[pop7x7]

Bonjour,

Aujourd'hui consultant dans une boite assez connue en Belgique, je suis facture 600 euros/jour, pour un salaire miserable
Je travaille 100% du temps chez le client, sur du management de projet.

Je prevois de passer en free-lance chez ce client en proposant mes service a 450 euros/jour (a ce sujet si qq'un a des infos sur les clauses de loyaute, de non-concurrence, ou encore clauses abusives je suis aussi preneur).

Si l'on considere le poste REVENUS, j'aurais donc ainsi 9000 euros mensuels.

Toujours au sujet des revenus, les sommes touchees en Belgique (lieu de travail) devraient-ells etre declarees en France, ou en Belgique (dans l'hyp ou la structure juridique que je choisis est en France)?

Revenus toujours, si j'achete en parallele un appartement meuble a Paris pour faire de l'investissement locatif et benificier du statut de Loueur en Meuble Professionnel, ces revenus sont-ils a declarer pour le compte de la societe ?

Au niveau des CHARGES maintenant:

- FRAIS KILOMETRIQUES => y'a-t-il une limite legale de remb. au km ?
- LOYER => 100% du loyer peut-il est deduit sachant que je ne travaille pas reellement de mon domicile?
- CREDIT IMMOBILIER => en cas d'emprunt pour l'achat d'un logement meuble en France, les mensualites du credit peuvent-elles deductibles du revenu au titre d'un investissement?
- RESTAURANT et FRAIS de REPRESENTATION => costumes, vetements et restaurants peuvent-ils etre toujours consideres comme frais de representation sachant que tous contribuent a garantir une image "professionnelle" de qualite?

J'ai bien d'autres questions, mais je les garde pour plus tard...

Merci de bien vouloir me donner qq elements de reponses...et/ou m'aider a me poser les bonnes questions.

Cdlt

[hmg]

Bonjour,

NB : informations sur la réglementation française.

> Aujourd'hui consultant dans une boite assez connue en Belgique, je
> suis facture 600 euros/jour, pour un salaire miserable

A combien se monte ce "misérable" annuel ? Comptez tout dedans primes, 13ème mois, intéressement...

Vous devez comparer cela non pas à 12000 euros par mois (600 x 20), mais à 600 fois le nombre de jours travaillés par an (pas de paiement si vous êtes malade, en congé, en formation, bloqué par une grève, en RTT...).

> Je prevois de passer en free-lance chez ce client en proposant mes
> service a 450 euros/jour (a ce sujet si qq'un a des infos sur les clauses
> de loyaute, de non-concurrence, ou encore clauses abusives je suis
> aussi preneur).

Quelles sont les clauses qui figurent dans votre contrat ?

NB :
- Votre contrat est-il un contrat de droit Belge ? Dans ce cas, il vous faut des informations sur ce plan.
- En France, un salarié qui part de chez son employeur avec un client est rarement bien vu en cas de conflit devant un tribunal.

> Si l'on considere le poste REVENUS, j'aurais donc ainsi 9000 euros
> mensuels.

Non.
Vous avez 9000 les mois où vous travaillez 20 jours.

Si vous travaillez 200 jours dans l'année, cela fait 90000 euros avant les frais et cotisations.

> Toujours au sujet des revenus, les sommes touchees en Belgique (lieu
> de travail) devraient-ells etre declarees en France, ou en Belgique
> (dans l'hyp ou la structure juridique que je choisis est en France)?

Vous travaillerez où effectivement ?

> Revenus toujours, si j'achete en parallele un appartement meuble a
> Paris pour faire de l'investissement locatif et benificier du statut de
> Loueur en Meuble Professionnel, ces revenus sont-ils a declarer pour le
> compte de la societe ?

Quelle société ?
Vous voulez exercer en individuel ou en société ?

> Au niveau des CHARGES maintenant:
> - FRAIS KILOMETRIQUES => y'a-t-il une limite legale de remb. au km ?

Le barème est à respecter (il est en 3 paliers).
Vous devez justifier les kilomètres parcourus professionnellement (factures de garage, agenda...).

> - LOYER => 100% du loyer peut-il est deduit sachant que je ne
> travaille pas reellement de mon domicile?

Non. Même si vous travaillez à votre domicile ce ne serait pas 100%.
Maintenant si ce n'est pas votre domicile, mais des frais exposés sur votre lieu de travail, c'est à étudier.

> - CREDIT IMMOBILIER => en cas d'emprunt pour l'achat d'un logement
> meuble en France, les mensualites du credit peuvent-elles deductibles
> du revenu au titre d'un investissement?

