[sug]

Salut à tous,

Je vais cette semaine démarrer les démarches de création et j'aimerais que vous validiez ou corrigiez la chronologie des évènements que je vous soumets (une sorte de récapitulatif de ce que j'ai lu ici et là) :

1) inscription pole emploi, je parle de mon projet de création et je repars avec mes attestations d'indemnisation (pour l'ACCRE et l'ARCE)
2) Dans la foulée (le jour même ou le lendemain ?) je valide mon dossier (que j'ai déjà rempli) sur le CFENET après l'avoir imprimé et paraphé en 3 exemplaires
3) je rassemble mon dossier avec tous les papiers (statuts signés, M0, TNS, chèque au greffe, demande d'accre et compagnie, attestation de non condamnation...) en demandant une facture au nom de la société
4) je repars du CFE avec ??? je sais pas quoi (un papier, une attestation ?)
5) j'envoie un courrier AR à mon bailleur pour l'avertir
6) passage de l'annonce légale en ligne (sur quel site ?)
7) je reçois le kbis temporaire qques jours plus tard
je vais à la CDC pour bloquer mon capital (chèque de banque car > 3000€) et j'obtiens une attestation
9) je reçois le kbis définitif
10) je vais ouvrir mon compte pro dans une banque avec mon Kbis (et je libère mon capital ?)
11) je signe mon contrat avec mon numéro définitif (je serai déjà en poste avec "immatriculation en cours")
12) 3 semaines plus tard je fais la tournée des organismes pour vérifier si tout est bien arrivé et validé (urssaf, CIPAV, RSI PL)
13) les impots m'appellent pour les formalités (lesquelles, je ne sais pas?)
14) souscrire à une RCP (démarcher les assurances en amont)
15) affiliation CIPAV et RSI PL (sur le site ? automatique avec la CCI?)
16) j'ai oublié les choses internes comme la nomination du gérant, les DO sur sa rémunération, l'achat d'un classeur et les notes de frais pour le loyer ?)

Vous voyez des erreurs ?

Merci !

[Calimero]

sug a écrit:

1) inscription pole emploi, je parle de mon projet de création et je repars avec mes attestations d'indemnisation (pour l'ACCRE et l'ARCE) 2) Dans la foulée (le jour même ou le lendemain ?) je valide mon dossier (que j'ai déjà rempli) sur le CFENET après l'avoir imprimé et paraphé en 3 exemplaires 3) je rassemble mon dossier avec tous les papiers (statuts signés, M0, TNS, chèque au greffe, demande d'accre et compagnie, attestation de non condamnation...) en demandant une facture au nom de la société 4) je repars du CFE avec ??? je sais pas quoi (un papier, une attestation ?)

Avec rien, ou tout au plus un récépissé de dépôt de dossier sans grande valeur.

Tu peux, pour 60€, avoir une prestation d'assistance où tout ton dossier sera revu pour cohérence/présence des diverses pièces.

sug a écrit:

5) j'envoie un courrier AR à mon bailleur pour l'avertir

C'est à faire avant tout ca. En gardant une copie du courrier pour le CFE.

sug a écrit:

6) passage de l'annonce légale en ligne (sur quel site ?)

C'est à faire avant, car il faut soit un exemplaire du journal soit un récépissé du journal, que tu dois fournir au CFE.

Va sur inforeg, cherche "annonces légales" pour avoir la liste. Enfin, si tu relèves de la CCIP.

sug a écrit:

7) je reçois le kbis temporaire qques jours plus tard

Et généralement le Kbis normal rapidement ensuite.

sug a écrit:

je vais à la CDC pour bloquer mon capital (chèque de banque car > 3000€) et j'obtiens une attestation

Non, c'est à faire avant, car tu dois filer l'attestation de dépôt de fonds avec ton M0. Amène une copie signée des statuts.

sug a écrit:

9) je reçois le kbis définitif 10) je vais ouvrir mon compte pro dans une banque avec mon Kbis (et je libère mon capital ?)

Une fois que la banque t'a filé le RIB de la société, tu retournes à la CDC qui fera le virement sous 24h.

sug a écrit:

11) je signe mon contrat avec mon numéro définitif (je serai déjà en poste avec "immatriculation en cours")

Bof... Si le client insiste pour faire un avenant, pourquoi pas. Sinon tu peux te contenter de lui filer un Kbis pour qu'il voit que tu as bien créé ta société.

sug a écrit:

12) 3 semaines plus tard je fais la tournée des organismes pour vérifier si tout est bien arrivé et validé (urssaf, CIPAV, RSI PL)

Ca fait un peu tôt. Mais oui, régulièrement appeler.

sug a écrit:

13) les impots m'appellent pour les formalités (lesquelles, je ne sais pas?)

