[manawoo]

Bonjour,

Depuis 3 ans je suis graphiste freelance sous le régime BNC en franchise de TVA. Mon chiffre d'affaire a toujours été inférieur à 27000 euros.

Hors, pour l'année 2006 il sera supérieur.

J'ai cru comprendre que si je ne dépassais pas 34000 euros, je pouvais rester en BNC et franchise de TVA sur 2006 et n'appliquer la TVA + le régime de la déclaration contrôlée à partir de 2007.
Est-ce exact ?

D'autre part, si je dépasse 34 000 euros, dois-je rétroactivement appliquer la TVA sur mes factures déjà émises ??? Et dois-je présenter une déclaration contrôlée sur 2006 ?

Si ma question vous semble confuse ou trop complexe, savez vous ou je pourrais me renseigner sur paris ?

Merci, Beaucoup.
M.

[hmg]

Bonjour,

Etes-vous artiste (maison des artistes) ou BNC classique ?
Si vous êtes artiste, les limites de la franchise en base deTVA sont 37400 et 47800, si vous ne l'êtes pas ce sont 27000 et 30500. Ce n'est donc pas 34K.

Il y a 2 choses à voir séparement :
1 - Régime micro
2 - Franchise en base de TVA
En 3 quelques conseils

1 - Micro

Le régime spécial BNC (micro-BNC) n'est plus applicable si vous dépassez l'année précédent le plafond de 27000 euros. Par contre, il peut continuer à s'appliquer pour l'année en cours si vous dépassez le seuil.

Il y a cependant une précision à donner : L'abattement se fait sur 27000 euros maximum. En gros, cela veut dire que si vous avez 50K de chiffre d'affaires, l'abattement de 25% se fera sur 27K soit une base imposable de : 50000 - (27000 x 25%) = 43250

2 - Franchise en base

La franchise en base de TVA n'est plus applicable pour l'année suivante si le premier seuil est dépassé (37,4K ou 27K selon votre statut voir plus haut).

Si le plafond majoré est dépassé (47,8K ou 30,5K selon votre statut voir plus haut), vous devez payer la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement.

Exemple : Si limite 27000.
20000 d'encaissements fin août. Encaissement de 12000 en septembre, donc seuil dépassé. La TVA s'applique en dedans des 12000 en totalité.
Soit : 12000/(1+taux de TVA) * taux de TVA = TVA collectée
Si TVA à 5,5 (artiste) : 626 euros. Si 19,6% = 1967 euros.
A partir du 1er septembre, la TVA est aussi déductible sur les achats et pourra se soustraire de ce montant. (si un achat est fait le 31/08 il ne sera pas compté).

3 - Conseils

- Gardez tous les justificatifs (achats, banque, charges et ventes) de l'année. Si vous décidez (possible en BNC) de déclarer au réel, (car l'abattement de 6750 euros serait inférieur à vos charges réelles) vous en aurez besoin. Vous en aurez besoin aussi pour les TVA déductibles.
- Pour ne pas perdre d'argent, prévoir avec ses clients que si vous dépassez la limite, vous leur ferez des avoirs sur la facture HT et leur referez une facture avec TVA.

> Si ma question vous semble confuse ou trop complexe, savez vous ou
> je pourrais me renseigner sur paris ?

Je suis sur Paris, mais je ne pense pas que cela nécssite une explication de visu. Si un élément vous semble peu clair, demandez une précision.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Dernière édition par hmg le 16/07/06 à 07:37; édité 1 fois

[manawoo]

Bonsoir,

En effet, j'ai oublié de vous préciser que j'étais à la maison des artistes.

Je vous remercie beaucoup de votre réponse qui me semble très claire.

Merci encore et bonne soirée.
M.

[hmg]

Bonjour,

Après vérification, je me suis trompé pour certaines limites artistes concernant la TVA.

La franchise en base de TVA s'apllique aux avocats, artistes et auteurs jusqu'à 37400 (pas 27000). Le montant à dépasser sur l'année pour être assujetti l'année suivante est 45800.

Pour plus de clarté, je vais rectifier mon message au-dessus.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[Myself]

Je remets ce sujet en haut du forum car j'ai une question complémentaire.

Mon ami (artiste MDA, EI micro BNC) est dans la situation d'avoir dépassé 27000 euros en décembre 2007, mais pas les 37400.
Donc, pas de TVA en 2008, ça, on a bien compris.

Mais que faut-il changer dans les déclarations si on bascule en "réel" BNC au lieu de "micro" BNC ?
Faut-il passer par un comptable ?
Quelles sont les formalités à accomplir ?

