,

Ce n'est pas aussi simple!
Votre erreur est de penser qu'il n'y a pas de charges sur les dividendes.
A ce jour vous aurez à supporter 12,1% sur les dividendes versées, au titre des contributions sociales.
Et il y a de forts risques que ces dividendes soient assujetties au RSI en 2011( cf professions libérales).
De plus les dividendes rémunérent le capital, si vous avez une activité dans cette SASU ( ce que je suppose puisque vous dites etre seul).
de plus en votre qualité de TNS vous serez affilié de fait au RSI, donc charges sociales.

[optimum]

Merci pour votre réponse !

Mais concernant les cotisations sociales, je pensais que justement la principale différence entre une SASU et une EURL était que si il n'y a pas de salaire de versé au cours de l'exercice = pas de cotisations minimales comme c'est malheureusement le cas en EURL ?

Mon principal but étant de pouvoir éviter d'avoir a payer des cotisations minimales même sans rémunération/salaire au cours de l'année et de ne payer des charges que sur les dividendes versés en fin d'exercice ?

Dernière édition par optimum le 31/08/10 à 18:01; édité 1 fois

[didier78]

si vous relevez de l'impôt sur les revenus alors votre bénéfice dégagé sera à déclarer au RSI et donc soumis aux charges sociales.

Ce que je préconise:

SASU avec option IS

Si bénéfice : Pas de rémunération du président
Mise en report en nouveau du résultat
Versement éventuel de dividendes

Mais: IMPÖTS SUR LES SOCIETES ( 15% ou 33.33%) majorés du fait qu'il n'y aura pas de rémunération,

Dividendes assujeties aux charges sociales du RSI (en projet),

En cas de contrôle (urssaf ou fiscal) risque de réintégration d'une partie des dividendes en rémunération.

[optimum]

Citation:

si vous relevez de l'impôt sur les revenus alors votre bénéfice dégagé sera à déclarer au RSI et donc soumis aux charges sociales.

Je n'ai pas du tout compris ce passage là !

Etant donné que ce que je reçois est considéré en "Traitements et Salaires" (Président de SASU a le statut d'un salarié) et non comme TNS, pourquoi devrai-je déclarer cela au RSI qui est le régime des indépendants ? Êtes vous sûr de cela car ce n'est pas ce que je lis sur divers sites... (cf : 3w.sas-sasu.com/index.html)

Je cite "Un associé ou un dirigeant majoritaire peut prétendre au statut de salarié, et n'a pas à payer de charges sociales, si aucun salaire n'est versé. "

PS : je tiens à préciser que je parle de la situation ACTUELLE et non pas de prévisions suite à d'éventuelles réformes.. parlez vous du futur ou du présent ?

[mixomatose]

optimum a écrit:

Citation: si vous relevez de l'impôt sur les revenus alors votre bénéfice dégagé sera à déclarer au RSI et donc soumis aux charges sociales. Je n'ai pas du tout compris ce passage là ! Etant donné que ce que je reçois est considéré en "Traitements et Salaires" (Président de SASU a le statut d'un salarié) et non comme TNS, pourquoi devrai-je déclarer cela au RSI qui est le régime des indépendants ? Êtes vous sûr de cela car ce n'est pas ce que je lis sur divers sites... (cf : 3w.sas-sasu.com/index.html)

C'est correct. Le président de SASU est dans tous les cas un vrai salarié et non pas TNS. Donc pas de RSI.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[Calimero]

Dans le cas d'une SASU à l'IR, j'imagine qu'au lieu de payer au RSI, on paie des cotisations salariales/patronales sur l'intégralité du résultat (moins peut-être les 10% d'abattement) ?

[optimum]

@Calimero : on paye uniquement des cotisations salariales si on se verse un salaire au cours de l'exercice..dans ce cas ces cotisations sont mêmes très élevées puisqu'elles représentent 57% je crois comme pour un salarié classique.. mais si on ne se verse aucun salaire, on ne paie aucunes cotisations ! j'essaie justement de savoir si on paie des cotisations sur la distribution du résultat sous forme de "traitements et salaires" ?

@Mixomatose : j'ai une question subsidiaire à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse ... en admettant que j'opte pour une SASU avec option IR .. sans ne me verser aucun salaire, on a donc vu que je ne paierai aucunes cotisations sociales.. et que je peux choisir de me verser l'intégralité du résultat directement en dividendes dans la partie "traitements et salaires" de ma déclaration de revenu.. je serai donc imposé comme un salarié classique lors du calcul de mon impôt sur le revenu...

Mais prenons l'hypothèse que je ne me verse aucun salaire au cours de l'exercice et que en fin d'exercice je décide de ne pas me verser le résultat de l'exercice en dividendes.. qu'en advient il de ce résultat ? de quelle manière est il imposé s'il reste dans la société puisque cette dernière n'est pas soumise à l'IS mais à l'IR ?

Mon hypothèse serait que ayant opté pour l'IR je suis obligé de verser le résultat aux actionnaires (en l'occurence moi seul dans une SASU) ?

merci à tous pour vos réponses..

Dernière édition par optimum le 31/08/10 à 18:02; édité 1 fois

[mixomatose]

J'ai eu récemment la même discussion pour une EURL IR....
Je crois que c'est une erreur de penser que le dirigeant de SASU à l'IR peut être salarié. Je pense qu'il doit relever des TNS.

Il n'y a pas de notion de dividendes dans le cas d'une société à l'IR. La rémunération du dirigeant n'est pas déductible, et le résultat de la société est intégralement passé au dirigeant comme revenu (pas comme "salaire").

En fait, ce n'est pas la société qui est à l'IR, ce sont ses actionnaire (unique dans ton cas).
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[optimum]

Il est pourtant indiqué partout que le Président associé unique d'une SASU est considéré comme un "salarié" et non comme un TNS ?

Prenons un exemple concret pour que j'essaye d'y voir plus clair :

Structure : SASU avec un Président et associé unique soumise à l'IR
Résultat en fin d'exercice : 20.000 euros
Résultat entièrement distribué envers l'associé unique : 20.000 euros
Le Président déclarera cette somme dans la partie "Traitements et Salaires" de sa déclaration de revenus et sera imposé sur cette somme au titre de l'impôt sur le revenu comme tout salarié...

Quelle charges resteront à la société à payer ? pour moi aucune ?

Je fais référence à cette page 3w.netpme.fr/creation-entreprise/198-quelle-structure-pour-entrepreneur-individuel.html

Paragraphe 3 de la partie "A – La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)"

"Le président est imposé sous le régime de l’impôt sur le revenu sous la catégorie des traitements et salaires. Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, la rémunération du dirigeant n’est pas déductible du bénéfice de l’entreprise. Elle n’est pas imposée séparément.

Le choix de l’option pour l’IR peut être guidé par ces quelques éléments. Si vous anticipez la réalisation d'importants bénéfices, vous serez taxé de manière plus importante avec une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Le choix doit se faire en fonction de l’usage des bénéfices ; plus ils sont redistribués plus le régime de l’impôt sur le revenu est favorable. En revanche, plus ils sont réinvestis dans la société, plus le choix de l’impôt sur les sociétés est valable."

Qu'en pensez vous ?