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Charges à déduire

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MessageLe 18/04/11 à 18:01

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3507

 Charges à déduire

Oui.

Là en 2011, je me rembourse remboursé mes frais kilométrique en prenant le taux kilométrique > 20000 d'abord du barème 2009, puis depuis mars avec le barème 2010.

En mars 2012, j'appliquerai la bonne formule (X + km * Y€/km) qui viendra d'être publiée, je déduirai les sommes déjà remboursées et la société remboursera le delta.

En appliquant des remboursements en cours d'année avec un barème peu favorable (le taux > 20 000km, sans le fixe), on réduit les risques de se retrouver dans la situation où les remboursements mensuels dépassent la somme due, si le barème kilométrique a finalement baissé.

Maintenant, grand seigneur, tu peux aussi rien de tout te rembourser pendant l'année et tout faire "one shot" quand le barème sort l'année d'après ... Laughing
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MessageLe 18/04/11 à 18:03

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 Charges à déduire

Bonjour,

Oui.

Le barème d'une année ne paraît qu'au début de l'année suivante.

Attention, par prudence, il faut prendre un montant réduit pour les acomptes dans l'année car le barème pourrait baisser (même s'il augmente tous les ans, il pourrait baisser par exemple en cas de baisse du carburant d'ici 2012).

Donc prendre au maximum le montant prévu pour plus de 20000 km et éventuellement pour "assurer le coup" du nombre de chevaux inférieur.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MessageLe 18/04/11 à 18:55

sug
Freelance
impliqué


Inscrit le: 06 Mai 2009
Messages: 335

 Charges à déduire

ha ok ça je ne connaissais pas , je vais étudier ça demain ...

Merci pour vos réponses très intéressantes, comme d'habitude ! Smile
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MessageLe 09/01/12 à 16:29

kawapoulpe
Freelance
nouveau


Inscrit le: 09 Jan 2012
Messages: 2

 Déduction au prorata des charges de téléphone Perso / Pro

Bonjour à tous et bonne année!

Je suis nouveau sur ce forum et j'ai juste une petite question concernant la TVA ...

Actuellement, je déduis mes charges de téléphone perso au prorata de mon utilisation pro en tant que charge pro.
Jusqu'alors, je ne me suis jamais posé de questions concernant la TVA car je n'y étais pas assujetti (Franchise).

A noter : Le téléphone est à mon nom perso, et je suis en entreprise individuelle, donc les factures sont à mon nom qui est aussi le nom de l'entreprise ...

Depuis le 1/1, je suis passé en TVA.
Question : Comment je dois modifier ma prise en charge au prorata ?

Exemple : J'avais 119,6 euros de téléphone à payer (facture à mon nom perso).
Jusqu'alors, je déduisais 50%, soit 59.8 Euros de frais de téléphone pour l'entreprise.

Comment je compte cela maintenant (sur le même exemple) ?
La même chose exactement, et je ne m'occupe pas de la tva ?
Je compte 50ht et je compte à part la TVA que je déduis aussi ?
ou bien je compte 50 ht et je ne compte pas la TVA ?


A noter : J'ai appris que normalement, pour pouvoir déduire la TVA, la facture doit être au nom de l'entreprise, mais là, comme je l'ai dit ci-dessus, le nom de l'entreprise et le mien, c'est la même chose puisque c'est une EI ... c'est pour ça que je me pose la question ....


Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bonne journée.

Kawapoulpe.
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MessageLe 11/01/12 à 15:50

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 Charges à déduire

Bonjour,

Dans votre cas (EI et facture à votre nom), vous pouvez déduire la TVA au prorata pro de la facture.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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MessageLe 11/01/12 à 20:43

kawapoulpe
Freelance
nouveau


Inscrit le: 09 Jan 2012
Messages: 2

 Charges à déduire

Merci beaucoup pour cette information.

Bonne soirée et bonne année à tous !

Kawapoulpe.
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MessageLe 12/01/12 à 16:47

Olap_2011
Freelance
actif


Inscrit le: 28 Déc 2010
Messages: 35

 Charges à déduire

Bonjour,

Le comptable de mon AGA vient de me dire que je peux déduire la TVA pour la facture de téléphone malgré que je suis en EURL IR et que la facture est à mon nom !!!
et en cas de contrôle je peux justifier cette déduction par le fait qu'un abonnement PRO coûte plus cher qu'un abonnement perso. Question

2- Est-ce que les cotisations CIPAV sont entièrement déductible ?

Cdlt
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MessageLe 13/01/12 à 16:10

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 Charges à déduire

Bonjour,

1 - La charge TTC est déductible en pourcentage de l'usage pro. La TVA ne l'est que si la facture est au nom de l'entreprise. C'est une condition de forme.

Article 242 nonies A du Code Général des Impôts. Extrait :
"Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes :

1° Le nom complet et l'adresse de l'assujetti et de son client ;
..."


Si c'est un autre client, la TVA ne peut être déductible.

2 - La CIPAV est entièrement déductible.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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