Il s'est inscrit dans une AGA avant le 31 mai, car il semble bien qu'il dépassera les 37400 euros cette année.
A-t-il bien fait ?

Merci de votre aide !

[hmg]

Bonjour,

Il doit donc déclarer au réel (c'est le dépassement de 27000 et 30500 qui compte pour le régime micro, les 37400 et 45800 jouent pour la TVA uniquement).

Il doit conserver tous les justificaitfs pro :
- banque
- achats
- frais
- ventes
...

Une comptabilité doit être tenue.

S'il ne pense pas pouvoir le faire (il peut essayer d'assister aux formations proposées par l'AGA pour voir s'il peut le faire), il peut chercher un expert comptable pour l'assister.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[image]

hmg a écrit:

... (c'est le dépassement de 27000 et 30500 qui compte pour le régime micro, les 37400 et 45800 jouent pour la TVA uniquement).

Bonjour,

Cela fait un moment que je cherche à savoir si, pour les auteurs, le seuil imposant le passage immédiat au régime réel est 30500 ou 45800 euros.
Je n'ai pour l'instant pas réussi à obtenir le renseignement des impôts.

Le seuil de 27000 euros, imposant un changement de régime l'année N+2, lui n'est pas lié à la TVA, ça c'est clair.

Par contre pour le deuxième seuil, ce n'est pas aussi net.
Certes, on voit souvent indiqué 30500 euros mais c'est presque toujours présenté comme étant lié à la TVA, exemples :

1) Lien externe

2) Dans l'article 102 ter, 6 - b) :
"Cette exclusion prend effet à compter du 1er janvier de l'année de leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée."

3) Lien externe
"- en cas de dépassement des seuils de 84 000 euros ou de 30 500 euros, l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA, et donc du régime de la micro-entreprise à compter du 1er jour du mois de dépassement. "


La valeur 30500 euros est en effet souvent citée mais peut être uniquement car elle correspond au cas le plus courant.

Si c'est lié à la TVA, on pourrait donc penser que, pour les auteurs, le seuil impliquant un passage immédiat au régime réel serait plutôt 45800 euros.


C'est d'ailleurs ce que semble affirmer Yamo (freelance assez connu sur les forums) :
Lien externe

Existe-t-il un texte officiel clair et net qui dirait que le seuil pour le changement de régime est 30500 indépendamment de la TVA ?
Merci.

[hmg]

Bonjour,

Depuis le 01/01/2008, pour le changement l'année suivante, c'est le passage du seuil de 30500 qui compte (ou 27000 deux années de suite sans dépasser 30500).

Par contre, pour le changement de régime (micro vers réel) pendant l'année en cours, cela dépend de la TVA. S'il y a assujettissement en cours d'année, il faut normalement une comptabilité au réel. Il serait cependant encore possible de déclarer fiscalement en micro la première année de dépassement (voir avec votre centre des impôts si c'est votre cas).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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[image]

Merci pour votre réponse.

Pourtant, quand je relis le 102 ter, le paragraphe 3 sous-entend qu'en cas de dépassement des 27000 euros, on passe au régime réel l'année N+2 sous réserve des dispositions du 6.
Or, justement, si on se réfère au 6 (et en mettant le 6 a) de côté), cela ne dépend donc que de la TVA.

Toutefois, le 6 b) ne se réfère lui qu'aux I et II du 293 B dans lesquels les seuils fixés pour les auteurs en matière de TVA n'apparaissent pas.
D'un autre côté, je ne vois pas pourquoi un auteur devrait prendre en considération des limites de la TVA qui ne le concernent pas, par rapport au passage du régime micro vers le réel.


Pour en revenir à votre réponse, si je comprends bien :
Si par exemple cette année je dépasse 30500 euros mais que je reste en dessous de 45800 euros alors je passerai au régime réel l'année suivante ?
Ce n'est pas l'impression que j'avais.
Je continue quand même de douter...

[hmg]

Bonjour,

Si vous dépassez 30500, vous passerez au réel l'année suivante (pour la déclaration professionnelle) et vous pourrez rester en franchise en base pour la TVA (les seuils pour la TVA étant différents pour les artistes auteurs et avocats).

Une EI micro est OBLIGATOIREMENT en franchise en base de TVA (car une EI micro n'a pas une comptabilité qui permet de suivre la TVA).

Par contre, TOUTE entreprise (EI même réelle ou société...) PEUT être en franchise en base de TVA si elle répond aux conditions. Les deux ne sont donc pas liés.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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