Ils t'enverront normalement un "courrier de bienvenue" (c'est pas normalisé, ca dépend des SIE) avec un récapitulatif des infos qu'ils ont eues: forme de l'entreprise, siren/siret, régime de TVA souhaité, régime d'imposition souhaité... Et généralement ils te claquent ton numéro de TVA avec. Ne pas hésiter à contacter ton SIE si tu vois rien venir. Evidemment les appeler si un truc a sauté (par exemple l'option pour l'IS si t'es en EURL).

sug a écrit:

15) affiliation CIPAV et RSI PL (sur le site ? automatique avec la CCI?)

Automatique: peut-être, peut-être pas ...

En premier lieu, au bout de 3 semaines/1 mois, appeler le RSI PL IDF pour voir s'ils ont ton dossier. Si c'est niet, appeler le RSI commerçant IDF pour voir s'il y a pas eu erreur d'aiguillage. Renouveler l'opération jusqu'à ce que ton dossier soit localisé. Si c'est bien au RSI PL, il faudra leur préciser l'OC que tu souhaites (CFEnet ne liste que les OC de la caisse RSI commerçant... Vu que la RAM existe pour les PL et pour les commerçants, moi c'était finalement arrivé à bon port).

Pour la CIPAV, possible qu'ils te demandent que tu leurs envoies le formulaire d'affiliation dans tous les cas.

sug a écrit:

16) j'ai oublié les choses internes comme la nomination du gérant, les DO sur sa rémunération, l'achat d'un classeur et les notes de frais pour le loyer ?)

Le CFE te demandera au minimum l'acte de nomination du gérant, si c'est pas fait dans les statuts. Bien préciser que c'est une acte séparé et que ca doit pas être saucissonné dans les statuts.

La rémunération, tu verras plus tard.

Quand tu auras ton KBis définitif, tu achèteras ton classeur et t'iras au greffe du TC le faire coter/parapher.

Il faut également faire enregistrer à la recette des impôts dont tu dépends (enfin, dont dépend la société) un exemplaire signé des statuts.

Je conseille de faire au moins 5 exemplaires originaux des statuts (penser à bien ajuster en conséquence la phrase "Fait en X exemplaires à Sugville, le 35 septembre 2018" à la fin des statuts).

Ensuite, dans 1-2 mois après le dépôt du dossier, si tu vois que ca a commencé à être traité par l'URSSAF, regarde où en est ta demande d'ACCRE. L'URSSAF, à un moment, disait que "pas de nouvelle sous 1 mois = vous avez l'ACCRE"... Mais j'ai néanmoins (heureusement) eu un courrier explicite me disant que je bénéficiais bien de l'ACCRE. J'ai ensuite pu envoyer des copies de ce courrier au RSI et à la CIPAV pour qu'ils prennent bien en compte l'exonération.

[sug]

Wow... un très grand merci pour cette réponse ultra précise !!

Donc je corrige :

1) inscription pole emploi
2) je demande un chèque de banque à ma banque
3) j'envoie une lettre à mon bailleur, garder une copie
4) passage de l'annonce légale, garder une copie
5) blocage du capital à la CDC, garder une copie
6) validation du dossier CFENET puis je vais au CFE avec mon dossier+chèque greffe
7) kbis temporaire puis définitif envoyé chez moi
8 ) ouverture du compte bancaire avec le Kbis et déblocage des fonds à la CDC avec le RIB
9) acheter un classeur
10) appeler les organismes pour vérifier le bon suivi des dossiers
11) enregistrer les statuts aux impots et autres formalités à remplir aussi
12) rédiger DO pour rémunération gérant
13) souscrire RCP
14) affiliation CIPAV RSI
15) Vérifier 1 ou 2 mois après notamment pour l'ACCRE et l'urssaf


Question subsidiaire : le chèque de banque je le mets à l'ordre de la CDC ?

