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TVA en EI micro BNC ?

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MessageLe 21/09/06 à 19:48

dotweb
Freelance
nouveau


Inscrit le: 21 Sep 2006
Messages: 4

 TVA en EI micro BNC ?

Bonjour

Je suis un peu perdu et je demande votre aide.
Je suis en EI en micro BNC donc je mets sur mes facture "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

Par contre quand je fais un devis mon montant ht = montant ttc ou est-ce que je rajoute les 19,6 % au montant ht ?

Merci d'avance

Nico
Voir le profil de l'utilisateur
MessageLe 21/09/06 à 23:00

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 TVA en EI micro BNC ?

Bonjour,

Faites des devis HT (auquels s'ajouteront les taxes applicables en fonction de la rélementation en vigueur).

Si vous devenez asujetti à TVA, vous pourrez la facturer en plus du HT.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
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