 Le 31/05/11 à 12:09
Joffrey.L
Freelance
Inscrit le: 26 Mar 2008
Messages: 82
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| Activité salariée + non salariée = droit au chômage ? |
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Bonjour à toutes et à tous,
J'ai créé mon EURL en novembre 2009. Mais c'est une activité qui occupe moins de temps que mon activité salariée.
Je suis en effet salarié en CDD depuis octobre 2010.
Je compte rompre ce CDD (commun accord avec mon employé). Ai-je droit au chômage malgré mon activité non-salariée (qui se développe tout doucement)?
Je n'arrive pas trouver de réponse précise à cette question 
Merci,
Cordialement,
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Développement de solutions pour entreprises. |
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Le 11/06/11 à 08:32
rapher
Freelance
Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 197
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| Activité salariée + non salariée = droit au chômage ? |
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Bonjour,
Normalement, non !
Mais il existe des exceptions que l'Urssaf étudie au cas par cas.
Le mieux est de vous renseigner auprès d'eux.
Vous aurez un questionnaire à remplir et ils vont vous retourner une réponse écrite qui vous indiquera si oui ou non vous serez couvert. Par contre, ne soyez pas pressé d'obtenir la réponse qui peut se faire attendre, attendre, attendre............ et encore attendre....... |
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Le 11/06/11 à 13:02
Calimero
Freelance
Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3507
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| Activité salariée + non salariée = droit au chômage ? |
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| rapher a écrit: |
Mais il existe des exceptions que l'Urssaf étudie au cas par cas. |
C'est pas plutôt Pôle Emploi qu'il faut interroger ? |
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Le 11/06/11 à 13:12
rapher
Freelance
Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 197
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| Activité salariée + non salariée = droit au chômage ? |
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La question s'était posée pour moi il y a 6/7 ans et c'était bien l'Urssaf qui m'avait envoyé un questionnaire, mais il est possible que la procédure soit modifiée depuis la création de Pôle Emploi.
Le mieux est de se renseigner auprès des 2 organismes, car je pense que la réponse de Pôle Emploi sera "je ne sais pas !" et ou dois je me renseigner ? "ben je ne sais pas..." et encore si on a a chance de ne pas avoir "ben ché pas moua !"
Je pense que l'Urssaf risque d'être un peu plus percutant dans la réponse....
En tout cas bon courage pour avoir le bon interlocuteur. |
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Le 12/06/11 à 01:45
Calimero
Freelance
Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3507
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| Activité salariée + non salariée = droit au chômage ? |
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Je pensais à Pôle Emploi (enfin les ASSEDICs) vu que c'est l'organisme payeur.
Dans tous les cas, la demande, faut la faire en LRAR avec demande de réponse par écrit (et pas du numéro de téléphone sur le courrier ni d'email). Rien n'empêche de faire des courriers aux deux.
Ou alors plus simple, s'inscrire normalement à Pôle Emploi et voir ce qui arrive (et là lancer les courriers). |
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Le 12/06/11 à 13:09
Joffrey.L
Freelance
Inscrit le: 26 Mar 2008
Messages: 82
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| Activité salariée + non salariée = droit au chômage ? |
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Merci pour vos réponses.
Je vais contacter ces organismes effectivement.
Une question me vient cependant à l'esprit : si je m'inscris à Pôle Emploi, que je reçois mes allocations chômage, mais que 3 mois plus tard ils estiment que je n'y avais pas droit, pourraient-ils me demander de rembourser ces indemnités?
Merci beaucoup 
Joffrey
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Le 12/06/11 à 19:52
rapher
Freelance
Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 197
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| Activité salariée + non salariée = droit au chômage ? |
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| Oui mais il ne devrait pas de raison pour qu'ils paient si vous n'avez pas le droit. |
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