Le 09/07/11 à 08:43
atou Freelance

Inscrit le: 21 Nov 2005 Messages: 96 Localisation: paris
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| livre des assemblées |
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Bonjour,
Je suis une EURL soumise à l'IS.Que faut il faire à propos du livre des assemblées pour les comptes annuels ? Je ne l'ai jamais utilisé. Est ce obligatoire ?
Merci _________________ atou |
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Le 09/07/11 à 09:13
mixomatose Membre


Inscrit le: 12 Fév 2008 Messages: 3015
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Le 09/07/11 à 10:57
freddys Freelance

Inscrit le: 25 Mai 2011 Messages: 76
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Le 09/07/11 à 12:14
atou Freelance

Inscrit le: 21 Nov 2005 Messages: 96 Localisation: paris
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| livre des assemblées |
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Merci de vos reponses. Concrètement :
- il faut l'acheter
- y mettre bilan, compte de résultat, PV d'AG
IL faut l'amener au greffe ensuite ? _________________ atou |
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Le 10/07/11 à 11:30
lfabien Freelance

Inscrit le: 13 Avr 2009 Messages: 97
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| livre des assemblées |
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Si tu es un EURL tu peux te contenter d'un livre de decision plutôt qu'un livre d'assemblé.
Toutefois, tu aurais du dès la création de ta société l'acheter et aller le faire paraphé au greffe (ou mairie). Il aurait fallut que tu te renseigne un peu quand tu as créer ta société.
Mon conseil aurait été d'aller acheter le livre et le faire paraphé rapidement et d'ensuite faire ton PV d'assemblée dans lequel tu approuve les comptes et décide de l'affectation des résultat
Cependant, si ton exercice a été clos le 31/12, tu as un autre problème car tu dois normalement tenir une AG dans les 6 mois après la cloture c'est à dire fin juin.
Je suis un peu surpris que ton comptable ne t'ai pas du tout donné d'information à ce sujet car tu te trouve maintenant dans une situation délicate... |
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Le 10/07/11 à 13:02
atou Freelance

Inscrit le: 21 Nov 2005 Messages: 96 Localisation: paris
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| livre des assemblées |
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Mon AG a eu lieu ainsi que le PV d'AG.Il ne me reste plus qu'à déposer les comptes au greffe avant le 31 juillet.
Mon problème reste le livre d'AG : Il faut le parafer où ? Un livre = 1 année ? (où faut y mettre tous les PV d' AG ?)
Merci de vos reponses _________________ atou |
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Le 10/07/11 à 19:29
lfabien Freelance

Inscrit le: 13 Avr 2009 Messages: 97
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| livre des assemblées |
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Bon, admettons ...
Donc ton PV d'assemblé a été rédigé sur papier libre... ou sur une serviette en papier. En fait ça ne change pas grand chose car il doit normalement être reporté sur le livre d'AG ou de Décision.
Ta question est plutôt qu'est-ce qu'un livre d'AG?
Un livre d'AG est un cahier ou un classeur avec des feuillets numérotés (généralement 100). Ce livre doit avant toute inscription être paraphé par le Greffe. La numérotation et les paraphes permettent d'éviter que des petits malins changent ou ajoutent ou retirent les PV (ou décisions). Ce livre doit contenir les décisions prisent durant les Assemblées il est utilisé tant qu'il y a des feuillets et que la société existe.
Mon conseil reste valable même si tu n'es pas dans les clous. Vu que tu es de bon foi l'administration ne t'en tiendra peut-etre pas rigueur (et amende).
| Citation: | | Mon conseil aurait été d'aller acheter le livre et le faire paraphé rapidement et d'ensuite faire ton PV d'assemblée dans lequel tu approuve les comptes et décide de l'affectation des résultat |
Donc, il faut aller rapidement au greffe et leur acheter un livre d'AG et leur demander de le parapher (ceci est payant au greffe). Ensuite tu reporteras les décisions prises.
Et ensuite, avant le 31/07 il faudra y retourner pour remettre tes comptes, un copie de ton PV et éventuellement un rapport de gestion. |
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Le 12/07/11 à 07:09
atou Freelance

Inscrit le: 21 Nov 2005 Messages: 96 Localisation: paris
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| livre des assemblées |
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Bonjour,
lfablen, je vous trouve un peu agressif :
... ou sur une serviette en papier
Je pensais que l'objet de ce forum était de poser des questions et d'aider ceux qui ne pouvaient pas se payer les services d'un cabinet comptable. Si vous êtes au courant de toutes obligations légales, c'est bien, ce n'est pas le cas de tout le monde.
Merci quand même de vos reponses. _________________ atou |
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Le 12/07/11 à 21:39
lfabien Freelance

Inscrit le: 13 Avr 2009 Messages: 97
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| livre des assemblées |
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Comme quoi... Il faut se méfier du ton que l'on donne à l'écrit.
Non pas du tout agressif, si vous avez décelé de l'agressivité dans ma réponse c'est que je l'ai mal rédigé. Par contre clairement sarcastique. |
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