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livre des assemblées

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MessageLe 09/07/11 à 08:43

atou
Freelance
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Inscrit le: 21 Nov 2005
Messages: 96
Localisation: paris

 livre des assemblées

Bonjour,
Je suis une EURL soumise à l'IS.Que faut il faire à propos du livre des assemblées pour les comptes annuels ? Je ne l'ai jamais utilisé. Est ce obligatoire ?

Merci
_________________
atou
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MessageLe 09/07/11 à 09:13

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3015

 livre des assemblées

- Approuver les comptes
- Décider de l'affectation du résultat
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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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MessageLe 09/07/11 à 10:57

freddys
Freelance
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Inscrit le: 25 Mai 2011
Messages: 76

 livre des assemblées

et obligatoire
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frederic zerbib
expert comptable - commissaire aux comptes

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MessageLe 09/07/11 à 12:14

atou
Freelance
très actif


Inscrit le: 21 Nov 2005
Messages: 96
Localisation: paris

 livre des assemblées

Merci de vos reponses. Concrètement :
- il faut l'acheter
- y mettre bilan, compte de résultat, PV d'AG

IL faut l'amener au greffe ensuite ?
_________________
atou
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MessageLe 10/07/11 à 11:30

lfabien
Freelance
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Inscrit le: 13 Avr 2009
Messages: 97

 livre des assemblées

Si tu es un EURL tu peux te contenter d'un livre de decision plutôt qu'un livre d'assemblé.

Toutefois, tu aurais du dès la création de ta société l'acheter et aller le faire paraphé au greffe (ou mairie). Il aurait fallut que tu te renseigne un peu quand tu as créer ta société.

Mon conseil aurait été d'aller acheter le livre et le faire paraphé rapidement et d'ensuite faire ton PV d'assemblée dans lequel tu approuve les comptes et décide de l'affectation des résultat

Cependant, si ton exercice a été clos le 31/12, tu as un autre problème car tu dois normalement tenir une AG dans les 6 mois après la cloture c'est à dire fin juin.

Je suis un peu surpris que ton comptable ne t'ai pas du tout donné d'information à ce sujet car tu te trouve maintenant dans une situation délicate...
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MessageLe 10/07/11 à 13:02

atou
Freelance
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Inscrit le: 21 Nov 2005
Messages: 96
Localisation: paris

 livre des assemblées

Mon AG a eu lieu ainsi que le PV d'AG.Il ne me reste plus qu'à déposer les comptes au greffe avant le 31 juillet.
Mon problème reste le livre d'AG : Il faut le parafer où ? Un livre = 1 année ? (où faut y mettre tous les PV d' AG ?)

Merci de vos reponses
_________________
atou
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MessageLe 10/07/11 à 19:29

lfabien
Freelance
très actif


Inscrit le: 13 Avr 2009
Messages: 97

 livre des assemblées

Bon, admettons ...

Donc ton PV d'assemblé a été rédigé sur papier libre... ou sur une serviette en papier. En fait ça ne change pas grand chose car il doit normalement être reporté sur le livre d'AG ou de Décision.

Ta question est plutôt qu'est-ce qu'un livre d'AG?

Un livre d'AG est un cahier ou un classeur avec des feuillets numérotés (généralement 100). Ce livre doit avant toute inscription être paraphé par le Greffe. La numérotation et les paraphes permettent d'éviter que des petits malins changent ou ajoutent ou retirent les PV (ou décisions). Ce livre doit contenir les décisions prisent durant les Assemblées il est utilisé tant qu'il y a des feuillets et que la société existe.


Mon conseil reste valable même si tu n'es pas dans les clous. Vu que tu es de bon foi l'administration ne t'en tiendra peut-etre pas rigueur (et amende).

Citation:
Mon conseil aurait été d'aller acheter le livre et le faire paraphé rapidement et d'ensuite faire ton PV d'assemblée dans lequel tu approuve les comptes et décide de l'affectation des résultat


Donc, il faut aller rapidement au greffe et leur acheter un livre d'AG et leur demander de le parapher (ceci est payant au greffe). Ensuite tu reporteras les décisions prises.

Et ensuite, avant le 31/07 il faudra y retourner pour remettre tes comptes, un copie de ton PV et éventuellement un rapport de gestion.
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MessageLe 12/07/11 à 07:09

atou
Freelance
très actif


Inscrit le: 21 Nov 2005
Messages: 96
Localisation: paris

 livre des assemblées

Bonjour,

lfablen, je vous trouve un peu agressif :
... ou sur une serviette en papier

Je pensais que l'objet de ce forum était de poser des questions et d'aider ceux qui ne pouvaient pas se payer les services d'un cabinet comptable. Si vous êtes au courant de toutes obligations légales, c'est bien, ce n'est pas le cas de tout le monde.
Merci quand même de vos reponses.
_________________
atou
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MessageLe 12/07/11 à 21:39

lfabien
Freelance
très actif


Inscrit le: 13 Avr 2009
Messages: 97

 livre des assemblées

Comme quoi... Il faut se méfier du ton que l'on donne à l'écrit.
Non pas du tout agressif, si vous avez décelé de l'agressivité dans ma réponse c'est que je l'ai mal rédigé. Par contre clairement sarcastique.
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