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Déclaration commune des revenus 2010 (RSI)


Déclaration commune des revenus 2010 (RSI)

  
1 2  suiv
09/05/11 à 16:50
ifc
Freelance
discret
Inscrit le 16 Fév 2009
Messages: 21
Bonjour à tous,

Je suis en EURL / IS.
Le RSI m'a transmis le formulaire intitulé "Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (Revenus 2010)".

J'ai 2 cases à remplir :
- RA
- TA


Je ne comprends pas comment remplir ces 2 cases (qui pourtant ne doivent pas être compliquées mais les explications données sne sont pas claires, pour moi en tout cas).

RA doit contenir le "montant net des rémunérations, déduction faite des primes et cotisations sociales personnelles et des frais professionnels (réels ou 10%) admis par le fisc".
J'ai donc repris de mon bilan comptable 2010 la ligne "Rémunération de l'exploitant" pour la reporter dans la case RA.
MAIS, dans ce bilan, ma rémunération comprend la CSG non déductible. Faut-il que j'enlève la CSG non déductible pour ne reporter que la rémunération que je me suis réellement versée en 2010 ?

TA doit contenir "le montant total des cotisations sociales personnelles obligatoires déduites pour la détermination de mes revenus professionnels non salariés 2010 déclarés à l'administration fiscale".
Si quelqu'un a un exemple pour illustrer, je suis preneur.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,
ifc.

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10/05/11 à 12:35
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18913
Bonjour,

C'est la "DCR".

Vous avez plusieurs posts sur le sujet.

RA : 90% du net imposable (pas du net payé).

TA : Peut-être que ces échanges vous aideront :
http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_11273.html
http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_11305.html


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/05/11 à 10:35
ifc
Freelance
discret
Inscrit le 16 Fév 2009
Messages: 21
Bonjour hmg,

Merci pour votre réponse.

Pour info, j'ai eu le RSI au téléphone.

Supposons que je me sois versé 10000 € de rémunération en 2010...
- La case RA doit contenir 10000 €
- La case TA doit contenir l'ensemble des cotisations sociales versées au RSI sur l'année 2010, diminuées de la CSG/CRDS.

Cordialement,
ifc.

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11/05/11 à 11:04
Calimero
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 01 Oct 2008
Messages: 3621
ifc a écrit:

Supposons que je me sois versé 10000 € de rémunération en 2010...
- La case RA doit contenir 10000 €


Tu leurs as dit que tu es gérant de société à l'IS ?

Comme le dit HMG, il faut que tu calcules toi-même l'abattement de 10% (ou frais réels).

Tu ne déclares donc pas simplement la somme des virements effectués. Il faut réintégrer la CSG non déductible puis appliquer l'abattement.

Voir le profil de l'utilisateur    
11/05/11 à 11:21
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18913
Bonjour,

ifc a écrit:
Pour info, j'ai eu le RSI au téléphone.

Supposons que je me sois versé 10000 € de rémunération en 2010...
- La case RA doit contenir 10000 €
- La case TA doit contenir l'ensemble des cotisations sociales versées au RSI sur l'année 2010, diminuées de la CSG/CRDS.

Attention : Ces indications sont inexactes !!!

Quand vous appelez une administration tentaculaire (vous notez la tautologie), vous ne savez jamais à qui vous parlez. Vous pouvez avoir eu au téléphone une personne du standard ou un administratif qui ne s'occupe pas des déclarations. Leur but est généralement de répondre le plus rapidement possible pour libérer le standard. Comme ils ne sont pas tenus par leurs paroles (seul l'écrit compte), ils peuvent dire n'importe quoi dans ce cadre.

En l'espèce :
- RA : Comme déjà indiqué, vous devez mettre le net imposable (pas le net payé) abattu de 10% ou moins les frais réels.
- TA : Cotisations obligatoires - CSG - CRDS - Cotisation de formation professionnelle.
Et si vous avez payé des cotisations Madelin en 2010, il faut aussi compléter la case RB.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/05/11 à 21:49
ifc
Freelance
discret
Inscrit le 16 Fév 2009
Messages: 21
Bonjour hmg,

Pour la case TA, votre calcul correspond exactement à ce que m'a dit le RSI.
Pour la case RA, je vais donc modifier en suivant vos consignes (ie + CSG non déductible - frais réels).
Pour la case RB, j'y reporte le montant de mon versement pour la Retraite Madelin.

Merci (à vous deux).

Voir le profil de l'utilisateur    
11/05/11 à 22:19
rrogers2
Freelance
nouveau
Inscrit le 31 Mai 2007
Messages: 7
Citation:
TA doit contenir "le montant total des cotisations sociales personnelles obligatoires déduites pour la détermination de mes revenus professionnels non salariés 2010 déclarés à l'administration fiscale".
Si quelqu'un a un exemple pour illustrer, je suis preneur.



Dans le cadres de la retraitre complémentaire CIPAV, j'ai opté pour la tranche supérieure qui corespond au double de la cotisation obligatoire. doit elle être incluse dans le calcul de TA

Voir le profil de l'utilisateur    
12/05/11 à 09:23
yjoly
Freelance
actif
Inscrit le 08 Juil 2010
Messages: 39
rrogers2 a écrit:
Dans le cadres de la retraitre complémentaire CIPAV, j'ai opté pour la tranche supérieure qui correspond au double de la cotisation obligatoire. doit elle être incluse dans le calcul de TA


Oui. Parmi les cotisations obligatoires, seules ne doivent pas y apparaître CSG, CRDS et CFP. Le fait de choisir une classe différente tant pour la complémentaire que pour l'invalidité décès n'en fait pas pour autant des cotisations facultatives (que tu pourrais ne pas payer du tout).

Il apparait donc d'autant plus judicieux de cotiser d'avantage pour la retraite complémentaire quand on sait que c'est à la fois déductible fiscalement et déduit du résultat dans le calcul des charges.

Voir le profil de l'utilisateur    
12/05/11 à 11:13
sug
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Mai 2009
Messages: 428
Bonjour,

J'ai du mal à remplir cette DCR ... j'ai démarré mon activité (EURL IS) en septembre 2010 et je ne me suis rien versé en tant que gérant TNS.

Donc logiquement je mets 0 dans les cases RA et TA, mais dans la case VA, je cite :

Citation:
Montant net des revenus tirés de l'activité salariée (VA)

Indiquez en case VA le montant net des traitements, salaires, avantages en nature et indemnités perçus de vos employeurs et vos allocations chômage, déduction faite des primes et cotisations sociales personnelles et des frais professionnels (réels ou 10%), admis par le fisc.




J'ai été salarié de janvier à fin août et j'ai touché l'ARCE. De ce que je comprends, je dois donc remplir cette case...

Mon expert comptable me dit que non, que je dois mettre 0 partout, et que mes revenus de salarié + allocs chômage doivent uniquement etre reporté sur la feuille de déclaration de l'IR ...

Quelle est votre position là-dessus ?

Merci !

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13/05/11 à 12:54
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18913
Bonjour,

C'est pour déterminer la couverture au régime maladie.

Lisez les commentaires de la notice si vous mettez la fin d'une activité salariée.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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