[TobyKaos]

Merci pour ton retour d'expérience.
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Développeur freelance jeux vidéo et site internet

[Assembleusedepixels]

Moi j'ignore toujours quand et comment je dois passer à la TVA. Voici mon expérience à ce sujet :
Ma question par e-mail au centre des impôts fin 2009 :

Citation:

Bonjour, Mon activité date d'octobre 2008. Je suis en micro BNC et régime de la franchise en base pour la TVA. Seulement, depuis quelques mois j'ai dépassé le plafond des 34000€ de recettes. Je crois que maintenant je dois facturer et payer la TVA, mais j'ai des questions : - quand je facture à mon client en octobre et qu'il me paie en décembre, est-ce le jour de la facture ou le jour du paiement qui est pris en compte pour ce dépassement du seuil? - comment dois-je faire pour vous payer la TVA, à quel moment ? Merci

Réponse des impôts :

Citation:

Bonjour, Suite à votre courriel du 9 décembre, je vous informe que pour le dépassement des seuils, on prend en compte les sommes effectivement encaissées. Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez rester au régime micro-BNC. En effet, depuis le 1er janvier 2008, le régime micro-BNC reste applicable jusqu’à la deuxième année de dépassement de la limite. Cordialement, XXX Contrôleur des impôts

Nulle part je ne trouve d'infos à ce sujet, ni à qui je peux en demander....Qu'est-ce qu'on est sensé faire pour être en règle ?
C'est à croire qu'ils nous poussent à l'erreur ....

[mixomatose]

Je pense qu'il y a une incompréhension dans leur réponse, qui ne vaut que pour le dépassement du premier seuil (32100 euros), sans dépasser le seuil majoré, mais pas pour le dépassement du seuil majoré (34000).

Pour moi, du moment que tu franchis le seuil majoré, tu passes instantanément en TVA applicable au premier jour du mois de dépassement (le mois où tu as encaissé la facture qui te fait dépasser).
Tu dois réemettre les factures émises depuis le premier du mois (mais pas celle antérieures, par exemple si la facture qui te fait dépasser est du mois précédent, tu ne la réemets pas).

La TVA doit être facturée et ajoutée à la facture, et suivant le régime, (voir sur mon site la section "TVA"), soit tu peux attendre le début d'année prochaine pour la règler, ou bien il faut en reverser timestellement un acompte de 80% au fisc.

Mais, plus grave, tu tombes en EI au réel au niveau impots, rétroactivement au premier janvier.
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[kato]

Bonjour,

Ce cas m'intéresse car je me trouve dans une situation voisine et que je n'avais pas vraiment anticipée:

En micro BNC, j'ai demandé fin 2009 à passer au régime de la déclaration contrôlée à partir de cette année. Et voilà que je viens de franchir ce mois le seuil de 34.000 € un de mes clients vient de m'envoyer d'un coup un gros chèque en règlement de mes quatre factures de juin à septembre.

J'ai une question : y a-t-il une régularisation de TVA à faire vis-à-vis de ce client ? En effet, s'il m'avait payé les factures "normalement", j'aurais franchi le seuil il y a deux mois.

D'avance merci pour vos réponses

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kf