[Joffrey.L]

Bonjour,

Je suis en EURL à l'IS depuis novembre 2009.
Je cotise au RSI (477€ en 2010).

J'ai reçu un un appel de cotisation 2e trimestre 2011 avec en en-tête le logo du RSI (en haut à gauche) et le logo de la RAM (en haut à droite)
J'ai déjà cotisé au RSI, dois-je cotiser maintenant à la RAM?

Je suis perdu !

Voici le document reçu :



D'ailleurs, je viens de finir de payer mes cotisation 2010 et ce n'est pas pris en compte dans ce document. Que faire?

Merci !
_________________
Consultant / Chef de projets Web
- Développement PHP 5 OO, MySQL, XHTML, CSS
- Stratégie e-Marketing et e-mailing
- e-Commerce et Webmarketing

Développement de solutions pour entreprises.

[mixomatose]

Soit on est commerçant ou artisan et on ne cotise qu'au RSI,
soit on est PL, et dans ce cas on cotise à l'URSSAF, au RSI PL (RAM) et à la CIPAV.

Mais jamais aux deux RSI à la fois... Si c'est le cas, il y a eu manifestement un raté à faire corriger d'urgence. Vérifier que les appels de l'an dernier étaient bien du RSI et pas du RSI PL.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[Calimero]

Comme le dit mixo, quelle est l'adresse de la caisse du RSI, sur les premiers courriers ?
Est-elle différente des courriers actuels ?


RSI = régime social des indépendants, lui-même découpé en 2 branches:
- une branche artisans/commerçants qui traite les cotisations maladies et retraite/prévoyance et qui fait également frontal devant l'urssaf pour csg/crds/alloc
- une branche PL qui ne gère que la maladie pour les PL, les assurés devant traité à côté avec l'URSSAF et la CIPAV eux-mêmes


Dans le second cas (PL) au mois (je pense aussi pour les commerçants, mais pas sûr), la gestion administrative est en partie déléguée à un prestataire agréé. Il y en a généralement 2 ou 3 par départements. On appelle ça un "organisme conventionné" (OC). L'OC est en charge de la collecte des cotisations et du versement des prestations. On peut voir ça comme un sous-traitant du RSI. En tant qu'assuré, tu as choisi la RAM qui OC pour gérer ton dossier.

(Note: la RAM aussi est scindée en 2 branches, tout du moins dans certaines régions: 1 artisans/commerçants, 1 PL)

[hmg]

Bonjour,

Vous indiquez avoir payé 477 euros pour l'année 2010 ?
Ici, le document concerne début 2011.

Vous n'indiquez pas avoir payé le 1er trimestre 2011 qui vous est réclamé en plus du 2ème trimestre 2011 sur le bordereau présenté ici. Ce document est de la caisse RAM PL à qui vous êtes affilié qui fait partie du RSI PL..
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Joffrey.L]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
En fait non, les 477€ sont aux titres des années 2009 et 2010, et 1er trimestre 2011 (désolé je suis pommé).

J'ai eu le RSI au téléphone qui me demande d'envoyer des traces des chèques encaissés, j'envoi des copies de relevés de comptes.

La RAM, quant à elle, va faire des recherches également de son côté (je les ai appelés aussi). Le conseiller me dit de ne pas envoyer quoi que ce soit, c'est eux qui reviendront vers moi après avoir fait leurs recherches.
_________________
Consultant / Chef de projets Web
- Développement PHP 5 OO, MySQL, XHTML, CSS
- Stratégie e-Marketing et e-mailing
- e-Commerce et Webmarketing

Développement de solutions pour entreprises.

[grisbyland]

Bonjour,

D'expérience, voici l'une des principales raisons pour lesquelles je recommande habituellement le statut salarié (président de SASU).

Double affiliation RSI profession libérale + commerçants : 2 ans pour faire admettre l'erreur + 1 an pour obtenir remboursement des sommes indûment perçues (sans compter les 30 ou 40 recommandés, et les heures au téléphone).

Quand cette situation se présente (celle-ci est extrême, mais j'ai connu des situations similaires des dizaines de fois), je pense que le coût de procédure pour recouvrer les fonds et régulariser la situation est au moins identique, voire supérieur, à celui des cotisations supplémentaires d'un statut salarié dirigeant d'entreprise.

Sans compter la fatigue et le stress que cela engendre...

Bien cordialement,

Ivan.
_________________
Grisbyland - accompagnement de projets innovants onshore / offshore
www.grisbyland.net / contact@grisbyland.net

[hmg]

Bonjour,

Donc je résume votre idée : Payer pendant toute la vie de l'entreprise 80% de charges sociales comme salarié, plutôt que dans le cas rare où il y a une double cotisation (libérale et commerçant) devoir négocier avec les organismes pour un remboursement (organismes qui auront fait payer 43% et 32% soit un total de 75% de charges sociales pendant ces 2 ou 3 ans qui seront régularisées après)...

J'espère que vous présentez d'autres arguments que celui-ci pour pousser les gens vers la SAS et le statut de salarié.

