[createur60]

Bonjour,

je viens vers vous afin de vous soumettre ma question que je souhaiterais que l'on aborde sous la forme d'un problème. En effet, on a déjà souvent abordé ces questions d'un manière ou d'un autre et je ne recherche pas d'explication, simplement des réponses "bêtes" par rapport à chaque situation.
Le plus simple pour y répondre, sans s'intéresser au pourquoi des chiffres, et de se placer comme si on abordait chaque cas comme étant sa situation actuelle.

L’énoncé est que vous êtes en eurl, à l'is et vous devez remplir votre déclaration de revenus.
Précision : pour ne pas multiplier les cas et s'égarer de mon objectif dans des explications que je connais déjà, oublions les notions de prise en charge des cs pas la société dans le juridique.

1er cas :
Admettons que cette année, le rsi a appelé des cs pour 1000€.
Ces cs, vous les avez fait payer par la société, et vous avez utilisé le compte 646.
Cette même année, vous ne vous êtes pas rémunéré.
Au moment de déclarer personnellement votre revenu, que déclarez-vous ? (comme revenu, évidement)
1000 ou 0 ?

2eme cas :
Cette année, vous avez adhéré au principe qui veut qu'en société il n'y a pas de CS en comptabilité, car les cs sont redevables par le gérant, donc que la société verse une rémunération et le gérant paie ces cs lui même.
Cela donne en comptabilité pour 1000€ de cs appelées et une rémunération par ailleurs nulle, une rémunération en 641 de 1000€.
Au moment de déclarer personnellement votre revenu, que déclarez-vous ?
1000 ou 0 ?

3eme cas :
Cette année vous avez passé les cs appelées de 1000 en 646 et vous vous êtes également versé 1000 € (donc 1000 646, et 1000 641).
Au moment de déclarer personnellement votre revenu, que déclarez-vous ?
1000 ou 0 ?

Cordialement

[hmg]

Bonjour,

Le 646 est le compte pour les charges sociales de l'exploitant. Or, vous êtes gérant TNS. Vos charges sociales si le juridique prévoit que la société les paient pour vous seront dans un compte 645x.

Cas 1 et cas 2 : meme montant à déclarer. Ce montant est égal à la crds et csg non déductible qui serait théoriquement incluse.

Cas 3 : 1000 + le montant des cas 1 et 2.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[createur60]

Citation:

Le 646 est le compte pour les charges sociales de l'exploitant. Or, vous êtes gérant TNS. Vos charges sociales si le juridique prévoit que la société les paient pour vous seront dans un compte 645x.

Je sais ça et même si vous faites bien de le rappeler pour tous, dans ma question je souhaite que l'on mette de côté qu'utiliser 646 est une erreur, car je souhaite aborder les conséquences du choix des comptes indépendamment de cela étant donné que 646 est aussi employé (à tort, certes, mais employé).

Citation:

Cas 1 et cas 2 : meme montant à déclarer. Ce montant est égal à la crds et csg non déductible qui serait théoriquement incluse.

Vous dites donc 0 à déclarer + csg et crds non déductible.
Ok pour le cas 1 de 1000 en 646, 0 en 641, mais pour le cas 2, vous pouvez expliquer pourquoi vous arrivez aussi à 0 ?


Petite aparté sur la logique de l’utilisation de 646 et les remboursements rsi : quand on utilise le compte 646, un remboursement du RSI doit être comptabilisé ? passer les cs en 646 et ne pas comptabiliser un remboursement est une incohérence et donc (doublement) une faute ?

Cordialement

[hmg]

Bonjour,

Je suis désolé, mais les charges et les produits sont classés par nature. Si vous enregistrez en 646, cela veut dire notamment détailler les cotisations de l'exploitant sur la liasse fiscale, alors même qu'il n'y a pas d'exploitant individuel.

Cas 1 : Les charges sociales obligatoires sont en partie déductibles des revenus du TNS. Seule la part non déductible est à déclarer car payée par l'entreprise.

Cas 2 : Ce que vous devez déclarer à l'IR, c'est le net imposable. Vous recevez 1000 euros bruts pour payer vos charges sociales. Vous payez ces charges la même année. Vous devez déclarer : brut - charges sociales déductibles payées.

Compter sur la totalité des charges la non déductible, ou, déduire de la totalité des charges la part déductible, cela donne le même résultat.

Bien entendu, cette réponse correspond aux éléments donnés. En cas d'avantages en nature ou loi Madelin par exemple, c'est plus complexe.

