[rider38]

Bonjour a tous, je suis particulier pour le moment.

J'ai l'occasion d'acheter un véhicule utilitaire d'occasion sous peu mais c'est un cas un peu particulier.


Le camion a était acheter neuf en concession en 2005 par un professionnel seul (aucuns employés)il a donc récupéré la tva.

Il est malheureusement décédé 1 ans plus tard et son fils (héritier) a récupéré ce camion.

Ensuite l'héritier a fermé l'entreprise.

La tva n'étant donc pas re-facturée lors de la succession c'est un manque a gagner pour l'état.

Ma question est la suivante:

Comme l'héritier ne pourra pas me faire de facture ( entreprise fermée) je me demande qui va devoir payer la TVA manquante ? Moi en tant que particulier ou lui en tant qu'héritier ?


Si quelqu'un connais le cas ou en a entendu parler qu'il me le fasse savoir.

Merci d'avance.

[hmg]

Bonjour,

C'est une transaction entre particuliers sur un bien d'occasion (plus de 6 ans).

A priori, pas de TVA.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.