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Frais et permis de conduire (B)

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MessageLe 14/09/06 à 09:43

goph






 Frais et permis de conduire (B)

Bonjours,

Je suis en BNC en déclaration contrôlée sous le régime de la TVA, je voudrai passer le permis de conduire car un véhicule est nécessaire pour mes déplacements, puis-je déduire les frais de mon permis ?

Si oui , dans quelles catégories ?

Merci
MessageLe 15/09/06 à 05:07

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 Frais et permis de conduire (B)

Bonjour,

> Je suis en BNC en déclaration contrôlée sous le régime de la TVA, je
> voudrai passer le permis de conduire car un véhicule est nécessaire
> pour mes déplacements, puis-je déduire les frais de mon permis ?

Il est difficile de justifier que passer le permis ne sera que professionnel. Il est d'ailleurs impossible de déterminer quelle serait la part pro de cette formation.

Je pense que vous devriez contacter les organismes paritaires qui s'occupent de la formation des TNS (voir attestation de cotisation formation annuelle donnée par l'urssaf).

Voyez avec eux quelles règles ils appliquent pour ce type de formation. Cela vous donnera un critère pour juger la part pro de cette formation.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
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