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STATUT EURL

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MessageLe 08/09/11 à 16:13

apremont
Freelance
très actif


Inscrit le: 12 Aoû 2009
Messages: 102

 STATUT EURL

Bonjour,
je prépare les statuts provisoires pour l'ouverture du compte pro (sûrement HSBC où j'ai eu un bon contact téléphonique).
Pour la dénomination il y a le paragraphe suivant "Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société à responsabilité limitée » ou des initiales : « SARL » et de l'énonciation du capital social."
1) question "bête" mais je la pose, pour les initiales je mets "EURL" ou je laisse "SARL" sachant que ma société sera une EURL. Shocked
2) autre question du même style, l'exercice social va bien du 1er janvier au 31 décembre ou je peux choisir une autre période de 12 mois? exemple du 01/06 au 31/05 et alors dans mon cas je ferai une 1ère clôture le 31/05/2012?
3) dernière question dont la réponse pourra servir à d'autres - je peux appeller sinon mon notaire qui est là pour ça ! - pour un apport en numéraire et sachant que je suis marié avec contrat de mariage 'séparation de biens' (et d'argent!), je n'ai pas besoin d'avoir l'autorisation de ma conjointe (qui serait alors à indiquer dans les status) ?
merci pour vos réponses.
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MessageLe 08/09/11 à 16:43

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11987

 STATUT EURL

Bonjour,

1/ Une EURL est une forme de SARL. La terminologie SARL est donc adaptée.

2/ Oui.

3/ Il est préférable de préciser statut marital et de tenir au courant votre conjointe.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MessageLe 08/09/11 à 17:59

apremont
Freelance
très actif


Inscrit le: 12 Aoû 2009
Messages: 102

 STATUT EURL

merci pour ces réponses!
intérêt particulier à ce que l'exercice ne suit pas l'année civile?
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MessageLe 08/09/11 à 20:44

CILEX
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 04 Sep 2011
Messages: 204

 STATUT EURL

Bonjour,

Si vous voulez être en exercice décalé, il y aura plus de retraitements à faire à la clôture. Dans ce cas, il serait judicieux de faire appel est un expert-comptable.
_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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MessageLe 08/09/11 à 21:23

freddys
Freelance
très actif


Inscrit le: 25 Mai 2011
Messages: 75

 STATUT EURL

Vous pouvez également faire un premier exercice de plus de douze mois et ainsi être sur l'année civile et éviter certains retraitements.
_________________
frederic zerbib
expert comptable - commissaire aux comptes

Exalys Audit & Expertise
Expert comptable Paris
www.exalys-paris.fr

frederic.zerbib@exalys-paris.fr
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MessageLe 08/09/11 à 23:11

cmo26
Freelance
très actif


Inscrit le: 30 Aoû 2007
Messages: 99

 STATUT EURL

CILEX a écrit:
Bonjour,

Si vous voulez être en exercice décalé, il y aura plus de retraitements à faire à la clôture. Dans ce cas, il serait judicieux de faire appel est un expert-comptable.


Un retraitement??? c'est à dire? moi j'ai créé ma société (active dès la création) mi-mai et la fin de l'exercice sera 31 décembre de cette année... ça implique quoi?
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MessageLe 08/09/11 à 23:38

CILEX
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 04 Sep 2011
Messages: 204

 STATUT EURL

Comme retraitement, je veux parler de provisionner des charges à payer comme les cotisations sociales en fonction de la rémunération versée par exemple.
Surtout s'il s'agit du 1er exercice.
_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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MessageLe 09/09/11 à 15:24

apremont
Freelance
très actif


Inscrit le: 12 Aoû 2009
Messages: 102

 STATUT EURL

CILEX a écrit:
Comme retraitement, je veux parler de provisionner des charges à payer comme les cotisations sociales en fonction de la rémunération versée par exemple.
Surtout s'il s'agit du 1er exercice.


mais au niveau de l'IS, comme on a 2 tranches (15% jusqu'à 38120, puis 33,33% après), c'est mieux de clôturer une première fois le 31/12/2011?

question liée : même si on tient sa propre compta, il est possible de faire intervenir un EC pour la clôture de fin d'année?
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MessageLe 09/09/11 à 16:03

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3490

 STATUT EURL

Si ton exercice a une durée différente de 12 mois (à la hausse ou à la baisse), le seuil pour l'IS est "proratisé".

Exercice de 18 mois ==> 1.5 x 38k€ pour le seuil d'IS à 15%.
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MessageLe 09/09/11 à 16:08

apremont
Freelance
très actif


Inscrit le: 12 Aoû 2009
Messages: 102

 STATUT EURL

Calimero a écrit:
Si ton exercice a une durée différente de 12 mois (à la hausse ou à la baisse), le seuil pour l'IS est "proratisé".

Exercice de 18 mois ==> 1.5 x 38k€ pour le seuil d'IS à 15%.


merci pour cette réponse ! donc je vais déclarer dans mes statuts une première clôture au 31/12/2012
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