Le 21/11/11 à 12:52
hmg Conseiller entreprise


Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 12464
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| consequences passage de franchise en base à régime normal |
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Bonjour,
Je suppose que vous êtes BIC (ce forum n'est peut-être pas adapté à vos questions).
La TVA sera applicable au 1er jour du mois de dépassement du seuil.
Vous pourrez récupérer la TVA sur les charges non encore activées (stocks, restant à amortir pour les immobilisations) à cette date.
Attention, toutes vos livraisons à compter de ce jour là sont assujetties à TVA. _________________ Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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