Non.
Le logement d'un dirigeant n'est pas déductible. C'est même un avantage en nature.

> - RESTAURANT et FRAIS de REPRESENTATION => costumes,
> vetements et restaurants peuvent-ils etre toujours consideres comme
> frais de representation sachant que tous contribuent a garantir une
> image "professionnelle" de qualite?

Non. Tout ce qui est vêtement n'est pas déductible.

Les restaurants d'affaires sont déductibles (avec clients par exemple).

Il y a des limites concernant les repas que vous prenez seul.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[pop7x7]

Bonjour HMG, merci deja pour votre reponse complete, rapide et professionnelle!

Pour poursuivre:

"A combien se monte ce "misérable" annuel ? Comptez tout dedans primes, 13ème mois, intéressement... "

=> A 37/38k NETs d'IMPOTS, NETs de TAXES, et TOUT compris

"Vous devez comparer cela non pas à 12000 euros par mois (600 x 20), mais à 600 fois le nombre de jours travaillés par an (pas de paiement si vous êtes malade, en congé, en formation, bloqué par une grève, en RTT...)".

=> absolument je suis tout afait conscient que seuls les jours prestes sont payes, et que mon employeur a de nombreux frais a payer sur ce que je lui rapporte.

"Quelles sont les clauses qui figurent dans votre contrat ?
NB :
- Votre contrat est-il un contrat de droit Belge ? Dans ce cas, il vous faut des informations sur ce plan.
- En France, un salarié qui part de chez son employeur avec un client est rarement bien vu en cas de conflit devant un tribunal."

=> Contrat de droit belge
=> Clause de loyaute stipule "interdiction de travailler pendant 1 an, de facon directe ou indirecte, pour le dernier employeur" mais cette clause ne preicse pas d'indemnites compensatoires, elle n'est donc pas valide si je ne m'abuse (loi de 2003 + retro-activite de cette loi dans le cas de mon contrat signe en 2000)

"Non. Vous avez 9000 les mois où vous travaillez 20 jours.
Si vous travaillez 200 jours dans l'année, cela fait 90000 euros avant les frais et cotisations. "

=> Correct. Si 2 mois d'intercontrat par exemple alors -18.000 euros de revenu sur l'annee. Dans le cas d'une SNC belge, la TVA en Belgique est de 45% du benefice et ensuite les impots sont calcules sur ce qui reste.. Mais pour une EURL francaise ausune idee... ni sur les frais de mutuelle ou de caisse de retraite.

"Vous travaillerez où effectivement ? "

=> Je travaillerais en Belgique dans un premier temps. Si je monte une EURL en France pour des activites a l'etranger (Belgique ou ailleurs) les impots sont a declarer dans l'un ou l'autre pays? Cela depend-il des conventions fiscales entre pays?

"Quelle société ?
Vous voulez exercer en individuel ou en société ? "

=> Une EURL francaise par exemple. Le choix du statut depend de ce que cela imlpiquera/impliquerait en terme de fiscalite etc.

"Le barème est à respecter (il est en 3 paliers). "

=> ou puis-je trouver ce bareme?

"Non. Même si vous travaillez à votre domicile ce ne serait pas 100%.
Maintenant si ce n'est pas votre domicile, mais des frais exposés sur votre lieu de travail, c'est à étudier. "

=> Si par exemple ma societe est francaise et que je dois avoir un logement en Belgique car mon projet se deroule en Belgique dans un premier temps, j'imagine que cela a du sens de considerer ce loyer comme une 'expense' a mettre dans les charges de l'EURL?

Au sujet du CREDIT IMMOBILIEr en FRANCE: "Non.
Le logement d'un dirigeant n'est pas déductible. C'est même un avantage en nature. "

=> Si l'emprunt effectue en France a pour but l'achat d'un appartement/local a mettre au capital de l'EURL pour utiliser plus tard comme bureau ou adresse administrative, les mensualites de remboursement de l;emprunt ne peuvent-elles pas etre ajoutees elles aussi comme epxenses sur le compte de resultat de l;EURL?

"Non. Tout ce qui est vêtement n'est pas déductible.
Les restaurants d'affaires sont déductibles (avec clients par exemple).
Il y a des limites concernant les repas que vous prenez seul. "

=> Ou puis-je trouver la vraie definition de 'Frais de representation" ainsi que les regles qui s'y rattachent? Plus generalement, quel ouvrage conseilleriez-vous pour que je puisse monter mon projet en comprenant correctement tous les tenants et aboutissants, et sans prendre le risque de tomber dans l'inegalite par meconnaissance du droit fiscal etc ?

