Le 04/09/06 à 16:25
hmg Conseiller entreprise


Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 12464
|
| frais professionnels |
|
|
Bonjour,
> je travaille pour une société qui me verse des frais professionnels du
> fait de l'utilisation de mon véhicule privé.
> est il vrai que le barème est indépendant de mes chevaux fiscaux et
> qu'il est fixé à 0.21 euros du km ?
Le barème fiscal fixe le montant maximum de remboursement. Votre employeur peut décider de vous rembourser moins.
> L'Urssaf donne également un barème pour les frais de logement qui est
> de 42 euros hors paris et région parisenne ainsi que 15.80 euros par
> repas. Mais est ce pour un repas uniquement ou les deux ?
C'est à voir avec votre employeur. Ce sont les montants limite de remboursement. Votre employeur peut vous demander de justifier les repas et le logement pour vous rembourser. Il peut aussi rembourser moins. Il faut aussi voir ce que dit la convention collective.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr |
|