NB : Quand vous répondez à une personne qui vit au Canada ou en Suisse, vous pouvez lui conseiller ce que vous voulez pour travailler en France car nous ne connaissons pas les règles Canadiennes ou Suisses. Par contre, ayez la prudence de ne pas répondre n'importe quoi quand vous parlez des règles et situations en France.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[grisbyland]

Bonjour,

Les taux de remboursement CAMPI - Assurance Maladie étant désormais alignés, les raisons de préférer le régime salarié au régime TNS ne sont plus aussi fortes qu'avant, en effet.

Ma réponse s'inscrit plus dans un esprit de simplification administrative, considérant que plus le salaire est faible, plus les charges sont faibles, et plus importants seront les dividendes. Ce à quoi vous pouvez m'opposer que le niveau de couverture de l'assurance vieillesse sera impacté (et que l'on peut aussi réduire le revenu du gérant au minimum et augmenter les dividendes au maximum dans un cadre TNS, évidemment)...

En fait, tout dépend de la priorité de l'entrepreneur : optimiser à tout prix le revenu, ou simplifier l'administratif en perdant un peu sur les cotisations. Je vous accorde que ma réponse manquait de clarté !

Il reste également la question des droits acquis sur une caisse puis sur une autre, le changement de statut qui n'est pas toujours très évident (un freelance qui se met TNS pour un an ou deux seulement risque de perdre beaucoup de temps en démarches).

Bien cordialement,

Ivan.
_________________
Grisbyland - accompagnement de projets innovants onshore / offshore
www.grisbyland.net / contact@grisbyland.net

[Calimero]

grisbyland a écrit:

Les taux de remboursement CAMPI - Assurance Maladie étant désormais alignés, les raisons de préférer le régime salarié au régime TNS ne sont plus aussi fortes qu'avant, en effet.

RSI et non CAMPI.

Oui, pour la maladie, les prestations sont les mêmes.

Côté prévoyance, il y a effectivement toujours un déficit, particulièrement si on est à la CIPAV. Mais il est possible de s'assurer en privé, pour un coût qui reste abordable.

grisbyland a écrit:

Ma réponse s'inscrit plus dans un esprit de simplification administrative, considérant que plus le salaire est faible, plus les charges sont faibles, et plus importants seront les dividendes.

Plus de résultat, donc à un moment, de l'IS à 33%, ce qui est généralement mauvais, à court et à long terme.

grisbyland a écrit:

En fait, tout dépend de la priorité de l'entrepreneur : optimiser à tout prix le revenu, ou simplifier l'administratif en perdant un peu sur les cotisations. Je vous accorde que ma réponse manquait de clarté !

Disons que la "simplification" est un argument quand il s'agit de quelques centaines d'euros de différence. Mais si on tombe en régime salarié, la différence peut vite se chiffrer en milliers d'euros. Il est alors plus rentable de se faire assister par un EC qui pour largement moins que le delta Régime Général vs TNS, s'occupera des diverses déclarations fiscales, sociales, etc ...

grisbyland a écrit:

Il reste également la question des droits acquis sur une caisse puis sur une autre, le changement de statut qui n'est pas toujours très évident (un freelance qui se met TNS pour un an ou deux seulement risque de perdre beaucoup de temps en démarches).

C'est là l'intérêt de la SASU (hormis la souplesse qu'offre une SAS à terme, si on prévoit réellement de s'associer sur un gros projet industriel... autant dire à peu près personne ici): les activités complémentaires de CA modéré, pour tout passer en dividendes, en gardant une couverture par un emploi salarié à côté.

Ou alors, quelqu'un qui passe indépendant pour quelques années, de manière choisie ou subie, avant de décider de bénéficier de sa retraite alors intégralement sur régime salarié. Encore que le portage salarial reste là aussi une option.

Egalement le cas d'une personne souffrant d'une conditions médicale particulière, qui ferait exploser les coûts d'assurance privée (santé, prévoyance...) et qui se rabattrait sur le régime général.

Mais on est là face à des cas relativement spécifiques.

[Tcharli]

Calimero a écrit:

Egalement le cas d'une personne souffrant d'une conditions médicale particulière, qui ferait exploser les coûts d'assurance privée (santé, prévoyance...) et qui se rabattrait sur le régime général. Mais on est là face à des cas relativement spécifiques.

Bonjour,

"exploser le tarif". Hum, fort heureusement, le cas ne se trouve pas quotidiennement, a fortiori dans des populations jeunes comme celles des informaticiens libéraux.

A moins de pathologie vraiment lourde (mais qui n'empêche pas de travailler ardemment), le terme "exploser" est excessif.

Précision quand même, quand cela se produit, ce n'est JAMAIS sur la partie santé (mutuelle complémentaire) car il n'y a plus de questionnaire à remplir depuis belle lurette.

Si un TNS atteint d'une pathologie lourde veut s'assurer en prévoyance, il a aussi la solution de ne se couvrir en arrêt de travail que pour le risque accidentel et ça peut rendre de grands services.

On s'éloigne du sujet initial ?

Ce doit rarement être le motif qui fait qu'on opte à la création de l'entreprise soit pour le statut TNS soit pour le statut salarié, bien sûr, mais en creusant bien de chaque côté, ça peut s'étudier.
_________________
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
contact(*)prs-courtage.com