[bbrantho]

je me disais bien que j'avais déjà lu ses commentaire sur le forum ... ca ne m'avait pas beaucoup aidé!

[tournevis]

Mon expérience (pas en freelance) : J'ai bossé en Suisse sous contrat pour une petite mission. Les Impôts sont prélevés à la source toutefois, j'ai dû déclarer les ressources perçues et les impôts déjà prélevés.

Si le prélèvement à la source était inférieur au taux d'imposition français, j'aurais dû payer le complément en France (je ne me souviens plus si c'était le cas.

[aktos]

Je rajoute ma sauce : si tu habites en France tu payes les impôts en France. Il faut juste chercher une assurance maladie privé ( c'est mieux et moins cher que la sécu ).

A ma connaissance en Suisse on ne prélève pas les impots à la Source. Il y a des charges sur le salaires ( AVS etc... qui sont prélevé du salaires comme chez nous évidement et on le déclare dans le bonne case sur la feuille d'impot qui va bien )

[Tcharli]

aktos a écrit:

Je rajoute ma sauce : si tu habites en France tu payes les impôts en France. Il faut juste chercher une assurance maladie privé ( c'est mieux et moins cher que la sécu ).

Oui, les assurances des frontaliers Suisse. Je connais itou, je pratique.
Quand un français signe un contrat de travail en Suisse, son employeur (s'il n'a pas de contrat collectif pour son personnel) a l'obligation de lui demander une attestation d'assurance maladie (privée qui se souscrit en France).

Pour couvrir ses frais médicaux-chirurgicaux en France (avec en général une option pour les soins pratiqués en Suisse qu'il s'agisse de médecine courante ou de soins d'urgence). Mieux vaut se faire faire ses lunettes en France en rentrant du boulot le soir.

Le français a deux possibilités: soit passer de la Sécurité Sociale à la CMU (bah), soit abandonner la Sécurité Sociale et se faire couvrir au premier Euro par un contrat frontalier.
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PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
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[grisbyland]

Bonjour,

Concernant la fiscalité, je me permets d'éclaircir (ou du moins tenter d'éclaircir...) les propos précédents.

Les ressortissant UE sont en effet supposés déclarer leurs revenus au pays dont ils sont résidents fiscaux. Et la notion de résidence fiscale s'appuie effectivement, la plupart du temps, sur la règle des 183 jours de présence sur le territoire (bien que certaines exceptions existent, comme au Royaume-Uni où il est considéré que des impôts doivent être payés dès 90 jours de présence continue sur le territoire).

Le reste est spécifique à chaque pays (avec toutefois de grandes lignes qui se démarquent souvent) : ce sont les conventions fiscales visant à éviter la double-imposition qui fixent les règles exactes.

Nombreux sont les pays (notamment francophone, mais pas seulement) procédant à une imposition du revenu à la source : Belgique et Luxembourg, par exemple.

Dans ces conditions, l'impôt est généralement prélevé à la source puis est ensuite déductible des impôts à régler dans le pays de résidence.

C'est ce qui donne l'impression de ne pas payer ses impôts en France...

Dans tous les cas, les charges sociales sont perçues dans le pays où la prestation a réellement lieu (sauf cas de missions très courtes et ponctuelles, généralement de moins d'un ou trois mois selon les juridictions).

Bien cordialement,

Ivan.
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