Le 01/10/10 à 18:50
Calimero Freelance

Inscrit le: 01 Oct 2008 Messages: 3507
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| Créer une marque d'objets importés |
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| Joffrey.L a écrit: | D'accord, alors admettons que le design soit déposé. J'ai le droit de revendre les produits sous ma marque? Je ne construis pas de produit, je ne fais donc pas de copie...
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Noooooon, c'est juste du recel d'une infraction.
M'sieur l'agent, j'ai rien volé, moi ! Je l'ai juste revendu !
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