[ozvi67]

Bonjour a tous, 

Etant auto entrepreneur depuis décembre 2009, j'ai fait 33000 € de CA en 2010. Aujourd'hui ayant trouvé un client qui me permet de faire 8000€ de CA par mois je vais dépasser le plafond AE en avril 2011 et compte faire 80000 € de CA cette année. Je pensais donc a passer au réel mon activite et choisir mon le statu Eirl. 

Cette annee je bénéficie toujours de l ACCRE en N+1 donc grosso modo 10% de charges sociales. Je me pose donc la question du taux de charges lors de l' annee de depassement.  Est ce que cela sera le taux de 40 % de tout tns en rsi ? Ou bien est ce que cela sera 20 % ( celui de l AE ) ??

J ai beau chercher des infos sur internet je ne trouve pas grand chose sur ce sujet pourtant courant je pense. 


Cordialement. 

[mixomatose]

Je pense que tu vas perdre le bénéfice de l'ACCRE totalement sur année 2.
Si tu dépasses et attends la fin de l'année (ou plutot l'année prochaine) pour passer au réel, tu restes au taux AE pour les charges sociales mais tu passes fiscalement au réel rétroactivement au 1er janvier.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[ozvi67]

Bonjour,


Merci pour ta reponse rapide !
Je n'ai pas bien compris la deuxième partie: est ce que en dépassant dès avril je continue à bénéficier du régime AE jusque la fin de l'année ou bien au 1 e avril je passe au réel simplifié avec un taux de cotisation sociales de 20 % ?

Cordialement .

[mixomatose]

Voir sur mon site :
3w.entrepriseindividuelle.info/Autoentrepreneur.php#depassement

Il y a un traitement différent fiscalement et socialement. En principe, on conserve le microsocial jusqu'en fin d'année.

Maintenant, je ne serais pas surpris qu'au vu des abus évidents du système (par exemple 80000 € de CA au lieu de 32000 € ) il y ai des mesures de prises.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[hmg]

Bonjour,

Les taux de cotisations micro-social et réel ne sont pas appliqués sur les mêmes bases.

CA en auto, résultat au réel IR et rémunération au réel IS.

EIRL n'est pas un statut encore très clair, tous les textes ne sont pas parus. Les rares cas où cela semble intéressant concerne des libéraux ayant de très gros investissements (gros patrimoine pro).

A noter :
- taux micro-social +/- 18%
- taux moyen réel +/- 35% du net (les charges sociales sont déductibles comme les autres charges)
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[ozvi67]

Donc vous me conseillez plutôt une eurl IS tant en terme d' optimisation fiscale que de flou entourant l' eirl ?
J' étais parti sur l' eurl IS mais un expert comptable m' a indique que cela pouvait posé problème en terme de transfert de clientèle et de cession. De plus le fait de cesser le status AE en avril engendre un depassement de plafond. Donc 2 bilans pour une annee ... Plus des risques de redressement pour transfert de client.


J ai l'impression que tout est fait pour pousser a l'eirl ...AE c'etait juste pour nous piéger ou bien je me trompe ?

[hmg]

Bonjour,

En fait, j'ai lu la pré-instruction fiscale, extrait :

"30. Dès lors que l’EIRL soumise à un régime réel d’imposition est assimilée, sur le plan fiscal, à une EURL ou à une EARL, la création d’une EIRL à partir d’une entreprise individuelle pré-existante entraîne :
- d’une part, un transfert des biens inscrits au patrimoine affecté, du patrimoine de l’entreprise individuelle à celui de l’EIRL, qui doit fiscalement être traité de la même façon que l’apport de ces mêmes biens du patrimoine de l’entreprise individuelle à celui d’une EURL ou d’une EARL ;
- d’autre part, la cessation de l’entreprise individuelle, totale dans le cas où toutes les activités de l’entreprise individuelle sont désormais exercées en EIRL, partielle lorsque certaines activités préalablement exercées dans le cadre de l’entreprise individuelle sont désormais exercées en EIRL tandis que d’autres activités, distinctes de celles exercées dans le cadre de l’EIRL, continuent d’être exercées en entreprise individuelle."

Donc : oubliez le fait que l'EIRL permettrait d'économiser les coûts de transfert en EURL. La seule différence est le coût de création de l'EURL (en gros différentiel de moins de 600 euros).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[ozvi67]

Bonjour,

Merci tout d' abord pour vos réponses.

Mon contrat avec mon client actuel est de 6 mois prolongeable. Je suis freelance info sans biens et juste un client. Comment puis je évaluer cela ? Est ce que cela a vraiment de la valeur ?
L'ordre de valorisation serait de 1000€, 10000€ ou alors 80000€ !?

Cordialement.

[ozvi67]

Bonsoir a nouveau,


Est ce que la stratégie suivante vous parait la meilleure:
Je continue en AE jusque avril et a atteindre les 32000 €. Ensuite je passe en Eurl ( avec le transfert de clientèle ...). J ai déjà dépasse le plafond en fonction du prorata en AE ce mois ci autant aller jusqu' au Max non?

Est ce que dans ce cas la, aurais je un bilan a faire pour l' activite AE ?
Comme je dépasse au prorata le plafond, je me pose cette question...D' ailleurs j ai crée mon AE en 2009. Y a t il vraiment un prorata ?


J aurais vraiment du commencer en eurl is...


Dans l'attente de vous lire.

[hmg]

Bonjour,

Le CA est prorata temporis, si vous arrêtez pour passer à une autre forme plus tard dans l'année, vous serez de toute façon au réel depuis le début de l'année si vous avez passé le prorata.

Mon avis :
- ADHEREZ A UNE AGA !
- Voyez avec tous les éléments vous concernant un expert comptable. Il pourra au vu de votre cas particulier voir avec vous les possibilités.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.