[hmg]

Bonjour,

> Pourtant je précise sur mes factures a quelle date je dois être payée.

Avez-vous précisé ce qui se produit en cas de retard de paiement ?

> Malgrés cela, mon employeur fait preuve de mauvaiise volonté.
> J'ai été plus que patiente mais je pense qu'en lui comptant des
> indemnités de retard ça changera. J'ai tout de même un peu de mal
> a comprendre.

Votre client est une association et c'était la période estivale (sans doute de pause pour l'association notamment au niveau de ses rentrées). Etes-vous certaine de ne pas être payée bientôt et de devoir réclamer de manière conflictuelle ? Cela ne risque-t-il pas de causer des difficultés dans vos relations ?

> Concrétement, mon client ne m'a toujours pas payé mes factures de
> juin, juillet et aout.

Nous sommes le 12/09, quels délais avez vous prévu avec l'association ?

> Admettons qu'il est deux mois de retard sur une facture de 1753€,
> combien puis-je lui facturer d'indemnités ?

Si vous avez indiqué x fois le taux légal l'explication plus au dans le fil est bonne. Sinon, c'est difficile de compter des frais de retard.

> 4,26% ce sont les indemnités pour un mois de retard ?

C'est un taux annuel.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[Sandra75]

Tout d'abord merci Hmg pour ces précisions.


*Avez-vous précisé ce qui se produit en cas de retard de paiement ?

OUI !!
J'ai précisé dans mon contrat que les sommes dûes devront être payées dans un délai de 10 jours suivant la réception de ma facture. Passé ce délai, je précise que l'association devra me verser des indemnités de retard et que les pénalités de retard sont exigibles sans rappel préalableart. L. 441-6 du code de commerce modifié par la loi du 15 mai 2001).

Quand nous avons signé mon contrat, j'ai bien insisté sur ce fait (cela faisait deja 3 mois que je réclamais le payement de mes factures qui se fait toujours en retard). Le Président de l'association et la secrétaire générale ont dit pas de PB, c'est tout à fait normal.



*Votre client est une association et c'était la période estivale (sans doute de pause pour l'association notamment au niveau de ses rentrées). Etes-vous certaine de ne pas être payée bientôt et de devoir réclamer de manière conflictuelle ? Cela ne risque-t-il pas de causer des difficultés dans vos relations ?

Certe c'est une période estivale, mais a plusieures reprises, lorsque j'ai réclamé mes payement a la secrétaire générale (c'est elle qui a le chéquier de l'association et qui s'occupe de cela), elle m'a demandé de lui envoyé mes factures a nouveau, et m'a promis de s'en occuper. Mais encore une fois, j'ai attendu en vain.
Aujourd'hui ils me doivent quand même plus de 6000€ et je n'ai plus envie d'être gentille.


*Si vous avez indiqué x fois le taux légal l'explication plus au dans le fil est bonne. Sinon, c'est difficile de compter des frais de retard.

> 4,26% ce sont les indemnités pour un mois de retard ?

C'est un taux annuel.

Je note bien le temps que vous passez sur ce forum a répondre a toutes nos questions mais si je pouvais avoir un exemple concret .

4,26% annuel, cela voudrait dire que sur deux mois de retard pour une somme de 1500€ je ne peux réclamer que 10€25 ?


Aller pas la peine de soupirer HMG, merci encore de ton aide....

[hmg]

Bonjour,

> 4,26% annuel, cela voudrait dire que sur deux mois de retard pour une
> somme de 1500€ je ne peux réclamer que 10€25 ?

1500 x 4,26% / 12 x 2 = 10,65 €


Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[Sandra75]

Prise sur le fait !!

Merci encore pour ton aide Hmg.

[galass]

Moi aussi, j’ai le même problème,
Je n’ai pas de contrat avec mon mais il tarde toujours à régler mes facture.
En fait je suis en sous traitante avec lui chez un client et à chaque fin de mois, je lui envoie un rapport d’activité signé par le client qui lui permet de facturer.
Et moi, il ne me paie pas comme il le faut.

[havgui]

Bon je suis freelance depuis 10 ans et j'ai vu pas mal de cas de figure :
le meilleur : des sociétés qui me payent comptant par virement, oui comptant !
Et d'autre où c'était l'inverse, des paiement à 90 jour au lieu de 60 argh !
Pour mettre les choses au clair, un jour, je me suis carrément pas pointé chez le client -> le commercial de la SSII m'appelle, je luis dit je ne suis pas payé alors je ne travaille plus -> en plus je lui annonce que si le client me téléphone directement je lui dirai la même chose -> je me suis fait payé et insulté le même jour...

Autre astuce, l'affacturage : je paye une commission de 3% à mon client sur ma facture pour bénéficier d'un réglement comptant, je fonctionne sur cette formule depuis 3 ans maintenant, bon je sais, 3% c'est énorme, mais je considère que c'est indispensable pour ma tranquillité d'esprit, en fait je ne travaillerai plus que comme ça, croyez moi, ça coule vite une SSII, et les fournisseurs sont payé en dernier, donc jamais.

++