[TobyKaos]

Bonjour,

pour expliquer un peu mon cas je suis en auto entreprise depuis le 1er janvier 2010 (avant j'étais en micro bnc sans tva). Mon chiffre d'affaire va dépasser les 34100 (environ 34650€ HT) cette année. Et donc plusieurs choix s'offre à moi.

1/ demander à me faire payer un peu plus tard (prenez votre temps pour m'envoyer le chèque car je l'encaisserais que en janvier.)
2/ continuer d'encaisser et là problème je vais passer au réel rétroactivement. J'ai donc demandais ce qu'il en était à un conseiller de l'apce mais son mail ne m'éclaircit pas vraiment.

le voici:

Citation:

En cas de dépassement du seuil des 34 100 € : - l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement. Si l’activité est soumise à TVA, vous récupérerez alors la TVA payée sur vos achats de biens et de services, et vous facturerez la TVA à vos clients. - le régime des micro-entreprises cesse de s’appliquer rétroactivement au 1er janvier de l’année de ce dépassement, et vous serez soumis à un régime réel d'imposition (Plus d'informations sur ce régime : Lien externe ) Attention, vous devrez de ce fait reprendre et détailler l’intégralité de votre comptabilité depuis le début de l’année et présenter, notamment si vous êtes commerçant ou artisan un bilan et un compte de résultat. - le versement fiscal libératoire de l'IR ne sera plus applicable rétroactivement à compter du 1er janvier de l'année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits l'année suivante lors du paiement de l'impôt sur le revenu. - le régime micro-social s'appliquera jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, puis vos cotisations sociales seront calculées à partir du 1er janvier suivant selon les règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés. (Plus d'informations : Lien externe - vous devrez éventuellement procéder à votre inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés avant la fin du mois de février de l’année suivant le dépassement.

-> en bref je passe en EI réel, je dois refaire ma compta avec des truc légaux dont je n'y connais rien (livre comptable...), mes cotisations seront payé l'année prochaine, et pour la tva je dois la refacturer à mes clients.

Le problème c'est surtout la tva. j'ai fait mes factures sans tva et je me vois mal demander un supplément à mes clients parce que rétroactivement je dois payer la tva. ca va fait pas loin de 6500€ de tva à rembourser au trésor public.

Je me trompe complétement ou pas? Si c'est bien ça il vaux mieux faire une ristourne à mon client actuel histoire de pas dépasser le plafond. Mais je dépasserais les 32100€ de CA donc dans 2 ans je serais obligatoirement au réel.

Merci de m'éclairer sur cette histoire de tva qui n'est pas du tout expliquer sur le site de lautoentrepreneur.com.[/quote]
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[mixomatose]

Pour la TVA, pas de problème : tu perds le bénéfice de la franchise en base de TVA le premier jour du mois de dépassement. Donc, suppose que tu dépases le 15 septembre.
Tu n'as à réemettre que les factures depuis le 1er septembre.
A la limite, si tu es sur de dépasser, tu demandes ton N° de TVA aux impots le 1er septembre, et tu fais toutes les factures à partir de ce moment là avec TVA.

Pense bien à demander et à garder tes factures de frais pour pouvoir les déduire de ton résultat et déduire la TVA.
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[TobyKaos]

Ha c'est moins "gloups" du coup. Merci.
Je n'ai pas de frais et je ne fais aucun achat (ou presque) donc je ne récupèrerais quasiment aucune tva (taxe direct dans la poche de l'état).

Si je facture une prestation 4500€ HT à mon client je peux lui rajouter la tva sans que cela lui pose de problème. donc je facturerais: 5382€ TTC.

Merci pour les éclaircissements.
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[manhu31]

Je suis un peu dans le même cas. J'ai contacté mon centre des impôts qui m'a répondu par lettre que je ne changeait pas de régime lors de ma première année même en cas de dépassement (pas de facturation TVA...) mais que je serai automatiquement basculé en EI lors du premier janvier 2011.

En clair, ils s'en foutent que je fasse du 60K de CA avec mon statut d'AE.

Cette réponse m'a semblé bizarre mais à partir du moment ou j'ai ca marqué sur un papier...

[Calimero]

Ils t'ont répondu explicitement que tu restais en franchise de TVA ?

[jahina971]

Bonjour,

Je suis un peu dans un cas similaire.

Au 31/12/2009 j'ai demandé à passer au régime de la déclaration contrôlée en option pour le régime simplifié.
Mais pour ce qui est du paiment de la TVA, je n'y comprends rien d'autant plus que le site des impots n'arrive pas à reconnaitre le certificat qui est nécessaire pour déclarer et payer la TVA....

J'ai donc contacté mon centre des impots et la personne qui suit mon dossier m'a suggéré la possibilité d'opter pour le paiement de la TVA au régime du réel normal.

Quelqu'un sait-il si c'est une bonne option ? S'il en existe d'autre ?

La déclaration au réel normal implique un règlement en une fois ?

Pour ma part, je souhaite payer la TVA mensuellement..je trouve celà beaucoup plus simple.

[Calimero]

Je vois pas trop le rapport entre réel normal, réel simplifié le certificat SSL.

En réel simplifié, tu vas sur TeleTVA une fois par an avec ton joli Internet Explorer (ca chie avec les autres navigateurs).
En réel normal, tu te taperas TeleTVA tous les mois ...

A moins évidemment de faire tes déclarations sur papier.

Réel simplifié: 4 acomptes puis 1 déclaration/régularisation
Réel normal: 1 déclaration par mois, pour le mois précédent.

[manhu31]

Calimero a écrit:

Ils t'ont répondu explicitement que tu restais en franchise de TVA ?

Oui.

[TobyKaos]

Alors pour la tva je pense que Mixomatose a raison car c'est ce qui était appliqué pour la micro BNC. Mais en même temps sur le site de lautoentrepreneur.fr il en est question nulle part.
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[avoltz]

J'ai franchi le seuil il y a plusieurs mois, et ce qui s'applique est ceci:

- Pour les impôts tu passes en réel simplifié rétroactivement au 1er janvier.
Autrement dit tu payes tes impots comme une EI sauf si tu crée une société autre.

-pour la tva tu commences à la payer le mois ou tu dépasses (donc la facture qui fait passer le seuil doit déjà comprendre la TVA sinon il faut faire une facture de régul au client ->pas simple).

- Pour les URSSAF , tu gardes en principes le statut AE jusqu'au 31 décembre , Mais il semble qu'il y ait des divergences d'interprétation au sein même de l'URSSAF notamment sur le prélèvement forfaitaire. Pas de réponse définitive à ce jour.