[lhecc]

Oui mais attention à l'abus de droit.

Votre père est il ou sera t il le gérant effectif de la société ?
Est ce lui qui déterminera votre planning, vous attribuera les missions, vous donnera les consignes, contrôlera votre travail et vous fera des recommandations, déterminera votre rémunération, aura t il la possibilité de vous sanctionner ?

Il y a l'aspect juridique et formel d'une part qui peut être cohérent et vous placer dans une catégorie par défaut telle que vous la souhaiteriez mais il y aussi la prise en compte du fond d'autre part.

Si les deux aspects ne sont pas respectés, vous avez beau monter tous les schémas juridiques possibles, votre lien de subordination devra être prouvé concrètement.
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[jprobbe]

Merci pour les précisions, qui montrent clairement l’ambiguïté du scénario.


Est-ce que l'option de transformer ma SARL en SAS dont je deviendrai le dirigeant n'est pas plus raisonnable, et moins "borderline" ?

[lhecc]

En étant dirigeant de SAS vous serez affilié au régime général mais ne cotiserez pas au pôle emploi...donc vous n'ouvrirez pas droit aux allocations.
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[jprobbe]

Le site de pôle emploi semble indiquer le contraire (lien dans le message suivant).

Il y a un formulaire à compléter pour obtenir l'avis de PE. Je vais les solliciter.

[jprobbe]

Lien PE :

3w.pole-emploi.fr/candidat/dirigeant-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=4091

[lhecc]

Le lien que vous mettez concerne les cas de cumul de mandat social et de contrat de travail.

Exemple : vous êtes président de SAS mais également directeur commercial salarié.

Ce cumul de deux fonctions se retrouve plutôt dans de grosses structures où l'actionnariat, la gouvernance, l'organisation etc ... montrent qu'il existe tout de même un lien de subordination.
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[hmg]

Bonjour,

Avant de monter des structures complexes et couteuses :
- vérifiez si ce que vous perdez en créant un statut salarié n'est pas plus couteux que ce que vous gagneriez en indemnités.
- vérifiez si vous ne pourrez pas conserver une activité à temps partiel et/ou à distance.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.