Vous confondez cotisations et indemnisation. Ce n'est pas parce qu'un employeur cotise pour son salarié à la maladie que c'est lui qui reçoit les remboursements de médicaments ou de soins. Les seules sommes qui pourraient être crédités ce sont des remboursements de cotisations.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[createur60]

Bonjour,

L'explication est parfaitement claire, merci.
On voit que finalement, utiliser 641 ou 646 n'est que comptable (n'en est pas moins important), car comme vous avez dit en conclusion

Citation:

Compter sur la totalité des charges la non déductible, ou, déduire de la totalité des charges la part déductible, cela donne le même résultat.

Pour ceci :

Citation:

Vous confondez cotisations et indemnisation. Ce n'est pas parce qu'un employeur cotise pour son salarié à la maladie que c'est lui qui reçoit les remboursements de médicaments ou de soins. Les seules sommes qui pourraient être crédités ce sont des remboursements de cotisations.

Je parlais bien de remboursement de cotisations, suite à un trop payé. Celui qui passe ces cs en 646, il se doit pour suivre sa logique de passer les cs remboursées en compta ?

Par ailleurs. Je ne remets pas le sujet du choix de 646 sur 641 et vis versa, mais j'ai lu ceci dans la notice 2033 (la case sur les cotisations personnelles de l'exploitant, case à remplir si on utilise 646) : "Sont à inscrire sur cette ligne, les cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant, de son conjoint collaborateur non rémunéré ou des associés" Je m'interroge sur la signification de cette définition. Cela n'est pas une définition plus large que le seul exploitant ?

Cordialement

[hmg]

Bonjour,

641/645
Cela a une importance. Dans un cas, la constatation de charges sociales à payer (si le juridique l'a prévu) est déductible du brut à déclarer (si utilisation du 645). Dans l'autre, c'est une rémunération en plus.

645/646
Je ne reviendrais pas sur le sujet et ne vais pas passer 15 heures à l'expliquer. Cela concerne les exploitants ou les structures à l'IR dans lesquelles les rémunérations de ces personnes sont réintégrées.

641/644
Je m'étonne que vous enregistriez en 646 les charges et pas en 644 la rémunération.
Si vous avez une logique, vous devriez l'appliquer jusqu'au bout.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[createur60]

Vous recommencez à voir plus loin que mes simples questions. Je n'ai pas demandé s'il fallait utiliser 646 ou 641.
"Arrêtez" de me dire qu'il ne faut pas utiliser 646, ce n'est pas ma question. Je compare simplement différentes méthodes car l'incidence est la même, c'est cela qui m'intéresse, pas si utiliser 646 est juste ou pas. Je le site car il est autant utilisé (même si ce n'est pas juste) que 641.

Citation:

641/645 Cela a une importance. Dans un cas, la constatation de charges sociales à payer (si le juridique l'a prévu) est déductible du brut à déclarer (si utilisation du 645). Dans l'autre, c'est une rémunération en plus.

J'ai bien compris ça et c'est justement l'objet de ce sujet, car j'ai bien compris qu'utiliser 646, 645 ou 641 c'est différent : dans un cas c'est CS + rémunération, l'autre uniquement CS. Cela dit, quand je parlais d'incidence, je parlais sur le revenu à déclarer. On voit bien que le revenu à déclarer est le même qu'on utilise 646, 645 ou 641 car c'est le net qu'on déclare. C'est bien ce que vous disiez ? si je me trompe, je ne vois pas où car c'est à mon sens ce que vous expliquiez précédemment.

Edit : ça joue peut-être sur le rsi ? dans le cas de 646(ou 645) avec 641 ou tout en 641, ça donnera des cs moins élevées si on utilise 646(ou 645) avec 641 que tout en 641 non ?

Citation:

645/646

Vous faites fausse route si je peux me permettre sur ce point. Je comprends votre conviction à dire que 646 est inadéquat, je l'ai bien compris, je crois même maitriser l'explication tellement vous me l'avez dit .
Cela n'empêche que nous ne sommes pas obligé de ne pas en parler : il est AUSSI utilisé, donc pour aborder ce sujet, il faut le citer. Je ne refaisais pas le sujet du choix, je m’interrogeais simplement sur la définition que j'ai vu sur la 2033 qui dit "Sont à inscrire sur cette ligne, les cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant, de son conjoint collaborateur non rémunéré ou des associés" . Comptablement, il ne faudrait pas utiliser 646, mais fiscalement, il n'est pas dit ici que ça concerne aussi les cs des associés ? je me demande c'est tout.

Citation:

Je m'étonne que vous enregistriez en 646 les charges et pas en 644 la rémunération. Si vous avez une logique, vous devriez l'appliquer jusqu'au bout.