Merci beaucoup pour vos eclaircissements d'ores et deja tres rapides et tres interessants!
Tres cordialement

[pop7x7]

ERRATA au sujet de la calseu de non concurrence: " interdiction de travailler (...) pour le dernier client" et non "pour le dernier employeur"

[hmg]

Bonjour,

> => Clause de loyaute stipule "interdiction de travailler pendant 1 an,
> de facon directe ou indirecte, pour le dernier employeur" mais cette
> clause ne preicse pas d'indemnites compensatoires, elle n'est donc pas
> valide si je ne m'abuse (loi de 2003 + retro-activite de cette loi dans le
> cas de mon contrat signe en 2000)

Sauf que vous confondez jurisprudence française et réglementation belge.

Ce n'est pas parce que ce n'est pas valable en France (et encore selon les cas la jurisprudence pourrait changer), que c'est valable en Belgique.

Dans tous les cas, le client final est Belge. Vous ne pourrez donc vous soustraire au droit Belge.

> => Correct. Si 2 mois d'intercontrat par exemple alors -18.000 euros
> de revenu sur l'annee. Dans le cas d'une SNC belge, la TVA en
> Belgique est de 45% du benefice et ensuite les impots sont calcules sur
> ce qui reste.. Mais pour une EURL francaise ausune idee... ni sur les
> frais de mutuelle ou de caisse de retraite.

Pour l'EURL cela dépend si elle est à l'IR ou à l'IS.

> => Je travaillerais en Belgique dans un premier temps. Si je monte
> une EURL en France pour des activites a l'etranger (Belgique ou
> ailleurs) les impots sont a declarer dans l'un ou l'autre pays? Cela
> depend-il des conventions fiscales entre pays?

Vous serez résident de quel pays ?
(vous habiterez où ?)

> "Le barème est à respecter (il est en 3 paliers). "
> => ou puis-je trouver ce bareme?

Google : "barème kilométrique 2006"

> => Si par exemple ma societe est francaise et que je dois avoir un
> logement en Belgique car mon projet se deroule en Belgique dans un
> premier temps, j'imagine que cela a du sens de considerer ce loyer
> comme une 'expense' a mettre dans les charges de l'EURL?

Si cela se prolonge au delà d'un certain temps, le montant ne sera pas entièrement déductible. Par ailleurs, dans ce cas, ce serait le prix d'un petit studio qui pourrait être jugé correct.

> => Si l'emprunt effectue en France a pour but l'achat d'un
> appartement/local a mettre au capital de l'EURL pour utiliser plus tard
> comme bureau ou adresse administrative, les mensualites de
> remboursement de l;emprunt ne peuvent-elles pas etre ajoutees elles
> aussi comme epxenses sur le compte de resultat de l;EURL?

Un remboursement d'emprunt n'est pas une charge. Mais le remboursement d'un prêt accordé, un mouvement de trésorerie par diminution des dettes (en gros : vous payez des impôts sur les montants remboursés).

Le bien appartiendra à la société, pas à vous. Donc aucune possibilité de bénéficier des avantages des particuliers. De plus, si la société s'arrête : vous êtes à la rue.

Un bureau peut éventuellement se justifier (et encore étant donné vos revenus prévus et un seul client c'est une dépense inutile), mais pas un appartement.

> => Ou puis-je trouver la vraie definition de 'Frais de representation"

Il ne faut pas confondre frais de représentation avec :
- le théatre
- les frais de présentation

La représentation, c'est en gros être le porte parole de votre entreprise. Et ce sont les frais exposés lors de ces négociations qui sont déductibles.

Si on prend un costume de ville, vous ne l'achetez pas pour l'utiliser pour ce rendez-vous unique de représentation. Vous l'achetez pour aller travailler, pour éventuellement sortir à titre privé. Vous l'utilisez donc comme habit de tous les jours et pas comme un élément indissociable de votre représentation.

Les vêtements déductibles sont principalement :
- les vêtements de sécurité (ex : scaphandre, chaussures de sécurité, blouses...)
- les uniformes (ex : uniforme avec logo d'un magasin inutilisable ailleurs...)

> Plus generalement, quel ouvrage conseilleriez-vous pour que je puisse
> monter mon projet en comprenant correctement tous les tenants et
> aboutissants, et sans prendre le risque de tomber dans l'inegalite par
> meconnaissance du droit fiscal etc ?

Il faut que vous preniez un ouvrage de base et un abonnement à une revue d'actualité dans ce domaine. Des règles changent tous les jours. Certaines peuvent vous concerner.

Allez sur des sites Internet comme celui de l'apce ou netpme pour d'autres informations.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr