[letourneuxa]

Bonjour,

J'ai commencé une activité en EURL IS, depuis le mois de février (services informatiques).

J'essaie de faire ma comptabilité moi même, mais les informations ne sont pas toujours faciles à trouver. Quelqu'un pourrait-il m'aider en répondant à mes questions ?

1) Les organismes sociaux me demandent de règler des cotisations, calculées fortaitairement. Comme je suis au dessus des forfaits, je crains d'être lourdement imposé à l'IS. Je souhaiterais savoir s'il est possible de provisionner en comptabilité les charges sociales dues, pour ne pas que cet argent soit considéré comme du bénéfice.

2) J'aimerais être certain de ne pas me tromper dans le calcul des
cotisations à provisionner pour 2006. Voici le détail :

Rémunération totale 2006: 44000 euros (mon entreprise me verse cette somme directement)
Plafond mensuel de la sécurité sociale: 31068 Euros
Rémunération au dessus du plafond: 44000-31068 = 12932 euros

CANAM
Maladie-Maternité: (6.5% * 31068) + (5.9% * 12932) = 2782.41 euros
Indemnités journalières: 0.5% * 44000 = 220 euros

ORGANIC
Retraite de base: 16.65% * 31068 = 5172.82 euros
Retraite complémentaire obligatoire: 6.5% * 44000 = 2860 euros
Invalidité-déces: 1.5% * 31068 = 466.02 euros

URSSAF
Allocations familiales: 5.4% * 44000 = 2376 euros
Formation professionnelle: 0.15% * 31068 = 46.60 euros
=> revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires = 44000 + 2782.41 + 220 + 5172.82 + 2860 + 466.02 + 2376 + 46.60 = 57923.85 euros.
CSG: 7.5% * 57923.85 = 4344.29
CSRD: 0.5% * 57923.85 = 289.62 euros

Au total, mon entreprise versera pour mes revenus 2006: 2782.41 + 220 + 5172.82 + 2860 + 466.02 + 2376 + 46.60 + 4344.29 + 289.62 = 22557.76 euros de charges sociales diverses.

3) Rassurez-moi: c'est bien l'entreprise qui paie ces cotisations, et pas moi ?

4) une question technique: j'ai arrondi ces calculs au centime près. Ne faudrait-il pas plutôt les arrondir à l'euro près ?

Merci de votre aide !

[hmg]

Bonjour,

Je vous réponds rapidement, mais vous devriez prendre un expert comptable. C'est généralement plus prudent.

> 1) Les organismes sociaux me demandent de règler des cotisations,
> calculées fortaitairement. Comme je suis au dessus des forfaits, je
> crains d'être lourdement imposé à l'IS. Je souhaiterais savoir s'il est
> possible de provisionner en comptabilité les charges sociales dues,
> pour ne pas que cet argent soit considéré comme du bénéfice.

Si votre rémunération est indiquée comme net dans votre juridique et que vous avez prévu que les charges sociales seront payées par la société : Oui vous pouvez provisionner les charges sociales à payer en fin d'exercice.

> 2) J'aimerais être certain de ne pas me tromper dans le calcul des
> cotisations à provisionner pour 2006. Voici le détail :

> 44000

Ajoutez les cotisations facultatives et autres avantages en nature.

Rectification
Comme précisé plus bas par 'pipel' et non précisé dans cette réponse, il y a un abattement de 10% de la base pour le calcul des charges sociales dans le cas d'un gérant majoritaire de société à l'IS.

> CANAM

ok

> ORGANIC

ok

> URSSAF
> Allocations familiales: 5.4% * 44000 = 2376 euros
> Formation professionnelle: 0.15% * 31068 = 46.60 euros

arrondis à l'euro.

Rectification
Voir ci-dessus pour la base.

> CSG: 7.5% * 57923.85 = 4344.29
> CSRD: 0.5% * 57923.85 = 289.62 euros

> 22557.76 euros de charges sociales diverses.

Oui.

> 3) Rassurez-moi: c'est bien l'entreprise qui paie ces cotisations, et pas
> moi ?

