Le 07/09/10 à 09:48
bmigette Freelance

Inscrit le: 10 Mar 2010 Messages: 20
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| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
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Bonjour à tous,
J'ai créé ma société au mois de juin, et j'ai donc choisi que mon 1er excercice fiscal se termine au 31 décembre 2011. Si je veux me verser des dividendes, puis-je le faire cette année, ou dois-je attendre la fin de l'année comptable ?
De plus, les dividendes versés sont-ils bien à déduire du bénéfice ? Et comment les régler, un simple virement à la fin de l'année avec marqué dividendes ?
Merci d'avance pour votre aide ! |
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Le 07/09/10 à 12:55
Calimero Freelance

Inscrit le: 01 Oct 2008 Messages: 3480
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| Re: Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
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| bmigette a écrit: |
J'ai créé ma société au mois de juin, et j'ai donc choisi que mon 1er excercice fiscal se termine au 31 décembre 2011. Si je veux me verser des dividendes, puis-je le faire cette année, ou dois-je attendre la fin de l'année comptable ? |
Il faut attendre la fin de l'exercice, clôturer les comptes, constater les bénéfices, les affecter.
Donc au mieux, début 2012.
| bmigette a écrit: |
De plus, les dividendes versés sont-ils bien à déduire du bénéfice ? |
Ta question fait un peu peur: tu as choisi de créer une société à l'IS et tu ne sais pas comment ca fonctionne ??
Les dividendes, c'est du bénéfice après impôt qui est attribué aux associés.
| bmigette a écrit: | Et comment les régler, un simple virement à la fin de l'année avec marqué dividendes ?
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Oui. Mais il faut que la société prélève les prélèvements sociaux sur les dividendes (12.1% pour le moment) et les reverse à l'état.
Les associés reçoivent alors les dividendes "amputés" des prélèvements sociaux par virement, chèque ... |
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Le 07/09/10 à 12:58
ssii Freelance

Inscrit le: 24 Aoû 2007 Messages: 735
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| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
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3 mois après la création et on pense déjà aux dividendes  |
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Le 07/09/10 à 13:39
bmigette Freelance

Inscrit le: 10 Mar 2010 Messages: 20
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| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
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| ssii a écrit: | 3 mois après la création et on pense déjà aux dividendes  |
bah c'est surtout que la fin de l'année approche, je me demandais si il valais mieu me verser moins de rémunération et attendre pour verser en dividendes...
Merci pour vos réponses.
Je fait de mon mieux mais mes connaissances de l'entrepreneur sont pas mal limitées même si je commences de plus en plus à m'y retrouver... |
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Le 07/09/10 à 14:00
donpedro Freelance

Inscrit le: 24 Jan 2009 Messages: 301
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| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
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| Vous faites bien de penser à la répartition dividendes/rémunération avant la clôture de l'exercice. C'est le problème de l'optimisation... Veillez à acquérir au moins 4 trimestres pour votre retraite. Cela implique une rémunération minimale (si vous ne les validez pas par ailleurs). |
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Le 07/09/10 à 14:09
bmigette Freelance

Inscrit le: 10 Mar 2010 Messages: 20
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| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
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| donpedro a écrit: | | Vous faites bien de penser à la répartition dividendes/rémunération avant la clôture de l'exercice. C'est le problème de l'optimisation... Veillez à acquérir au moins 4 trimestres pour votre retraite. Cela implique une rémunération minimale (si vous ne les validez pas par ailleurs). |
Justement, mon excercice se clotureras en décembre 2011 j'ai encore le temps donc.
Par contre je ne saisi pas très bien l'histoire des 4 trimestres de retraite ?
Sinon, pour les dividendes on paie en quelques sortes 2 fois l'impots dessus, une première fois pour les bénéfices de l'entreprise, et une seconde fois pour l'impot sur le revenu (après abattement 40%) ?
Merci d'avance. |
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Le 07/09/10 à 14:33
donpedro Freelance

Inscrit le: 24 Jan 2009 Messages: 301
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| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
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| bmigette a écrit: | | Par contre je ne saisi pas très bien l'histoire des 4 trimestres de retraite ? |
Une rémunération équivalente à 200 heures de SMIC valide 1 trimestre d'assurance. Si vous voulez valider 4 trimestres, multipliez par 4. Voyez le guide de la CIPAV, page 6 (encadré en bas): 3w.cipav-retraite.fr/medias/cms/file/CIPAV-Debut-act-lib-2010.pdf
La rémunération en question est celle après abattement de 10%.
| bmigette a écrit: | | Sinon, pour les dividendes on paie en quelques sortes 2 fois l'impots dessus, une première fois pour les bénéfices de l'entreprise, et une seconde fois pour l'impot sur le revenu (après abattement 40%) ? |
C'est vrai. Mais les abattements (de 40% + le fixe) et le crédit d'impôt atténuent l'effet de double imposition. |
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Le 07/09/10 à 15:59
findus Freelance

Inscrit le: 10 Avr 2007 Messages: 849
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| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
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il me semble que l'on peut se faire une avance sur bénéfices, à voir avec votre comptable
cdt,
Findus |
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Le 07/09/10 à 19:09
ssii Freelance

Inscrit le: 24 Aoû 2007 Messages: 735
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| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
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| findus a écrit: | il me semble que l'on peut se faire une avance sur bénéfices, à voir avec votre comptable
cdt,
Findus |
Seulement si un commissaire aux comptes a validé la comptabilité à ce que je sache... |
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Le 17/11/10 à 18:33
sug Freelance

Inscrit le: 06 Mai 2009 Messages: 332
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| Paiement des dividendes: fin année civile ou comptable ? |
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| donpedro a écrit: | | bmigette a écrit: | | Par contre je ne saisi pas très bien l'histoire des 4 trimestres de retraite ? |
Une rémunération équivalente à 200 heures de SMIC valide 1 trimestre d'assurance. Si vous voulez valider 4 trimestres, multipliez par 4. Voyez le guide de la CIPAV, page 6 (encadré en bas): 3w.cipav-retraite.fr/medias/cms/file/CIPAV-Debut-act-lib-2010.pdf |
Ca veut dire que si l'on veut ventiler la rémunération pour optimiser au max l'exonération ACCRE, on ne peut pas se contenter de prendre 2-3 mois bien payés de rémunération, il faut plutôt compter en nombre d'heures SMIC (4*200h soit 4,7 mois environ dans le cas présent) et répartir les 19350€ sur ce nombre d'heures ? |
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