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Fermeture de mon entreprise individuelle

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MessageLe 13/10/11 à 15:13

simee
Freelance
nouveau


Inscrit le: 13 Oct 2011
Messages: 1

 Fermeture de mon entreprise individuelle

Bonjour à tous !

Suite à des problèmes avec mon EI je souhaiterai la fermer définitivement afin de mener à bien les études que j'ai repris. Néanmoins des soucis subsistent et pas de réponses !

1) j'ai un découvert de 2000 euros à la banque est ce un frein majeur à la fermeture ?
2) j'ai reçu les cotisations de la SACEM et du RSI ... Je ne les pas encore payée... faut il vraiment payer toute la cotisation ?

Je précise que cette entreprise individuelle a été ouverte en juin 2011 soit il y a seulement 5 mois à peine ... mais je n'ai pas souscrit de dettes ... SEUL le découvert demeure.
Merci de votre réponse et de vos renseignements !
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MessageLe 13/10/11 à 16:36

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 2928

 Fermeture de mon entreprise individuelle

Pourquoi la SACEM?

Ce qu'il faut faire, c'est calculer le résultat de l'activité sur la période, en recettes dépenses (en anticipant les charges dues). C'est lui qui va déterminer si il y a des charges dues ou pas.

Les charges appelées sont dues normalement (avec remboursement l'année prochaine si trop payé), sauf à discuter avec le RSI pour obtenir une révision sur la base du résulat calculé plus haut.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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MessageLe 15/10/11 à 19:59

Olap_2011
Freelance
actif


Inscrit le: 28 Déc 2010
Messages: 33

 Fermeture de mon entreprise individuelle

Bonjour,
ma mission actuelle se termine dans 1 mois et j'ai publié mon CV sur le net, je recois des appels des SSII mais 2/3 on me dis que les clients (SCCIB, BNP, CA CIB...) refusent de travailler avec les indeps.

Donc on me propose de redevenir salarié, ce qui m'embête vraiment, mais si je n'ai pas le choix je serai obligé de passer salarié.

j'ai 2 questions :
1 - Est-ce que je peux garder mon entreprise (EURL) tout en étant salarié (dans ce cas la je passe du RSI à la CPAM et je resilie ma mutuelle ?).

2- si je passe salarié (mais en gardant mon entreprise) est-ce que peux demander le versement de la 2ème partie de l'ARC ?

merci par avance pour vos réponses.
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