Tient, pourquoi 644 ? je suis en eurl à l'is. Pour moi ce devrait être 641.
Je ne vous ai pas dit que j'utilisais 646, mais, je l'ai utilisé. J'ai eu un remboursement du rsi, je me demandais s'il fallait pour suivre cette logique l'enregistrer en compta.
Je me suis dit, que les cs avaient été prise en charge par la société, mais qu'étant redevable et le paiement étant adressé au gérant, je pouvais ne rien avoir à enregistrer, les cs prisent en charge étaient simplement une aide faite par la société.
C'est acceptable ?

Cordialement

[hmg]

Bonjour,

Rappelez moi le sujet ? "Incidence des comptes..." et maintenant, les comptes n'ont pas d'importance ?

Les charges sont classées par nature. Ce n'est pas le compte qui détermine sa nature. C'est la charge qui doit être classée dans le bon compte. Le compte a donc peu d'importance si ce n'est que c'est une question de forme. Si vous utilisez le mauvais compte, il peut être supposé si vous n'avez pas assez de justificatifs contraires que la nature de la charge est celle qui correspond au compte utilisé.

Ceci dit, Ok : J'arrête.

Bonne continuation.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[createur60]

J'ai vraiment autre chose à faire que polémiquer, arrêtez de vous vexer pour un rien, je n'ai rien dit qui puisse provoquer votre réaction, vraiment rien.

Citation:

Rappelez moi le sujet ? "Incidence des comptes..." et maintenant, les comptes n'ont pas d'importance ?

J'ai dit "incidence sur le revenu à déclarer". C'est le titre.
Restons dans le sujet, on va perdre notre temps sinon.

Vous disiez cela :

Citation:

Cas 1 : Les charges sociales obligatoires sont en partie déductibles des revenus du TNS. Seule la part non déductible est à déclarer car payée par l'entreprise. Cas 2 : Ce que vous devez déclarer à l'IR, c'est le net imposable. Vous recevez 1000 euros bruts pour payer vos charges sociales. Vous payez ces charges la même année. Vous devez déclarer : brut - charges sociales déductibles payées. Compter sur la totalité des charges la non déductible, ou, déduire de la totalité des charges la part déductible, cela donne le même résultat.

Je ne sais pas lire ou vous dites bien que utiliser 646 ou 641 sur le revenu à déclarer c'est la même chose (donnera le même résultat) parce que c'est le net que l'on déclare ? c'est bien exact ?

Par ailleurs, en dehors du revenu à déclarer, je me demandais toutefois s'il n'y avait pas une incidence au niveau du rsi. Exemple, est ce que dans le cas de 646 avec 641 ça donnera des cs moins élevées si on utilise uniquement 641 ?
C'est important cette question aussi pour que le sujet soit traité. J'ai l'impression que si ça n'a pas d'incidence qu niveau des impôts, ça en à au niveau du rsi.

En dehors de tout cela, je me demandais ce qu'il voulait dire dans la déclaration : "Sont à inscrire sur cette ligne, les cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant, de son conjoint collaborateur non rémunéré ou des associés". Il parle de la case des cotisations sociales de l'exploitant au compte de résultat.

Dernière question, je me demandais s'il fallait pour suivre une logique enregistrer en compta un remboursement RSI lorsqu'on avait utilisé le compte 646. Je l'ai utilisé en effet, mais n'ai pas enregistré pour le moment le remboursement. Je me suis dit que les cs avaient été prises en charge par la société, mais qu'étant redevable et le paiement m'étant adressé, je pouvais ne rien avoir à enregistrer, les cs prisent en charge étaient simplement une aide faite par la société.
Est-ce acceptable ?

Cordialement

[createur60]

Bonjour,

peut-on clore se sujet ?

Il n'y a rien de pire à mon sens que de traiter un sujet à moitié.

Par ailleurs, je trouve regrettable que vous ayez mal pris mon "arrêtez". J'ai bien expliqué dans ce sujet que je ne voulais pas qu'il dérive sur si oui non il fallait utiliser 646 ou pourquoi il ne fallait pas l'utiliser. Vous reveniez la dessus alors que ce n'est pas du tout le sujet. Comment pourrais-je dire autrement en français d’arrêter de parler de cela ? ça ne sert à rien, devrais-je vous laisser perdre votre temps à expliquer quelque chose d'inutile ?
Ce n'est pas une raison de le prendre mal, encore une fois, il n'y a pas de quoi.

Quant au fait que vous ayez considéré que je me contredisais, et que cela vous a agacé,

Citation:

Rappelez moi le sujet ? "Incidence des comptes..." et maintenant, les comptes n'ont pas d'importance ?

vous vous trompez, car j'ai bien parlé d'incidence sur la déclaration des revenus, plus largement, le revenus, impôt et rsi. Vous même vous expliquiez que ça n'en avait pas sur le revenu à déclarer.

Il reste 3 questions sans réponse, j'aimerais bien qu'on les traite.

Merci à vous.

Cordialement