[bruno12]

Bonjour,
Je vais me mettre à mon compte en tant que prestataire de services en informatique avec un CA estimé à 10000 ou à 30000€ / an.

Je devrais normallement bénéficier de l'ACCRE.

J'aimerais savoir s'il est plus intéressant fiscalement de me mettre en EURL avec IS ou en auto entrepeneur.

Merci beaucoup.

[freddys]

Bonjour,

Compte tenu de votre niveau de chiffre d'affaires il est nécessaire de savoir si vous allez ou non avoir des charges importantes. Si vous n'avez pas de charges, le statut d'AE sera plus nteressant.
_________________
frederic zerbib
expert comptable - commissaire aux comptes

Exalys Audit & Expertise
Expert comptable Paris
www.exalys-paris.fr

frederic.zerbib@exalys-paris.fr

[bruno12]

Je ne prévois pas un niveau de charges important, pas plus de 10% du CA.

Dans ce cas pourriez vous me dire de combien serait la différence ?

Autre question : j'ai entendu dire que vu que j'avais une grosse déclaration d'impots en 2010, je ne pourrais pas être en AE micro social. Est-ce exact ?

Pourriez vous me confirmer que dans mon cas les charges sont comme suit :

CA de 30 000 charges de 3000 :

cas 1 : AE en micro social
IR + Charges sociales : 30000 * 5.4% = 1620

cas 2 : EURL en revenu
Charges sociale : 0€ (ACCRE)
IR : 30% des 27000

cas 3 : EURL en ISS
charges sociale : 0€
IR : 0€
ISS : 27000 * 15% = 5500

Merci !

[freddys]

Les 5,4% ne s'applique que si vous avez l'ACCRE et uniquement la première année, ensuite c'est 21,3%.

Après avoir payé l'IS si vous prenez des dividendes il faudra payer des impôts dessus.

Et effectivement si vos revenus 2008 sont trop important vous n'y avez pas droit.
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frederic zerbib
expert comptable - commissaire aux comptes

Exalys Audit & Expertise
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[bruno12]

Et donc dans le cas où mes revenus 2008 et 2010 sont trop importants (>26000 comme célibataire), je ne pourrais pas bénéficier du micro social.
Dans ce cas, quelle est l'option la plus intéressante pour moi ?

Vraiment merci beaucoup. Vous me sauvez.

[François1]

bruno12 a écrit:

Et donc dans le cas où mes revenus 2008 et 2010 sont trop importants (>26000 comme célibataire), je ne pourrais pas bénéficier du micro social.

Non, c'est simplement du micro-fiscal dont vous ne pourrez pas bénéficier. C'est-à-dire que vous ne pourrez pas opter la première année pour le prélèvement libératoire. Vous paierez alors vos impôts avec votre déclaration classique de revenus l'année suivante.

Pour le micro-social, c'est-à-dire le système de cotisations directement prélevé sur vos recettes il n'y a aucune limite de ressource. Vous y aurez donc droit.

Avec l'ACCRE, selon que vous soyez classé en libéral ou en artisan, les taux de cotisations varieront de 5,3 à 16% progressivement les 3 premières années. Tous les détails sont donnés ici sur le site officiel de l'AE: 3w.lautoentrepreneur.fr/avantages.htm#regimeMicroSocial


Vous avez tout intérêt à démarrer avec ce système si vous avez peu de frais et un CA qui ne dépasse pas 30 000 €.

Cordialement

--
François

[bruno12]

Merci pour toutes ces réponses.

J'ai une dernière question concernant l'ARCE (le versement de l'ARE en capital).

J'aimerais confirmation qu'aucun remboursement de la part de pole emploi ne peut être demandé en cas de réussite de la micro entreprise ?

Merci beaucoup.

Cordialement,

[golgotagoldita]

10000 euros de chiffre d'affaires, ce n'est pas viable.

[Euan]

Juste une remarque en passant.

J'ai été dans le même cas, il y a trois mois, mais avec un CA estimé qui dépasse les 40.000.

Il faut faire attention au cas du dépassement du seuil de CA de l'autoentrepreneur, surtout pour du service.. Car si dépassement, il y a aussi perte de l'ACCRE, qui ne pourra pas être transféré sur la nouvelle structure.

L'ACCRE ne peut être obtenu qu'une fois, et une fois perdu, il est perdu.

[Euan]

J'ai aussi demandé l'ARCE.

Non, il n'y a pas de condition de reversement par rapport au CA réalisé.. ou alors pas à ma connaissance !