[Calimero]

sug a écrit:

1) inscription pole emploi 2) je demande un chèque de banque à ma banque 3) j'envoie une lettre à mon bailleur, garder une copie 4) passage de l'annonce légale, garder une copie

Si tu le fais en ligne, ils te crachent un PDF qu'il te suffit d'imprimer et de joindre à ton dossier.

sug a écrit:

5) blocage du capital à la CDC, garder une copie

Demander au moins 2 récépissés de dépôt: 1 pour le CFE, 1 que tu présenteras avec ton Kbis pour qu'ils débloquent le pognon. Enfin normalement à la CDC ils te donneront ce qu'il faut.

sug a écrit:

6) validation du dossier CFENET puis je vais au CFE avec mon dossier+chèque greffe 7) kbis temporaire puis définitif envoyé chez moi 8 ) ouverture du compte bancaire avec le Kbis et déblocage des fonds à la CDC avec le RIB 9) acheter un classeur

... et aller le faire coter/parapher au greffe du TC

sug a écrit:

10) appeler les organismes pour vérifier le bon suivi des dossiers 11) enregistrer les statuts aux impots et autres formalités à remplir aussi

L'enregistrement se fait à la recette des impôts. C'est probablement dans le même bâtiment que le SIE, mais ce sont des services différents.

sug a écrit:

Question subsidiaire : le chèque de banque je le mets à l'ordre de la CDC ?

Je crois bien. Je sais plus. Appelle-le (trésorerie générale, pour les départements hors-75) et demande leur ce qu'ils veulent comme papiers.

[mixomatose]

On n'est pas obligé de passer par la CDC. On peut très bien faire bloquer les fonds à la banque (avec le projet de statuts) sur un compte "bloqué", et elle fournit l'atttestation de bloquage.
Ensuie, avec le Kbis, on débloque directement les fonds qui sont immédiatement transférés sur le compte définitif.
_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[sug]

mixomatose a écrit:

On n'est pas obligé de passer par la CDC.

je sais, mais comme je n'ai pas encore démarché les banques, ça me laisse du mou pour faire mon choix.

Calimero a écrit:

Appelle-les (trésorerie générale, pour les départements hors-75) et demande leur ce qu'ils veulent comme papiers.

ouaip je vais faire ça.

Calimero a écrit:

Si tu le fais en ligne, ils te crachent un PDF qu'il te suffit d'imprimer et de joindre à ton dossier.

A ce sujet, quels sont les sites "potables" pour faire cette annonce légale en ligne ? J'ai rien trouvé niveau littérature à ce sujet, et les sites que j'ai trouvé (genre jal qui va taper sur la plupart des journaux référencés) sont super chers, minimum 204€ pour une annonce, et jusqu'à 350€ pour certains hebdomadaires!!!
Il y a une feinte quelquepart, un truc à savoir pour justifier une telle différence de prix ?
J'ai essayé de condenser au maximum l'annonce niveau lignes et caractères (je sais que c'est aussi fonction du journal), mais tout de même ... :O

En tous les cas, pour la énième fois, Calimero et mixomatose (et les autres aussi), vous m'avez été d'une aide primordiale dans mon projet, je vous remercie encore une fois pour vos conseils !!!!

[robinduJava]

Bonjour,

Mon annonce m'était revenue vers les 110€. j'étais passe par cette url du parisien:

petites-annonces.leparisien.fr/sap/legales/acheter/choix

Citation:

oups je ne sais pas si on a le droit de faire de la "pub" .... tantpis

bon courage

[mixomatose]

Si tu regardes sur mon site, rubrique "les formalités de création"
http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#formalites
tu verras que j'en ai eu réellement pour 110 euros. Mais à la commande de la parution, on l'a demandé 220 euros, et on m'a ensuite remboursé la différence.
En EURL, tu peux faire court dans ton texte, et cela fait une (très) grosse différence.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[sug]

merci pour le tuyau du parisien Robindujava , là j'en ai pour 112€ !

JE note, je note ...


Cette annonce je peux la faire dès que je suis inscrit comme demandeur d'emploi ? avant toute chose , si j'ai bien compris ?


Sinon je viens de me faire balader par tous les services des impôts du 92, pour finalement retomber à la CDC (qui m'avait envoyé aux impôts), tout ça pour répondre à ma fuckin' question : à quel ordre je mets le chèque de banque ????

La réponse finale (je la mets ici pour ceux qui galèreront comme moi) : "TG des Hauts de Seine service caisse des dépôts"

Ca fait un peu long comme ordre de chèque mais bon ...

[sug]

sug a écrit:

6) passage de l'annonce légale en ligne

J'ai une autre question : on stipule dans cette annonce qu'on est enregistré au RCS, mais de quelle ville ???
Ma ville de résidence et siège de ma société, ou Nanterre, qui est mon centre administratif ??

(j'habite dans le 92)