 Le 18/11/10 à 11:40
donpedro
Freelance
Inscrit le: 24 Jan 2009
Messages: 305
|
| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
|
|
| sug a écrit: | | donpedro a écrit: | | bmigette a écrit: | | Par contre je ne saisi pas très bien l'histoire des 4 trimestres de retraite ? |
Une rémunération équivalente à 200 heures de SMIC valide 1 trimestre d'assurance. Si vous voulez valider 4 trimestres, multipliez par 4. Voyez le guide de la CIPAV, page 6 (encadré en bas): 3w.cipav-retraite.fr/medias/cms/file/CIPAV-Debut-act-lib-2010.pdf |
Ca veut dire que si l'on veut ventiler la rémunération pour optimiser au max l'exonération ACCRE, on ne peut pas se contenter de prendre 2-3 mois bien payés de rémunération, il faut plutôt compter en nombre d'heures SMIC (4*200h soit 4,7 mois environ dans le cas présent) et répartir les 19350€ sur ce nombre d'heures ? |
C'est la rémunération sur l'année civile qui compte. La réparation dans l'année n'a aucune importance. Pour l'ACCRE, qui est susceptible d'être à cheval sur 2 années civiles, proratiser le montant si c'est le cas. |
|
|
|  |
 |
Le 18/11/10 à 11:47
sug
Freelance
Inscrit le: 06 Mai 2009
Messages: 335
|
| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
|
|
| donpedro a écrit: |
C'est la rémunération sur l'année civile qui compte. |
on vient pas de dire l'inverse dans les posts précédents? j'ai vu parler de 12 mois glissants... |
|
|
|  |
|
Le 18/11/10 à 12:07
mixomatose
Membre
Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3013
|
| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
|
|
Pour les charges sociales, et la validation des trimesres de retraite, c'est l'année civile qui compte: si il y a insuffisance de paiement en 2010 pour valider 4 trimestres, c'est rapé pour 2010.... Ce qui se passe en 2011 ne compte pas pour les organismes sociaux, ils ne tiennent pas compte de l'exercice fiscal.
Pour l'ACCRE, c'est une période de 12 mois, qui peut être à cheval sur deux années.
Mettons création 8/2010, ACCRE jusqu'au 7/2011.
Comme on est en création, le revenu 2010 = revenu sur la période ACCRE 2010 (8/2010 à 12/2010)
On va regarder si le revenu 2010 atteint ou dépasse le plafond d'exonération (120% du SMIC annuel). Si c'est le cas, l'ACCRE sera entièrement absorbé sur 2010, il ne reste rien sur 2011....
Sinon, la différence sera reportée comme exonération en 2011. Et sera déduite du revenu total 2011.
Ca veut dire que l'on ne fait pas de proratisation du revenu réel 2011 sur les mois ACCRE 2011. Le reliquat d'exonération (si disponible) est appliqué sur l'ensemble du revenu 2011.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php |
|
|
| |
|
Le 18/11/10 à 12:38
sug
Freelance
Inscrit le: 06 Mai 2009
Messages: 335
|
| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
|
|
OK ! donpedro parlait donc des cotisations sociales hors ACCRE, qui est un cas particulier !
Et dans ton exemple, si je ne me verse rien en 2010 (donc reliquat 100%), j'ai donc à répartir les 120% du SMIC sur les 7 premiers mois en rémunération, si je veux profiter à fond des exonérations ACCRE, c'est bien ça ? |
|
|
| |
|
Le 18/11/10 à 16:45
mixomatose
Membre
Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3013
|
|
|
| |
|
Le 21/11/10 à 17:28
optalix
Freelance
Inscrit le: 23 Avr 2008
Messages: 77
|
| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
|
|
Dans mon cas de figure, j'ai bénéficié depuis Mars 2009 du maintien partiel des assedics (qui était total puisque aucune rémunération) jusqu'à Juin 2010.
J'ai juste envoyé régulièrement un PV pour justifier de la rémunération à zéro euros.
Depuis Juin 2010, j'ai été "éjecté" du Pole Emploi. J'ai donc appelé pour savoir si je pouvais commencer à me verser un salaire sans risque de régul sur l'année 2010.
A priori, pas de soucis selon Pole Emploi ( confimé par mon comptable).
Ce qui est étrange, c'est que on ne m'a rien demandé même fin 2009. |
|
|
| |
|
