[veuxa]

Bonjour.

En 2010 j'étais auto-entrepreneur (prestation de services), et en décembre, une facture m'a fait dépasser le seuil de 34 000 euros de CA. Au 1er janvier, j'ai donc quitté le statut d'AE pour celui d'EI.

Je suis affilié à une AGA, et je vais donc avoir dans les semaines qui viennent, avoir à remplir ma première déclaration 2035 pour mes revenus de 2010.

Cependant je me pose quelques questions du fait de mon changement de régime.

1 - Est-ce que je dois faire 2 déclarations ? une de 0 à 34000 euros et une de 34000 euros au reste ?

2 - Ayant été assujetti à la TVA en fin d'année seulement, j'ai 3 factures seulement en 2010 qui sont TTC... comment faire dans la 2035 ou on me demande si mes revenus étaient HT ou TTC ??

3 - Concernant les charges déductibles (CSG...) Comment puis-je savoir sur les 18.3% de charges que je payais par trimestre en 2010, combien sont déductible ?

4 - Je n'avais qu'un compte bancaire (pro/perso) en 2010 (je sais c'est mal), de fait est-ce qu'une balance de trésorerie professionnel jointe à mon dossier suffira pour répondre au questions sur le solde de mon compte pro ?

Je vous remercie par avance pour votre aide, et reste dispo si je n'ai pas été clair.

Xavier.

[mixomatose]

1) Revenus 2010 = Autoentrepreneur = pas de DCR à remplir.
Par contre fiscalement, la perte de statut est rétroractive au premier janvier 2010.

Donc c'est tout le CA et les charges 2010 qui sont à déclarer.

2) TVA : Il faut indiquer qu'il y a eu changement de statut. Seulement 3 factures TTC? Ca semble bizarre.

3) pas sur mais il me semble qu'il n'y a que la CSG ND et la CRDS qui ne sont pas déductibles...
4) ça dépend si l'AGA est pointilleuse ou pas. A priori, ils peuvent demander la justification de tous les mouvements du compte....

Il aurait vraiment mieux vallu ne pas dépasser....
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[veuxa]

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !!

ça réponds bien à mes questions. Concernant mes 3 factures TTC, c'est parce que j'ai atteint le plafond de 34 000 euros courant novembre vers le 22 de mémoire. de cette date au 31 décembre je n'ai établi que 3 factures, donc 3 factures avec TVA.

Sinon concernant la question 3 sur ce que je peux déduire de mes charges, j'avais le même sentiment que vous, cependant, je n'arrive à trouver nul par le détail du forfait de 18.3% auquel j'étais assujetti.

Ce qui me permettrai, en sachant de quoi il est exactement composé, de calculer de ce que je peux déduire.

Si jamais quelqu'un à cette info je suis preneur.

Encore merci milles foi !

[philouseb]

Je penses que tu aurai pu rester en franchise de TVA le seuil étant plus élevé.
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Philippe SEBAGH
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[veuxa]

plus élevé que 34000 euros ?? pour des prestations de service ??

[philouseb]

Si pour une année tu dépasse 41700 Euros, tu passes à la TVA le 1er janvier de l'année suivante.

Si tu dépasses 51200 Euros tu passe à TVA de suite.

Le dépassement de 34100 Euros t'oblige à changer de régime uniquement.
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Philippe SEBAGH
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[veuxa]

et moi qui pensait avoir tu lu à ce sujet, je suis passé à côté de l'info principale on dirait...

MErci en tout cas !!