Si vous n'avez rien prévu lors d'une décision ordinaire avant la première rémunération, c'est normalement vous qui payez (mais les cotisations se retirent des montants à payer dans le futur).

> 4) une question technique: j'ai arrondi ces calculs au centime près. Ne
> faudrait-il pas plutôt les arrondir à l'euro près ?

La provision peut être enregistrée au centime près. Mais vous payerez à l'euro.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Dernière édition par hmg le 22/01/07 à 14:36; édité 1 fois

[letourneuxa]

Merci !

[letourneuxa]

Bonjour,

Dans les calculs précédents, j'ai utilisé 31068 euros comme plafond de la sécurité sociale. Or:
- mon activité a démarré le 6 février 2006.
- mon dossier de création à été accepté par le tribunal de commerce le 28 février 2006, et ma rémunération a commencé le 31 mars 2006 (pour le mois de mars).

Dans le but de provisionner correctement les charges sociales que je devrai payer ultérieurement, je me pose la question du plafond de sécurité sociale a appliquer. Plusieurs possibilités:
- je prend 31068.
- j'ajuste 31068 au prorata-temporis de mon activité (avec le 06/02).
- j'ajuste 31068 au prorata-temporis de ma société (avec le 28/02).
- une dernière possibilité plus tordue: cela dépend des cotisations...

Quelqu'un a déjà été confronté à ce problème ?

Merci d'avance

[hmg]

Bonjour,

Le différentiel de montant entre les deux est négligeable. Prenez un plafond complet.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[galass]

> Bonjour,

> Je vous réponds rapidement, mais vous devriez prendre un expert
> comptable. C'est généralement plus prudent.

Vous dites que vous ne cherchez pas de client sur le forum mais je suis sûrs que vous l’avez écrits un message privé.

Tel un aigle en pleine chasse !
La manière dont vous trotter à travers les forums et la manière dont vous vous considérer comme le meilleur comptable de tout les temps signifie que vous ne pouvez avoir que des clients en détresse !

[hmg]

Bonjour,

> Vous dites que vous ne cherchez pas de client sur le forum mais je suis
> sûrs que vous l’avez écrits un message privé.

Et si tout simplement vous demandiez si j'ai écris des messages privés pour proposer mes services ?

Depuis la création du site, j'ai du écrire 3 mp à ce sujet pour répondre à une demande faites sur les forums. J'ai envoyé plus de 1275 messages sur les forums sur la même période.

Mais vous pouvez ne pas me croire, demandez donc aux autres personnes qui passent sur les forums.

> Tel un aigle en pleine chasse !
> La manière dont vous trotter à travers les forums et la manière dont
> vous vous considérer comme le meilleur comptable de tout les temps
> signifie que vous ne pouvez avoir que des clients en détresse !

Si mes réponses étaient mauvaises, d'autres qui lisent ces forums n'hésiteraient pas à me reprendre en cas d'erreur comme cela arrive parfois.

Vous raisonnez comme si le monde n'était qu'argent. Il y a bien des choses au delà de l'argent comme le fait d'aider quelqu'un et d'avoir en retour un simple merci.

Mais je pense qu'il vous faudrait bien plus de sagesse qu'un troll comme vous peut en contenir pour le réaliser.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[bmoyne]

Moi je n'ai qu'une chose à dire :
merci hmg pour toutes vos réponses à nos questions car c'est souvent vous qui répondez sur ces forums et sans vous ce site serait (un peu) moins intéressant !

Je dis ca gratuitement, je ne suis même pas client

[JLCONSEIL]

Bonjour,
La comptabilisation des charges des gérants majoritaires se font dans les comptes 641XXX. En effet, ces charges sont considérées comme de la rémunération complémentaire. La provision de ces charges n'est pas déductible fiscalement.
Ce type de provision est déductible pour les entreprise individuelles et pour les gérants d'EURL soumise à l'IR.

[hmg]

Bonjour,

Cela dépend du juridique.

Si la rémunération est prévue brute, en effet.

Si la rémunération est prévue nette avec les charges, non.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.