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déclarer sommes reçues suite à règlement litige à l'amiable

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MessageLe 24/09/10 à 11:18

raduro19
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Inscrit le: 11 Aoû 2009
Messages: 40

 déclarer sommes reçues suite à règlement litige à l'amiable

Bonjour

Je voudrai savoir si on doit déclarer les sommes reçues suite à un règlement à l'amiable suite à un différend entre la SSII qui me porte ,son client chez lequel j'intervenais et moi même.

Finalement on s'est mis d'accord de ne pas aller en justice et oin a trouvé un terrain d'entente.

Cordialement
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MessageLe 11/10/10 à 22:21

raduro19
Freelance
actif


Inscrit le: 11 Aoû 2009
Messages: 40

 déclarer sommes reçues suite à règlement litige à l'amiable

Excusez-moi d'insister où peut-être que c'est pas le bon forum mais personne n'a été confronté à cette situation.

Je sais qu'en salarié on ne déclare pas cette somme mais en indep je ne sais pas.
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