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EURL à l'IR et Rémunération du Dirigeant


EURL à l'IR et Rémunération du Dirigeant
MessageLe 27/12/10 à 19:04

crea13
Freelance
discret


Inscrit le: 27 Déc 2010
Messages: 21

 EURL à l'IR et Rémunération du Dirigeant

Bonjour,

J'ai lu tout un tas d'informations concernant la rémunération du Dirigeant d'EURL soumise à l'IR / BIC, il reste néanmoins une question à laquelle j'ai du mal à trouver une réponse claire :

Doit on déterminer "officiellement" (via une AG par ex.) la ou les rémunérations ponctuelles ou récurrentes du dirigeant ?

Un cas pratique pour être clair : Est-il possible d'effectuer quelques petites dépense personnelles avec sa CB ou son chéquier professionnel et faire passer ces dépenses comme une rémunération de dirigeant sur le plan comptable et fiscal ?

De même peut-on virer directement de l'argent de son compte professionnel à son compte personnel en effectuant le même type d'écriture comptable et sans autre formalité annexe ?

Est-il erroné de procéder de la sorte ou bien est-ce possible d'effectuer de telles écritures comptables sans avoir à être inquiété ?

Merci par avance pour vos réponses.
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MessageLe 27/12/10 à 19:38

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 4459

 EURL à l'IR et Rémunération du Dirigeant

en EURL IR, on est comme en EI, il n'y a pas de notion de remuneration du dirigeant, celle-ci etant par definiton egale au resultat de l'EURL.
Et les prelevements du dirigeant ne sont pas deductibles du resultat.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Dernière édition par mixomatose le 27/12/10 à 20:11; édité 1 fois
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MessageLe 27/12/10 à 19:45

crea13
Freelance
discret


Inscrit le: 27 Déc 2010
Messages: 21

 EURL à l'IR et Rémunération du Dirigeant

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Cela signifie-t-il que je peux retirer de l'argent sur le compte de la société quand bon me semble, du moment que je le déclare fiscalement et comptablement comme n'étant pas une charge déductible, sans avoir à rédiger une Décision ordinaire ou autre AGO fixant une affectation de mon résultat ou un niveau de "rémunération" ????
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MessageLe 27/12/10 à 20:14

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 4459

 EURL à l'IR et Rémunération du Dirigeant

Je pense qu'il faut le meme formalisme que dans le cas de l'EURL IS (soit decision ordinaire, soit, plus souple, constatation dans le rapport annuel du montant preleve).
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MessageLe 27/12/10 à 20:26

crea13
Freelance
discret


Inscrit le: 27 Déc 2010
Messages: 21

 EURL à l'IR et Rémunération du Dirigeant

Eh bien merci beaucoup pour ces précisions.

Sachant qu'il s'agit de ma première année d'activité, je vais sans doute tout indiquer dans le rapport annuel car je suppose qu'il n'est pas possible de réaliser des décisions ordinaires à posteriori.....

A ce sujet, est-ce que je risque quelque chose du fait d'avoir "tapé dans la caisse" (tout en le déclarant comme une dépense "personnelle" bien sûr) ?
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MessageLe 27/12/10 à 21:17

crea13
Freelance
discret


Inscrit le: 27 Déc 2010
Messages: 21

 EURL à l'IR et Rémunération du Dirigeant

Après avoir fait un tour rapide sur plusieurs autres topics du forum, il m'est venu une autre question, concernant un cas précis : Il y a quelques jours, J'ai viré 8.000 euros de mon compte professionnel à mon compte personnel pour me rémunérer.

"Bien entendu", sans effectuer au préalable de DO ni d'AG.

Sachant que je n'ai pas encore en ma possession le fameux classeur de DO coté et paraphé par le TC, le mieux serait peut être de me faire une petite AG rapide (ordinaire ou extraordinaire du coup ?) pour fixer ma rémunération 2010 non ?

Merci par avance pour vos lumières.
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MessageLe 28/12/10 à 03:39

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 16644

 EURL à l'IR et Rémunération du Dirigeant

Bonjour,

Attention, je ne partage pas l'avis de mixomatose (désolé).

En effet, il ne faut pas confondre fiscalité et droit des sociétés. Le fait d'être à l'IR n'enlève pas les règles de société. Il faut donc bien fixer une rémunération, libre au gérant de laisser de l'argent libéré d'impôt pour lui dans la structure.

NB : Avez vous bien un CGA ? Vous devriez leur poser la question pour avoir leur avis.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer l'e-mail Visiter le site web du posteur
MessageLe 28/12/10 à 10:10

crea13
Freelance
discret


Inscrit le: 27 Déc 2010
Messages: 21

 EURL à l'IR et Rémunération du Dirigeant

Bonjour,

Je n'ai hélas pas (encore) de CGA, j'avais délibérément fait ce choix pour des raisons économiques au démarrage de ma société (qui a été constituée mi 2010).

Du coup, il va falloir que je "régularise" ma situation : quelques petits prélèvements effectués en cours d'exercice + un "gros" prélèvement de 8Ke il y a quelques jours.

J'envisageais donc de courir au TC pour récupérer un cahier de Décisions ordinaires et le faire parapher/coter, pour passer au moins ce dernier prélèvement de façon "propre". En cas d'impossibilité de faire une DO à posteriori, j'envisage de faire enregistrer une AGE exclusivement pour déclarer ce "mouvement de fonds"...

Ceci dit, pour les quelques petites dépenses personnelles précédentes, comment puis-je régulariser ?
Voir le profil de l'utilisateur
MessageLe 28/12/10 à 11:57

Kariboo92
Freelance
impliqué


Inscrit le: 09 Mar 2008
Messages: 500

 EURL à l'IR et Rémunération du Dirigeant

Le cahier des décision ordinaires ou cahier des assemblées générales se fait parapher au Greffes mais ils ne le vendent pas. (en tous cas à mon TC)
Vous devez l'acheter d'abord et aller le faire parapher.


Vous pouvez tout à fait dater votre première décision ordinaire de septembre par exemple, mais ne l'imprimer que maintenant. (tant que les feuilles numérotées restent dans l'ordre)

Il n'y a aucune preuve de la date d'impression Smile
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MessageLe 28/12/10 à 13:00

Tcharli
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 21 Nov 2008
Messages: 1056

 EURL à l'IR et Rémunération du Dirigeant

Kariboo92 a écrit:
ils ne le vendent pas. (en tous cas à mon TC)
Vous devez l'acheter d'abord et aller le faire parapher.


Tout dépend du TC, effectivement. Au TC de Créteil, ils vendent les pages et les paraphent sur place. (AG, livre journal, livre d'inventaire, etc.)
A voir sur le site d'infogreffe auparavant selon le département ?
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EURL à l'IR et Rémunération du Dirigeant
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